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Mon voisin a taillé mes haies

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Astuces Forum litiges travaux : Mon voisin a taillé mes haies


Invité
invité
Bonjour, j’ai un petit souci avec un de mes voisins. Sur ma propriété j’ai planté des haies que j’entretiens régulièrement en hauteur et de mon côté de mon terrain mais il est vrai que j’ai négligé le côté de mon voisin. Un jour en revenant de vacances j’ai retrouvé mes haies coupées en hauteur mais également du côté de mon voisin. Mais du côté du voisin, il a coupé des branches qui se trouvaient de l’autre côté de mon grillage sur ma propriété, soi-disant en passant juste le bras par-dessus le grillage ! Avait-il le droit de couper ma haie en hauteur et de son côté au delà des limites de mon grillage (sans ma permission) ?
Peut-on considérer qu’il a pénétré illégalement sur ma propriété même s’il a juste passé un bras par dessus mon grillage pour couper des branches de ma haie ?
Voici un schéma :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
litiges voisinage
.
11 mars 2008 à 11:48
Réponse litiges travaux 1

Mon voisin a taillé mes haies


Invité
invité
Bonjour,
C'est l'article 673 du code civil qui vous concerne :
"Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper... "
Certes, vous auriez donc été dans l'obligation de couper ce qui dépasse, si le voisin vous l'avait demandé (gentiment de préférence) mais votre voisin n'avait pas le droit de le faire lui-même, ne serait-ce qu'en passant un bras à l'intérieur de votre propriété.
Cordialement. JF
12 mars 2008 à 13:24
Réponse litiges travaux 2

Mon voisin a taillé mes haies


Invité
invité
Vous devez maintenir votre haie dans les règles, mais si celle-ci déborde chez votre voisin ce dernier doit d'abord vous demander de le faire. Si vous n'obtempérez pas, là il peut le faire mais juste sur sa propriété.
13 mars 2008 à 12:40

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