FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 035 questions dans le forum litiges Travaux


680

Litiges factures travaux : Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur


Invité
invité
Bonjour,
J'ai commandé les travaux pour une piscine. Le terrassier est venu faire le trou et il a défoncé le chemin privé qui mène à la maison.
Le camion plein de terre s'est enlisé au 3ème passage, la pluie ayant été très dense et le chemin étant en partie en gravier et en béton.
Qui doit prendre en charge la remise en état du chemin ? L'entrepreneur ou moi ?
Il a déjà mis un camion de gravier mais ce n'est pas suffisant. On s'enfonce au passage. Je dois 1400 euros au terrassier, faut-il payer ?
Merci de me renseigner sur les différentes responsabilités.
07 février 2009 à 03:27
Litiges 1 réparations

Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur


Invité
invité
Bonjour
Il me semble que le terrassier devrait réparer ce qu'il a défoncé. Il est d'ailleurs assuré pour ce genre de pépin. En plus, c'est dans son domaine de compétences.
Ce n'est tout de même pas vous qui l'avez obligé à passer là à ce moment précis ?
Art. 1384 du code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...)"
Cordialement.
JF
Litiges 2 réparations

Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur


Invité
invité
Bonjour
Je confirme la réponse de JF. Le seul cas où ce terrassier n'aurait pas la charge de la réparation, c'est s'il vous avait fait signer au préalable une reconnaissance de risques incontournables de détérioration du chemin. Autrement dit, d'une sorte de force majeure.
Cordialement.
11 février 2009 à 00:31

Proposer une réponse à Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur



image_addAjouter nouveau fichier

Mai 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

>>> Résultats suivants pour : Chemin privé défoncé par le camion de l'entrepreneur >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 01bvtravaux melangeretard travauxlitige travaux de renovation



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite