Litiges travaux - : Contrat de maintenance entreprise spécialisée en chauffage géothermique
Je viens de recevoir un contrat de maintenance de l'entreprise spécialisée en chauffage géothermique. Qui me dit que dans le cadre de leur devoir et conseil un contrôle annuel d'étanchéité est demandé aux propriétaires de toutes pompes à chaleur. Il m'envoie donc deux contrats à signer, dont un que je dois parapher, signer et que je dois leur renvoyer avec un chèque. Est-ce normal ? Peut-on utiliser un autre intervenant dans la mesure où le montant du contrat est fixé de manière unilatérale. Où va t-on si on ne peut même pas faire jouer la concurrence. Merci de vos commentaires et de votre aide. Sophie
Notre Réponse
Pour faire suite à la demande de retrait de leur marque (d'après eux commentaires souvent négatifs sur ce forum), nous avons dû remplacer le nom de cette société par : entreprise spécialisée en chauffage géothermique.
Questions litiges droit en ligne 1 Contrat de maintenance entreprise spécialisée en chauffage géothermique
Bonjour Sophie. La réglementation en vigueur, notamment le code de l'environnement, impose un contrôle annuel de l'étanchéité du circuit de fluide frigorigène des PAC (contrôle à distinguer de l'entretien annuel). Cette opération doit être effectuée par un contrôleur agréé, c'est-à-dire titulaire de l'attestation de capacité pour ce type d'équipement. Le non respect de la réglementation est passible d'une sanction pénale (amende). Ceci dit, le courrier que vous a adressé votre société doit s'entendre d'une proposition de contrat, à laquelle vous êtes bien entendu libre d'adhérer ou non. Cordialement. MD
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N°438 : Bonjour, nous avons missionné un architecte avec une entreprise pour suivre un chantier de consolidation de structures et une démolition d'un édifice avec reconstruction et travaux de plomberie sur les canalisations
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N°489 : Bonjour,Mon constructeur de maison individuelle a commencé l'élévation des murs depuis 2 mois et demi et n'a pas fini. Avec les vacances d'été, il nous faut encore attendre au mieux 5 à 6 semaines de plus
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