FORUM LITIGES TRAVAUX


S'inscrire Aide

Recours sur délais construction maison non respectés

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :

Actuellement

1 925

questions dans le
forum litiges Travaux


1451

Problème construction maison : Recours sur délais construction maison non respectés

vias21
Membre inscrit
vias21
1 message
Bonjour.
Nous avons signé le 14 Février 2012 un contrat de construction avec un constructeur renommé de la région.
Nous rencontrons des problèmes de délais, car le conducteur de travaux trouve toujours de bonnes raisons pour ne pas venir sur le chantier.... Voici la chronologie des faits :
* 14 Février 2012 : Signature du CCMI avec commencement des travaux prévu le 14 Juillet 2012 et une durée de construction prévue de 10 mois.
* 11 Avril 2012 : Dépôt du permis de construire par le constructeur.
* 9 Mai 2012 : Demande de rectificatif par la mairie sur des mesures erronées sur le plan (étonnant pour un professionnel....).
* 30 Mai 2012 : Dépôt des pièces rectificatives.
* 30 Juin 2012 : Obtention du permis de construire.
Le jour de l'obtention du permis, nous demandons au constructeur s'il pense commencer ce mois-ci comme cela était indiqué sur le contrat. Réponse : Tout le monde en vacances, il ne se passera rien avant la rentrée !
* 20 Septembre 2012 : Ouverture du chantier (2 mois et demi après obtention du permis, 5 mois après le dépôt de la demande !!!).
* 22 Septembre : Interruption du chantier pour séchage dalle (3 semaines prévues).
* 15 Octobre : Nous rappelons le conducteur de travaux qui nous annonce qu'ils ne reviendraient pas avant le 20 Novembre, car "c'est comme ça, on est très long en maçonnerie" !!!!!! Mais ça personne ne nous avait prévenus ! Il nous annonce dans la foulée que la construction serait achevée fin juillet, que les 10 mois commencent à l'ouverture du chantier !

Quel peut être notre recours ? A quoi sert alors cette date d'ouverture de chantier au 14 Juillet s'ils savaient qu'ils ne pourraient pas commencer le chantier en été ? Depuis le début, ils font des erreurs sur la demande de permis, ils sont soi-disant mal organisés en maçonnerie !!!!! Depuis l'obtention du permis, c'est-à-dire depuis le 30 Juin dernier, ils ont travaillé 3 jours sur notre chantier !! N'est-ce pas étonnant ? D'autant que l'hiver arrive et ils nous ont bien dit qu'ils ne travailleraient pas en janvier et février...

Merci de nous donner une réponse car nous sommes désespérés d'attendre...
30 octobre 2012 à 13:26
Litige 1 constructeur

Recours sur délais construction maison non respectés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Il faudrait tout d'abord savoir de quel genre de constructeur il s'agit: entreprise générale de bâtiment avec tous corps de métier, entreprise de maçonnerie, ou société de construction sans personnel, recourant à la technique du contrat de louage d'ouvrage avec diverses entreprises.La réponse pourrait peut-être expliquer les raisons de ces retards et manquements.
Ceci dit, vérifiez tout d'abord que votre CCMI comporte bien:
-date d'ouverture de chantier
-délais d'exécution
-pénalités de retard pour retard de livraison supérieur à trente jours.
Vérifiez également que vous disposez de l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, accordée par un assureur ou un établissement bancaire.
La date d'ouverture de chantier est une date charnière , qui est le point de départ:
- du délai contractuel de construction
-de l'encaissement des fonds par le constructeur
-de la garantie de livraison
-du déblocage des fonds nécessaires.
Pour l'instant, vous n'avez aucun recours car il n'y a pas à proprement parler d'abandon de chantier.
31 octobre 2012 à 17:14

Proposer une réponse à Recours sur délais construction maison non respectés



image_addAjouter nouveau fichier

Bonjour à toutes et à tous.
Information, du samedi 12 jusqu'au samedi 19 octobre 2019, les questions ainsi que les réponses auront un retard de publication.
Désolés pour ce désagrément.
Cordialement, l'équipe de Bricovideo.com


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Problèmes construction d'une maison bois
    N°1205 : Bonjour, je recherche des personnes en cours de construction d'une maison bois avec un constructeur de maison individuelle et ayant des problèmes suite à la pose des ouvertures ; Défaut d'esthétique, de sécurité pour les...
  • 2. Maison trop haute par rapport au permis de construire
    N°1505 : Bonjour, Nous faisons actuellement construire notre maison à étage. Il s'avère que le conducteur de travaux du constructeur nous annonce qu'il y a eu un souci au moment du relevé de terrain et que du coup ils vont devoir...
  • 3. Qui paie consommation eau réalisation maison en construction
    N°126 : Bonjour, nous avons fait construire une maison et nous aimerions savoir qui doit payer la consommation d'eau à la réalisation ?
  • 4. Recours contre fabricant chaudière à granulés pour dysfonctionnement
    N°1305 : Bonjour, Nous avons une chaudière à granulés de marque Froling P4 depuis 1 an et demi (donc, toujours sous garantie). Depuis deux mois, nous avons problème sur problème. L'installateur est intervenu au moins une dizaine...
  • 5. Isolation maison neuve mal faite artisan a déposé le bilan quel recours
    N°1516 : Bonjour, J'ai fait construire par des artisans, l'isolation a été faite par le plaquiste, après un bilan thermique on s'est aperçu que l'isolation était mal faite sur toute la maison neuve, l'artisan a déposé le...
  • 6. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
    N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
  • 7. Litige construction maison individuelle
    N°1432 : Bonjour, je suis en train de faire construire une maison individuelle sur la commune de Vannes. Sur la façade NE, j'ai choisi d'implanter ma construction en mitoyenneté. la maison voisine est également en mitoyenneté et est...
  • 8. Construction maison que faire contre des malfaçons ?
    N°1872 : Bonjour. Je fais construire par le biais d'un pavillonneur et, comme dans beaucoup de cas vu sur le forum, celui-ci me trouve des excuses pour les différents problèmes que j'observe. - Distance entre le bas de la fenêtre et...
  • 9. Recours juridique nuisance visuelle
    N°283 : Mon voisin a déposé une demande de permis de construire afin de réaliser une extension de maison en limite de propriété, c'est à dire en collant au mur mitoyen ; il s'agit d'un mur aveugle haut de 4 m et large de 6 m et...
  • 10. Maison fin de construction hauteur évacuation insuffisante
    N°421 : Bonjour, notre maison est en fin de construction. La sortie de raccordement s'avère trop basse par rapport au niveau du réseau. Lors de la souscription du contrat CCMI il est précise sur la notice qu'éventuellement il serait...
>>> Résultats suivants pour : Recours sur délais construction maison non respectés >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
bricolage videotuyau evacuation 1litige travaux maconnerierenovation porte bois



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite
La Croix Rouge - premiers secours
6 gestes élémentaires à connaitre absolument Posez votre question de bricolage en cliquant ici Proposition de site
© Bricovidéo