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Fuite sur réseau de chauffage

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Conseils pour résoudre des litiges : Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement, depuis mars 2008. Avant de passer devant le notaire, j'ai appris qu'il y avait eu un dégât des eaux (date du dégât décembre 07) dans l'appartement situé en dessous du miens (taches au plafond et humidité).
J'ai quand même signé pour l'appartement sachant qu'un test de pression avait été effectué sur le réseau de chauffage de l'appartement, alors occupé par les vendeurs.
Le syndic s'est donc retourné vers une infiltration par façade et a fait les travaux nécessaires.
Maintenant, les assurances des 2 parties (voisins d'en dessous et syndic) remettent en cause l'infiltration par façade pour l'ensemble des taches observées au plafond (soit disant trop loin de la façade).
J'ai donc été recontacté par l'assureur de mes voisins concernant le dégât des eaux du décembre 07 et un nouveau test de pression a été réalisé confirmant une fuite.
Plusieurs choses m'interpellent :
- Mon assurance ne peut-être impliquée car le dégât des eaux est antérieur à la prise d'effet de mon contrat du fait que je n'étais pas encore propriétaire.
- Le seul moyen de réparer serait de tout refaire en apparent car tout refaire en encastrer reviendrait trop cher. Je pense que j'aurai négocier le prix d'achat ou me serait tourné vers un autre appartement si le réseau était en apparent. Quel rôle pour les anciens propriétaires ?
- Pourquoi est-ce la même entreprise qui fait le test de pression, le devis et éventuellement les travaux de mise en apparent du réseau. N'y a-t-il pas du coup un intérêt à ce qu'il y ait une fuite ?
- J'ai l'impression de me faire un peu enfler dans l'histoire entre les assurances des autres parties concernées (syndic, voisin), le syndic lui-même qui a envie que ce soit vite réglé, etc., j'ai fait pas mal de travaux dans cet appartement pour le rendre agréable et on voudrait maintenant me faire passer des tuyaux un peu partout, c'est rageant.
Merci de votre aide et de vos éventuels conseils que vous pourrez m'apporter.
12 décembre 2008 à 01:28
Conseils 1 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Bonjour,
Je crois que ma précédente réponse s'est envolée. Je devais être mal réveillé ou trop endormi ! Désolé ! Alors je fais court et je résume.
Je sens la chose comme vous, je crois qu'il y a embrouille et que vous êtes le pigeon. Si votre notaire est digne de confiance (et que ce n'est pas le notaire de votre vendeur...) vous pourriez lui exposer la situation et lui demander de l'aide. Pour moi, j'ai le sentiment qu'il y a vice caché. Revenez si vous avez besoin de davantage d'aide. Cordialement. JF
PS : qui avait fait le premier test pression ? Y en a-t-il une trace ?
Conseils 2 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Oui j'ai bien une trace du premier test de pression qui c'est avéré négatif.
Je ne mets pas forcément en doute la parole des vendeurs (mais reste suspicieux) car comme moi, ils pensaient que l'affaire était close à la suite de ce test et avant de passer devant le notaire.
Le notaire qui a rédigé l'acte était celui des vendeurs car le mien ne pouvait pas se déplacer (il a donc remis son pouvoir au notaire des vendeurs).
De plus, j'ai le responsable du syndic qui m'a appelé pour me confirmer qu'il y a une micro fuite sur le réseau, qu'il faut refaire en apparent, et qu'il faudrait refaire aussi une déclaration de dégâts des eaux ? Et là je sens doublement l'embrouille.
Conseils 3 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Compte-tenu des éléments que vous donnez, le document de test en pression pourrait justifier, vis à vis de votre assurance, qu'il s'agit bien d'un dégât des eaux récent. Dans ce cas, c'est votre assurance qui devrait logiquement le prendre en charge. (Je ne parle pas du "préjudice esthétique", là, c'est évident que c'est un mauvais coup pour vous !)
En tous cas, s'ils le contestent, ils devraient au minimum vous apporter l'assistance juridique pour vous tirer de ce mauvais pas ! Bon courage ! Cordialement.
Conseils 4 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Correction : pas de deuxième déclaration.
Le syndic m'a confirmé que la copropriété me doit la réfection en apparent mais pas en encastré. Que l'assurance de copropriété ne prendrais sûrement pas à charge l'encastré (supplément à ma charge).
De plus j'ai appris que l'expert d'assurance de la copropriété ne faisait pas confiance à l'entreprise ayant effectué la première mise en pression et c'est pour çà qu'elle a mandaté une autre entreprise pour la seconde mise en pression.
Un assurance a-t-elle le droit d'imposer la réfection en apparent alors que d'origine c'est encastré ? N'est-elle pas obligée de remettre dans l'état où se trouvait l'appartement avant le sinistre ?
Conseils 5 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance qu'une assurance puisse prendre en charge "partiellement" un sinistre, à sa convenance.
Ce que je ne comprends plus, c'est pourquoi la copropriété prend en charge. La fuite est elle dans les parties communes ? Si oui, il n'y a pas de raison que vous soyez lésé, en subissant une réparation au moindre coût.
D'autre part, si elle admet que le premier test en pression n'a pas été correct, cela vous permet de revendiquer un recours dans le cadre du premier dégât des eaux, déclaré par le précédent propriétaire. Cordialement. JF
Conseils 6 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Bonjour, merci de l'attention que vous portez à mon affaire.
En ce qui concerne la partie commune/privée, le réseau de chauffage est une partie privative car j'en suis l'unique utilisateur (chauffage individuel) mais il se trouve encastré dans la dalle qui est une partie commune.
C'est pour cela que je pense que la copropriété prend en charge la réparation.
Conseils 7 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
merci, ça y est, je comprends mieux.
Alors, dans ce cas, la copropriété est plutôt votre partenaire. Vous pourriez sans doute faire la démarche ensemble. Il n'y a pas de raison que vous soyez lésé dans la réparation. Vous devriez obtenir réparation à l'identique -sauf s'il y a un grave problème technique (solidité de l'édifice, etc.)à ré-encastrer ces tubes dans la dalle commune.
A mon avis, avec l'aide de la copropriété vous pourriez faire un recours vers la 1ère compagnie d'assurance (votre vendeur) avec les arguments du mauvais diagnostic initial (expertise, etc.) Cela aboutira peut-être, par ricochet, à un recours contre la société qui a fait la mauvaise expertise en pression, mais là, ce n'est plus votre affaire directement.
Le but de tout ça serait, au mieux, de faire réparer à l'identique. Et au pire, d'obtenir une indemnisation (en plus de la réparation en apparent) pour compenser le camouflage esthétique que vous serez obligé de faire (ça peut se chiffrer).
Bon courage ! Bonnes fêtes de fin d'année quand même ! malgré tous ces déboires bien pénibles, vous n'êtes pas à la rue, c'est déjà ça ! Cordialement. JF
Conseils 8 litiges dépannage

Fuite sur réseau de chauffage


Invité
invité
Merci JF pour votre réponse et Bonne Année.

Là où je pense que ça coince c'est que la 1ère société ayant effectuée l'expertise a été mandatée par le Syndic qui agit pour le compte de la copropriété.
Cela reviendrait à me retourner contre la copropriété.

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04 janvier 2009 à 03:58

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