FORUM LITIGES TRAVAUX


S'inscrire Aide

Délai de facturation après travaux

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :

Actuellement

1 910

questions dans le
forum litiges Travaux


1909

Question Forum Litiges Travaux : Délai de facturation après travaux


Invité
invité
Bonjour à tous,

Ma question ne relève pas réellement d'un litige, mais cette catégorie me paraît la plus appropriée.
J'ai fait réaliser par un artisan un escalier intérieur et deux verrières, en deux temps.

L'escalier a fait l'objet d'un premier devis, a été posé et facturé, et payé, disons en octobre 2018.
Pour les verrières, j'ai également reçu un devis, que j'ai renvoyé signé, et les travaux ont été effectués en novembre 2018.
A la réception nous avons émis une réserve sur les finitions. L'artisan a alors proposé soit une remise, soit une retouche, nous avons choisi la retouche.

Le délai avant intervention a alors été très long, et lors de l'intervention réalisée par un sous-traitant de l'artisan en début d'année 2019, ce dernier a reconnu lui-même que la solution proposée ne convenait pas et a remballé son matériel sans modifier les verrières.

Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle, ni de l'artisan ni de son sous-traitant.

Entre-temps, j'ai appris que mon artisan stoppait son activité, et en cherchant sur internet je me suis rendu compte que sa société avait été fermée depuis décembre 2018, et n'est plus enregistrée au RCS depuis cette date.

J'ai donc deux questions :
- L'artisan a-t-il un délai maxi pour me facturer à l'issue des travaux (même sans tenir compte de nos réserves qui n'ont été émises qu'oralement) ?
- Peut-il encore me facturer alors que sa société est à présent fermée, et ce depuis 5 mois ?

Dans l'attente je garde de côté la somme nécessaire au paiement, mais je ne sais pas combien de temps je dois considérer être redevable en l'absence de toute facturation...
Et surtout je n'ai aucun signe de vie de l'artisan ! Je ne suis pas malhonnête, mais j'estime que ce n'est tout de même pas à moi de lui courir après pour le payer ?!

Cette situation est un "flou" juridique puisque la loi semble seulement définir un délai de recouvrement de la somme à partir de la date d'émission de facture, dans mon cas il n'y a même pas de facture...
Je suis preneur de vos avis, merci par avance.
09 mai 2019 à 13:30

Proposer une réponse à Délai de facturation après travaux



image_addAjouter nouveau fichier

   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Délai de début des travaux après devis
    N°800 : Bonjour J'ai fait faire un devis pour changer ma porte d'entrée il y a deux mois. J'ai versé un premier acompte il y a plus d'un mois et la société est venue me prendre les mesures de la porte dans la semaine qui a suivi....
  • 2. Délai de rétractation après avoir signé avec une entreprise de façadier
    N°1551 : Bonjour, J'ai fait venir une entreprise de façade, ils viennent samedi après midi, comme on s'est laissé embobiner, on a signé. Mais après réflexion nous ne voulons plus faire réaliser les travaux, ai-je droit à un...
  • 3. Délai interminable après signature du devis
    N°516 : Bonjour. J'ai signé début mai 2008 un devis concernant la réfection d'un circuit d'eau en mauvais état à la sortie d'une chaudière. J'ai attendu avec patience le mois de septembre pour me manifester auprès de l'entreprise...
  • 4. Délai de réclamation après travaux de fermetures
    N°1262 : Bonjour. Je suis artisan dans la fermeture aluminium et j'ai réalisé un chantier en mai 2004, tout s'est passé correctement avec moi. Il y avait d'autres entreprises à intervenir pour continuer leurs travaux. En 2009, le client...
  • 5. Entrepreneur fait retarder notre chantier délai de livraison dépassé chantier pas fini
    N°1476 : Bonjour, Voici notre cas catastrophique et désespéré, j’aimerai avoir votre conseil, aidez-nous s'il vous plait ! Nous avons signé un devis avec un entrepreneur qui a une Entreprise Générale du bâtiment pour notre...
  • 6. Devis signé et deux ans après pas de début de travaux
    N°989 : J'ai un devis signé il y a deux ans. Les travaux n'ont pas commencé. Je n'ai rien versé comme acompte. Puis-je changer d'artisan alors que le premier me réclame une facture aujourd'hui pour provisionnement en matériau avec...
  • 7. Problème délai commandes menuiserie
    N°1297 : Nous avons aujourd'hui un souci avec une commande de fenêtres de portes vitrées, la commande a été signée le 15 septembre 2010. A aujourd'hui, aucune nouvelle de leur part. Les fenêtres devaient être montées au mois de...
  • 8. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
    N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
  • 9. Annulation de devis non signé sur travaux commencés et délai dépassé
    N°1149 : Bonjour J'ai fait appel à une entreprise de maçonnerie pour effectuer une façade avec 2 portails et 1 portillon. Les travaux ont commencé sans signature du devis avec un accord verbal et un 1er acompte a été versé 15 jours...
  • 10. Problème délai de pose d'une véranda
    N°1692 : Bonjour. Voilà le 12 juin 2014 nous avons signé un contrat pour l'installation d'une véranda, déposé pour accord mairie le 31 juillet 2014, délai 1 mois pour accord mairie. Donc avec les vacances cela nous a fait début...
>>> Résultats suivants pour : Délai de facturation après travaux >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
litige travaux plomberielitige travaux de renovationlitige travaux maconnerielitige fuite d eau



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite
La Croix Rouge - premiers secours
6 gestes élémentaires à connaitre absolument Posez votre question de bricolage en cliquant ici Proposition de site
© Bricovidéo