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Facture réclamée par un mandataire de justice

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Conseils litiges travaux : Facture réclamée par un mandataire de justice

julien69
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julien69
3 messages
Bonjour,

Lors de la construction de ma maison en 2011, le maçon qui a construit les murs s'est occupé de l'étanchéité de la maison (juin 2011). Le conducteur de travaux qui était en relation avec le maçon me donne un prix par téléphone d'environ 1800€.
Un an plus tard en juillet 2012, je reçois la facture du maçon d'environ 3200€. J'appelle donc le maçon en contestant la facture, mais le maçon reste sur sa position, j'appelle alors le conducteur de travaux qui me dit qu'il va voir avec lui, verdict aucune relance, pas de réponse le néant.
La semaine dernière, je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire en m'expliquant que l'entreprise de maçonnerie est en liquidation judiciaire et que je leur dois la facture de 3200€. J'envoie donc une lettre au mandataire judiciaire en lui précisant que je ne suis pas d'accord sur le montant que l'on me facture. Il me répond en me disant qu'il ne peut donner suite à requête car je n'ai pas envoyé de lettre avec AC pour contester la facture, et me demande de payer la somme de 3200€.

Quel recours je peux avoir sachant que je n'ai pas signé de devis puisque je ne l'ai jamais vu ?
Ou est-ce que je dois payer les 3200€ et tant pis pour moi "j'ai perdu" ?
Si quelqu'un peut m'aider.
Par avance merci.
01 avril 2013 à 18:51
Entreprise maçonnerie en liquidation judiciaire 1

Facture réclamée par un mandataire de justice

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Le courrier que vous avez reçu émane du liquidateur judiciaire qui est notamment chargé de réaliser les actifs de l'entreprise (dont les factures). Il ne fait donc que son travail.
Pour contester une facture, il faut invoquer des arguments précis. Quel était le rôle exact de ce conducteur de travaux ? Ce n'est pas très clair. De qui était-il le salarié ? Comment se fait-il que l'entreprise n'ait pas pris à son compte ces travaux ? Ce maçon n'était-il pas un sous-traitant de cette entreprise ?
Sans réponses à ces questions, il n'est pas possible de se prononcer. Le seul argument que vous pouvez avancer pour l'instant, c'est que vous n'avez ni approuvé, ni signé ce devis.
Cordialement MJD
02 avril 2013 à 10:44
Entreprise maçonnerie en liquidation judiciaire 2

Facture réclamée par un mandataire de justice

julien69
Membre inscrit
julien69
3 messages
Merci JMD pour votre réponse.

Le conducteur de travaux était salarié du constructeur que nous avons choisi pour construire la maison.
Le maçon était donc son sous traitant pour la réalisation des murs de la maison, puis pour l'étanchéité et les VRD de la maison, c'est moi le maitre d'ouvrage (2 poste hors contrat).
Le constructeur n' a pas pris en charge les travaux de VRD, et étanchéité.
Le conducteur de travaux a juste été messager dans l'histoire vu qu'il était en relation avec le maçon.

J'espère que c'est plus clair.
03 avril 2013 à 09:10
Entreprise maçonnerie en liquidation judiciaire 3

Facture réclamée par un mandataire de justice

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Donc si j'ai bien compris, vous vous étiez réservé dans le CCMI les postes étanchéité et VRD.
En conséquence c'était à vous qu'il appartenait de traiter un contrat de louage d'ouvrage directement avec ce maçon, le constructeur , par le biais de son salarié, n'ayant pas le droit d'intervenir juridiquement à votre place.
Vous êtes donc redevable de cette somme. Vous avez commis une faute en ne traitant pas cette affaire personnellement ; Bien sûr vous pouvez contester la facture en arguant que vous n'avez ni approuvé ni signé le moindre devis.
Mais si le liquidateur judiciaire poursuit le recouvrement de la créance judiciairement, aucune juridiction ne vous donnera totalement raison et en fin de compte cela vous reviendra financièrement plus cher que de payer la facture, ce que je vous conseille.
Cordialement MJD
04 avril 2013 à 11:28
Entreprise maçonnerie en liquidation judiciaire 4

Facture réclamée par un mandataire de justice

julien69
Membre inscrit
julien69
3 messages
Merci MJD pour la réponse.

Mais je me suis pas réservé les postes d'étanchéité et VRD, c'était comme ça dans le contrat, ce n'est pas moi qui est demandé au constructeur.
D'après vos réponses je crois que j'ai le droit de payer la facture avec le surplus, heureusement qu'il n'a pas mis 6000€ sur la facture !!!!

Merci en tout cas.
04 avril 2013 à 19:52
Entreprise maçonnerie en liquidation judiciaire 5

Facture réclamée par un mandataire de justice

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Attention, il faudrait être précis dans vos explications : vous dites, je ne me suis pas réservé ces deux postes, c'était comme cela dans le contrat ; Mais s'il était indiqué dans le CCMI que le maître d'ouvrage se réservait ces deux postes, vous avez, par votre signature, approuvé cette clause et y êtes donc soumis.
Il fallait bien lire le contrat avant de le signer.
Cordialement MJD
05 avril 2013 à 17:00

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