FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 025 questions dans le forum litiges Travaux


2024

Questions / Réponses Litiges : Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort

trinca
Membre inscrit
trinca
2 messages
Bonjour.

Le signalement d'un vice caché sur une partie commune entre 2 habitations mitoyennes dont l'une (A) subit un sinistre antérieur à la vente de l'autre (B) peut-il interrompre le procédure de vente (de B) dès lors que le compromis a été signé ?
L'acheteur peut-il se rétracter sans perdre d'argent ?
Merci pour vos conseils.
08 janvier 2022 à 12:03
Réponse 1 du forum litiges travaux

Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 680 messages
Bonjour trinca.

Oui, un vice caché doit rendre un compromis de vente caduque.
Il faut cependant que la notion de "vice caché " soit réelle, qu'il y ait un problème ou un défaut important empêchant l'utilisation normale du produit ou pouvant amener à une réduction du prix d'achat.
Et bien sûr que cela ait été dissimulé. Dans votre cas, le vice caché ?

Votre notaire peut vous conseiller. Ci-dessous, un lien utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F110074

Cordialement. Gad
09 janvier 2022 à 09:39
Réponse 2 du forum litiges travaux

Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort

trinca
Membre inscrit
trinca
2 messages
Merci Gad pour votre réponse.

En fait A a signalé le vice-caché mais il n'a pas été retenu en tant que tel par les assureurs qui lui ont imputé la réparation.
Il aurait fallu une expertise plus chère que les travaux. Et B a pris la mouche et menace de se retourner contre A au tribunal.
Est-ce envisageable ou simple tentative d'intimidation (je le prends ainsi) ?
D'autant plus qu'il y avait bien une déclaration de sinistre en cours préalablement à la vente et impliquant les 2 parties.
Merci pour vos conseils.
09 janvier 2022 à 10:16

Proposer une réponse à Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort



image_addAjouter nouveau fichier

Janvier 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Vice caché humidité dans sous sol
    N°811 : Bonjour, Voilà il y a 23 mois, avec les frères et sœur de mon mari, ils ont vendu la maison de leur parents, seulement voilà, cela fait la 3ème fois que l'acquéreur attrape mon mari, maintenant, il a décidé de porté plainte...
  • 2. Vice caché pose insert par artisan
    N°1512 : Bonjour, J'ai confié à un artisan la création d'un insert (pose + création conduit et façade en BA13). Règlement de la facture en 12/2012. Suite à un coup de vent dans la semaine, j'ai remarqué un fort courant d'air...
  • 3. Mise au norme installation électrique après un vente
    N°1181 : Bonjour, je ne suis pas électricien, j'ai refait en 2001 mon installation électrique pratiquement à l'identique de ce que j'avais acheté début 2001, depuis 2009 je suis en procédure judiciaire car le nouveau propriétaire de...
  • 4. Douche installée par un particulier
    N°198 : Bonjour, J'ai vendu un appartement il y a 2 mois. Le nouveau propriétaire me signale que la douche commence à fuir et me demande le nom du plombier qui a installé la douche car celle-ci n'est apparemment pas installée dans les...
  • 5. Vice caché dans chauffage géothermique
    N°6 : Quel recours quand la garantie décennale est finie et que les tubes aluminium ont été troués par l'électrolyse cuivre-alu de mon chauffage géothermique installer par une entreprise spécialisée en chauffage géothermique ?...
  • 6. Achat maison problème évacuation sanitaire
    N°973 : Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui date de 1989. L'ancien propriétaire l'a rénovée entièrement pendant 2 ans. Inhabitée depuis 3 ans, nous l'avons visitée et tout était parfait selon l'agence qui nous l'a vendue....
  • 7. Tuyau évacuation toilette du voisin dans mon salon
    N°136 : Bonjour, je viens d'acquérir un appartement en duplex. Je me suis rendu compte après coup qu'il y une évacuation WC en diamètre de 100 mm qui sort du mur mitoyen avec mon voisin et qui rentre ensuite dans le sol de mon salon...
  • 8. Porte de rue placée de travers
    N°59 : Bonjour, J'habite Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles). Il y a un peu + d'un an, j'ai fait installer une nouvelle porte de rue dans ma maison. Cette porte a été installée de travers de 2 cm. Ce n'est pas beaucoup mais ça se voit...
  • 9. Mur cloture fissurer
    N°1116 : Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 4 ans. Dès le premier hiver, une légère fissure est apparu sur le mur de clôture qui donne sur la rue. Je me suis aperçu alors qu'une fissure bien plus importante, caché derrière du...
  • 10. Vente maison sans décennale
    N°272 : Bonjour, j'ai construit ma maison de A à Z mais de fait, je n'ai ni décennale ni dommage ouvrage (pas d'intervenant). Au niveau bancaire, j'ai auto financé la totalité. Maintenant je souhaite vendre ma maison et plusieurs...
>>> Résultats suivants pour : Compromis de vente signé et vice caché signalé à tort >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
litige entretien chauffageprobleme nettoyage facadenorme tableau electriquerenovation porte bois



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite