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Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

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Problèmes litiges : Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin


Invité
invité
Bonjour
Mon voisin vient d'installer un conduit sur son toit sur une maison de plain pied.
Depuis, nous ne pouvons même plus ouvrir une fenêtre ?
Que pouvons-nous faire ? Merci de vos réponses.
30 octobre 2009 à 14:22
Réponses litiges 1

Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin


Invité
invité
Bonjour,
Oui, effectivement, les conduits de fumée sont régis par le DTU 24.1 qui a évolué en février 2006.
cf revueaqc.com PDF
La partie extérieure du conduit de fumée doit dépasser d’au moins 40cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou arbre distants de moins de 8m.
Donc, si votre maison est à moins de 8 mètres de la cheminée de votre voisin, cette cheminée doit dépasser de 40cm la hauteur de votre maison.
G. B.
31 octobre 2009 à 12:11
Réponses litiges 2

Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. GB, que je salue au passage, vous a donné la réponse pour l'aspect technique.
C'est donc la première chose à vérifier. Si la réglementation n'a pas été respectée, vous en faîtes part à votre voisin (verbalement, par lettre, par LRAR, en lui faisant constater le désordre et en lui demandant de modifier son installation).
Cependant, même si cette réglementation a été respectée, il peut y avoir tout de même trouble anormal de voisinage, sanctionné soit par une obligation de modifier l'installation, soit à défaut par des dommages-intérêts.
Mais ce type d'affaire étant apprécié au cas par cas par le juge du fond, il n'est pas possible de vous donner un avis à distance. Cordialement.
01 novembre 2009 à 10:27

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