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Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

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2021

Question Forum Litige Travaux : Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

ChantalBIstres
Membre inscrit
ChantalBIstres
3 messages
Bonjour.

En 2015, l'entreprise qui assure l'entretien de ma chaudière me propose de la remplacer par une chaudière à condensation, et la projection d'un flocage dans les combles, dans le cadre d'un programme financé par l’état, avec un prêt à taux 0.
Le 11 août, la nouvelle chaudière est installée par un sous-traitant.
Le 4 septembre, suite à la visite du technicien, un certificat de conformité modèle 4 m'est délivré.
Tout récemment, lors du contrôle annuel, le technicien annonce que l'évacuation des gaz n'est pas conforme et me fait parvenir un devis qui s'élève à 940€.
Tout en expliquant que c'est l'installateur qui doit assumer ce coût, et non le client (je n'avais plus en mémoire ce que je vous ai expliqué plus haut à ce moment là).
Je réponds donc par mail à l'envoi du devis que je suis d'accord pour la mise aux normes, mais que je ne la paierai pas, et que j'attends une date de leur part.
Aujourd'hui, je reçois en LF+AR un constat de non conformité, de nouveau assorti du devis.
Je cherche sur le net la législation relative à la responsabilité de la mise aux normes, mais je ne trouve rien de satisfaisant. Pourriez-vous m'aider pour savoir quels sont mes droits et quelle attitude adopter ?
Avec mes cordiaux remerciements pour votre réponse.
05 novembre 2021 à 15:33
Réponse 1 forum litiges travaux

Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Bonjour Chantalblst.

Il est évident que l'installation doit être faite dans les normes par le professionnel.

Si vous avez eu un premier certificat de conformité, qu'il n'y a pas eu de détérioration ou d'usure normale et que le dernier ne l'est pas, on peut penser que le premier était faux .
Il serait bon de savoir ce qui n'est pas confirme et de demander l'avis à un autre professionnel.
Ne pas perdre de vue la sécurité des équipements.

Cordialement. Gad
08 novembre 2021 à 11:02
Réponse 2 forum litiges travaux

Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

ChantalBIstres
Membre inscrit
ChantalBIstres
3 messages
Bonjour Gad, merci pour votre réponse.

Sur le premier certificat, dans le champs "ventilation", la mention "sortie d'air" n'a pas été cochée.
Ce qui est indiqué sur le constat de non conformité il est indiqué "le conduit de raccordement de votre appareil au conduit de fumées présente un étranglement ou un mauvais tracé ou le matériau n'est pas adapté".
Sachant qu'à l'origine de l'installation, le sous-traitant a étanchéifié le mur autour du conduit, après avoir remplacé le vieux tuyau en métal par un tuyau en plastique.
Une condensation s'est produite dans le coude, et il a fallu défaire l'étanchéification.
Je ne parle pas ici du produit noir qui s'est répandu par deux fois dans le garage, ni des raccordements au réseau d'eau, remplacé par des conduites trop étroites par le même artisan et qu'il a fallu refaire complètement.
Cette dernière opération sur mon initiative et à mes frais.
Je conclus de votre réponse que je vais signer le devis et le payer, cette chaudière aura représenté pour moi un exemple de ce que l'on appelle "la loi de l'emmerdement maximum"...
Je vais tout de même me payer le luxe d'un courrier recommandé à mon entreprise, juste pour dire ce que j'en pense.
Avec encore tous mes remerciements.
08 novembre 2021 à 12:07
Réponse 3 forum litiges travaux

Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Re-Bonjour Chantalbitre.

Vous avez été trop patient (e).
Il aurait faire faire rectifier, au coup par coup les différentes malfaçons en veillant à ce que ce ne soit pas facturé, quitte à changer ensuite de contrat, de "technicien ".
Accepter le devis ? oui, il vous faut une mise aux normes ; payer ? oui en présentant la facture à l'entreprise initiale par LRAR et indiquant les diverses anomalies constatées.

Cordialement. Gad
08 novembre 2021 à 13:45
Réponse 4 forum litiges travaux

Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

ChantalBIstres
Membre inscrit
ChantalBIstres
3 messages
Bonjour Gad.

Je viens vous tenir informé des suites provisoires de ma situation.
Je ne considère pas avoir été trop patiente, les désordres qui ont suivi l'installation de la nouvelle chaudière ont été corrigés par l'entreprise sans surcoût.
Sur le conseil d'un ami dont la profession est "expert construction" j'ai mis en œuvre mon assurance protection juridique, et lui ai transmis tout un dossier.
La juriste m'a confirmé ce que vous m'avez dit, à savoir que c'est l'entreprise qui doit prendre financièrement en charge la mise aux normes. J'attends son retour.
Consultée, la CLCV à laquelle j'adhère m'a dit la même chose.
En fonction des suites données par ma protection juridique au dossier, je les tiendrai informés, car mon dossier risque d'être un point d'appui pour toutes les familles alentours qui n'auraient pas de protection juridique mais pourraient adhérer à la CLCV.
Cela peut être utile pour d'autres membres de ma copropriété.
Si cela vous intéresse je vous tiendrai informé des suites.
Dans tous les cas, merci pour l'intérêt que vous avez porté à mon problème.
Je vous souhaite une bonne journée.
Chantal
17 novembre 2021 à 09:19
Réponse 5 forum litiges travaux

Chaudière à condensation à qui incombe le coût de la mise aux normes ?

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Bonjour Chantal.

Merci pour votre retour et ces nouvelles informations.
N'hésitez pas à nous tenir au courant de la finalité de vos démarches.
La ou les solutions finales sont importantes à connaître non seulement pour nous correspondants mais pour les personnes se retrouvant devant le même problème.

Bien cordialement. Gad
18 novembre 2021 à 10:39

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Novembre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
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