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Fosse septique déborde qui paye la vidange

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Litige avec une société : Fosse septique déborde qui paye la vidange


Invité
invité
Bonjour, je suis locataire et ma fosse septique déborde, j'ai vu sur un autre site qu'une fosse septique doit-être vidangée tous les 4 ans. Je suis entré dans mon logement il y a 1 an, les frais de vidange ne doivent pas être de ma poche, est-ce l'ancien locataire qui doit payer les frais, merci de me répondre.
Litiges travaux avis d'expert 1

Fosse septique déborde qui paye la vidange

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour, si vous regardez les réponses que j'ai données par exemple à la question n°129, en suivant le lien vous verrez que la vidange fait (malheureusement) partie des charges imputables au locataire. Ca, c'est la loi... Je n'ai pas trouvé de jurisprudence là-dessus, mais il n'est pas interdit de chercher un compromis. C'est vrai qu'une installation bien conçue ne se remplit pas en un an... La vidange imputable au précédent locataire, je ne pense pas, cela conduirait à trop de litiges... En revanche, demandez-vous : combien de temps je vais rester dans cette location, et en fonction de ça, proposez au propriétaire (ou pas) une péréquation de cette dépense importante. Cordialement.
Litiges travaux avis d'expert 2

Fosse septique déborde qui paye la vidange


Invité
invité
Si c'est une fosse toutes eaux, elle ne doit pas déborder car cela veut dire que la sortie de la fosse est bouchée, canalisation jusqu'au 1er regard ? Regard lui-même ? Lit filtrant ?

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