FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 039 questions dans le forum litiges Travaux


1703

Question forum litiges travaux : Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage

Flaluna
Membre inscrit
Flaluna
2 messages
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison que je rénove en vue d'effectuer une location saisonnière principalement l'été.
Début mars, alors que j'effectue des travaux dans ma maison, j'entends un bruit de moteur et des odeurs désagréables de nourriture.
Il s'avère qu'un restaurant, à côté, venant d'ouvrir après une période d'arrêt, a un extracteur d'air juste à côté de ma terrasse qui provoque des nuisances sonores et olfactives.
Quelle est la réglementation au niveau de la distance entre ce type d'extracteur et les voisins (moi en l'occurrence) ?
Quel décibel ne doit pas être dépassé ? Quelle procédure effectuer sachant que je suis allée voir les propriétaires du restaurant et qu'ils n'ont pas l'air décidé à faire quoi que ce soit !
Aucune location ne sera possible et aucune rentrée d'argent ne pourra se faire car les locataires repartiront avant la fin de leur semaine pour les inconforts occasionnés et souhaitant obtenir un label, je n'aurai ensuite aucune chance de continuer à pouvoir louer dans de telles conditions. La perte financière sera très importante car c'était un investissement locatif.
En vous remerciant pour vos réponses, bien cordialement.
14 mars 2015 à 18:50
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges travaux

Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage

GL
Membre inscrit
GL
22 978 messages
Bonjour.
Des éléments de réponse sont en question 1660 : Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol
Vous êtes parti pour une longue procédure.
Le règlement sanitaire départemental peut être un texte à étudier.
On imagine bien qu'il s'agit d'un extracteur sur une fenêtre (ou équivalent) et non une hotte avec sortie en toiture.
Manifestement, il y aurait deux types de gêne, peut-être à faire constater.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
15 mars 2015 à 00:12
Réponse 2 d'un contributeur du forum litiges travaux

Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage

Flaluna
Membre inscrit
Flaluna
2 messages
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour précision, l'extracteur est situé sur la toiture du restaurant qui se trouve juste à côté de ma terrasse.
D'après ce que je trouve comme réglementation, il y a un article 63-1 qui indique que la distance minimale entre les rejets externes et les ouvrants avoisinants doit être supérieure à 8m et là, il n'y a pas 8m.
D'autres articles précisent qu'il faut une hauteur de 4m et là par contre, je pense que les 4m y sont de la terrasse mais pas du balcon de l'étage.
Je me renseigne sur la RSD appliquée dans mon département et je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien me venir en aide !!
Bien cordialement.
15 mars 2015 à 07:54
Réponse 3 d'un contributeur du forum litiges travaux

Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage

Alma1
Membre inscrit
Alma1
3 093 messages
Bonjour.

Vous avez, comme indiqué par GL quelques pistes dans les réponses que nous avons faites à la question 1660.
Malheureusement nous n'avons pas eu la conclusion de cette affaire.

Bien sûr, déplacements ou téléphone aux personnes ou services, c'est important, mais toujours, après, LRAR (toujours) précises, détaillées, photos, avec la date de votre échange et surtout reprise des points sur lesquels vous ne pouvez pas être d'accord (référence des textes à l'appui).
En ce qui concerne le courrier à votre maire, envoyez en copie à la commission sécurité de votre commune.
Vous pouvez vous renseigner si cette commission de sécurité est bien passée avant l'ouverture de l'établissement.
Comme on peut le penser, s'il s'agit d'extracteur, il faut qu'il soit compatible à la capacité de l'établissement.

Bon courage, cordialement.
15 mars 2015 à 08:49

Proposer une réponse à Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage



image_addAjouter nouveau fichier

Août 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Odeurs cuisine voisinage intérieur salle de bains
    N°38 : Bonjour, Je serais très reconnaissante si quelqu'un pouvait me donner son avis. Je reçois des fortes odeurs de cuisine à l'intérieur de ma salle de bains et provenant de la hotte de cuisine de mon voisin, mitoyen. Sa hotte est...
  • 2. Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol
    N°1660 : Bonjour, Depuis plus d'un an une pizzeria s'est installée au rez de chaussée dans notre copropriété de 32 copropriétaires. Le propriétaire de cette pizzeria a percé le mur qui sépare son établissement du sous sol où...
  • 3. Bruit dilatation chauffage problème de voisinage
    N°682 : Bonjour, je vous explique la situation : Je suis propriétaire d'un appartement depuis le mois de juin 2008. Dès le début de l’hiver, un problème majeur est apparu, je suis dérangé très régulièrement par des bruits de...
  • 4. Problème porte fenêtre neuve laissant passer air
    N°1791 : Bonjour, J'ai fait poser des porte-fenêtres qui laissent passer l'air de haut en bas au niveau de la jonction des portes. J'ai prévenu l'entreprise qui a fait la pose, ils sont venus constater qu'ils ne pouvaient rien faire...
  • 5. Problème sur-tension pompe à chaleur air eau Atlantic modèle R/O 8R
    N°950 : Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur air eau Atlantic modèle R/O 8R. En 2008, suite à une panne mon installateur a remplacé la carte "démarreur puissance", cette pompe à chaleur étant sous garantie, deux mois plus...
  • 6. Problème odeur chez voisin suite rénovation
    N°1647 : Bonjour, Suite à des travaux de rénovation, ma voisine se plaint d'odeurs qui sortent des tuyaux et elle ne veut que me faire détruire mon installation. Je lui propose une aération de l'installation mais elle ne veut rien...
  • 7. Problème voisinage
    N°245 : Bonsoir, j'ai des voisins un peu farfelus qui ont monté une cabane (comme celle qu'on voit un peu partout dans les jardins environ 10 m²) en haut d'un pylone en béton (à 3-4 m environ du sol) et ce en plein milieu de leur jardin...
  • 8. Loi pour la disposition cuve à fioul en plein air par rapport au voisinage
    N°958 : Mon voisin me somme de retirer ma cuve à fioul sous un mois car celle-ci serait d'après lui une nuisance. Elle est en plein air et doit être entourée d'ici peu d'un cabanon de bois pour éviter les nuisances visuelles mais il...
  • 9. Installation air eau Altherma Daikin problème règlement facture
    N°980 : J'ai une installation air/eau Altherma Daikin de moins de deux ans et on m'a remplacé le compresseur. L'installateur la fait remplacer par la station de dépannage Daikin et maintenant elle me réclame le paiement de la...
  • 10. Problème pose fenêtre PVC garantie décennale s'applique-t-elle ?
    N°1549 : Bonjour, Je rencontre actuellement un problème de traverse cintrée en bas d'une fenêtre PVC (aussi bien gauche que droite). A cause du cintrage, l'air passe beaucoup et cela refroidit la pièce, à quoi bon mettre des...
>>> Résultats suivants pour : Problème d'extracteur d'air de restaurant et voisinage >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvlitige bruit travauxtoiture10probleme nettoyage facade



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite