FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

A quoi sert la garantie décennale

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 017 questions dans le forum litiges Travaux


981

Travaux maison litiges : A quoi sert la garantie décennale


Invité
invité
Bonjour,
j'ai dû mettre ma fosse septique en conformité, mais le travail a été un vrai massacre, voilà 3 ans que je subis procès, avocat, huissier, expert.
Résultat : travail non conforme aux règles de l'art, mais maintenant que l'entrepreneur doit me rembourser, il y a problème, j'ai 9000 € de travaux, et son rêve est de me rembourser 500 € par mois et je ne compte pas les frais du procès.
Ma question : à quoi sert la garantie décennale ?
J'ai besoin d'aide, pour vous donner une idée je vous montre le résultat.
Voici une photo.
12 décembre 2009 à 18:44
Litiges 1 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Je suppose que vous êtes l'auteur des deux questions.
Il n'est pas possible de vous répondre pour la garantie décennale sans avoir en mains le jugement et voir ainsi sur quel fondement votre avocat a engagé la procédure (responsabilité contractuelle de droit commun ou garantie décennale ?).
Si votre jugement est revêtu de la formule exécutoire et qu'il est passé en force de chose jugée (pas d'appel de votre adversaire et délai écoulé) il faut mettre en œuvre la procédure d'exécution (saisie des biens de votre adversaire).
Il appartient donc à votre avocat de faire le nécessaire. Cordialement.
13 décembre 2009 à 12:18
Litiges 2 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale


Invité
invité
Merci de votre réponse.
Il n'y a pas eu appel de la société, de ma part non plus faute de moyen, depuis que le procès est terminé l'avocat n'a rien fait.
Il y a eu une notification de justice par huissier l'invitant à régler ses dettes sous peine de saisie de ses biens, mais je n'ai reçu comme je vous l'ai dit de la société que 500 euros, je n'entends qu'une chose qu'il peut déposer son bilan !
Ce que je voulais savoir, pourquoi je n'ai pas pu bénéficier de cette assurance puisqu'il en avait une.
13 décembre 2009 à 16:28
Litiges 3 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Merci pour vos précisions.
Pour la garantie décennale, je vous confirme ce que je vous ai dit, à savoir qu'il faut connaître les "attendus" du jugement. Si la garantie décennale n'a pas été retenue, il est possible que, soit elle n'a pas été invoquée par votre avocat-ce qui m'étonnerait- soit le juge a retenu, compte-tenu des circonstances de l'espèce, la responsabilité professionnelle de l'artisan par suite du non respect des règles de l'art par ce dernier (faute professionnelle et par suite responsabilité contractuelle de droit commun).
Il est probable que ce professionnel n'était pas assuré à cet effet. Quoi qu'il en soit, il faut que votre avocat se renseigne sur la situation financière de cet artisan et mette en œuvre la procédure d'exécution (saisie sur les biens ou sur les comptes bancaires).
Cordialement
14 décembre 2009 à 11:06
Litiges 4 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale


Invité
invité
Tout d'abord je vous remercie de vos renseignements.
La société avait bien cette assurance, j'ai le double de la copie qu'avait réclamé l'expert, lorsque j'ai demandé à l'avocat pourquoi on ne pouvait pas se renseigner sur la situation financière de l'entreprise avant de me faire faire toutes ces dépenses, réponse : ce n'est pas à elle de le faire.
Ils finissent par me ficher la trouille avec la menace qu'il ne soit pas solvable, ça fait 4 ans que ça dure et je craque !
15 décembre 2009 à 12:01
Litiges 5 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour
Lorsque vous dites "ce n'est pas à elle de le faire", je suppose que par "elle" vous entendez "votre avocate".
Si c'est bien cela - sa réponse, soit dit en passant, n'est pas digne de sa profession- je vous suggère d'aller consulter l'huissier qui a fait la notification du jugement pour lui demander ce qu'il est possible de faire en matière de saisie compte-tenu des circonstances de l'espèce. Cordialement,
17 décembre 2009 à 12:26
Litiges 6 factures travaux

A quoi sert la garantie décennale


Invité
invité
Bonjour,
je suis allée voir l'huissier pour qu'elle entame la saisie de la société, au bout de 3 ans je suis fatiguée de cette procédure, je ne suis pas la seule dans ce cas et je commence à comprendre pourquoi les gens abandonnent.
Je me répète, mais encore merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
19 décembre 2009 à 07:52

Proposer une réponse à A quoi sert la garantie décennale



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière
    N°665 : Bonjour, notre chauffagiste nous a installé une chaudière à gaz Chappée en septembre 2007, depuis on a eu souvent des petits soucis dûs à l'installation, ce dernier est donc revenu régulièrement pour réparer ses...
  • 2. Problème pose fenêtre PVC garantie décennale s'applique-t-elle ?
    N°1549 : Bonjour, Je rencontre actuellement un problème de traverse cintrée en bas d'une fenêtre PVC (aussi bien gauche que droite). A cause du cintrage, l'air passe beaucoup et cela refroidit la pièce, à quoi bon mettre des...
  • 3. Problème travaux toiture couverts par la garantie décennale
    N°1578 : Bonjour, J'ai fait effectué en 2008 un changement de ma faitière de toit par le constructeur de ma maison (en 1975), celui-ci a fait l'erreur de ne pas me remettre les closoirs d’étanchéité selon construction d'origine...
  • 4. Infiltrations véranda garantie décennale arrive à échéance
    N°1535 : Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison avec véranda, dont la garantie décennale arrive à échéance en novembre 2013 ; de nombreuses infiltrations sont apparues au cours de cet hiver, noircissant les poutres, des...
  • 5. Fosse septique et garantie décennale
    N°760 : Bonjour Si je pose moi-même ma filière d'assainissement (fosse septique) sans passer par un professionnel, est-ce que je perds la garantie décennale du produit ? Merci de vos réponses.
  • 6. Garantie décennale
    N°322 : Bonjour je suis un particulier et j'ai entièrement réalisé mon pavillon Je dois donc assurer moi-même la garantie décennale en tant que constructeur. Ma question est : à partir de quel moment cette garantie décennale...
  • 7. Garantie décennale payante
    N°654 : Bonsoir. Le constructeur de ma piscine m'a fait régler la garantie décennale, est-ce normal ? Merci de votre réponse.
  • 8. Garantie décennale et film sous toiture
    N°452 : Bonjour, actuellement en construction d'un pavillon neuf, je désire mettre un film sous toiture. Le problème est que mon pavillon a une surface de toiture approximative de 370 m² et mon pavillonneur m'en demande dans les 5000 €...
  • 9. Achat neuf avec vices sans dommage ouvrage ni garantie décennale
    N°1313 : Bonjour, j'étudie actuellement l'avant-contrat pour l'achat d'une maison neuve (1er acquéreur, construction finie en 2008), en négociation avec les successeurs d'un particulier Italien qui est décédé depuis et qui avait...
  • 10. Garantie décennale dalle béton piscine hors sol
    N°178 : La réalisation d'une dalle béton par un maçon afin d'y poser une piscine hors sol est-elle soumise à la garantie décennale ou biennale ? Merci.
>>> Résultats suivants pour : A quoi sert la garantie décennale >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
tuyau evacuation 2tuyau evacuation 1renovation porte boistravaux toiture terrasse 03bv



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite