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JF
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Bonjour,
Il y aurait une possibilité supplémentaire : vous faire rembourser la démolition, puis demander également au vendeur qu'il vous fasse un avoir sur le prix de la vente ; -)
Cordial salut GL et MD. C'était la boutade du jour.
04 mars 2011 à 16:31
forum consulter ce sujet Achat appartement frais travaux démolitions

Bonjour Virginie,
Pour ce qui est de votre conduit, j'ai vu que les Poujoulat sont garantis par une décennale, vous devriez être dans ce cas.
Je comprends que vous n'avez pas pu réceptionner toutes les fonctionnalités. je me serais d'ailleurs fait piéger comme vous : comment deviner qu'il faut anticiper ça sur le PV de réception ?
Je crois que vous êtes dans un cas où les articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation (tromperie sur la qualité substantielle d'un service) pourraient être invoqués. Le 213-1 évoque le cas où il y a tromperie sur "la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises (...) l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre. "
Vous pourriez notifier officiellement à votre installateur par LRAR le dysfonctionnement que vous rencontrez (temps de combustion x fois plus court que spécifié donc combustion x fois plus violente).
Il me semble que ce recours doit dans un premier temps être adressé à l'installateur s'il n'a pas cessé d'exercer.
Quant aux différents types de garanties, je vous avoue que je ne suis pas assez "pointu" pour vous conseiller de manière fiable, mais peut-être MD, que je salue cordialement, vous répondra de manière très précise. Voilà ce qui m'apparait en attendant sa confirmation ou correction :
- Il me semble qu'il est trop tard pour la garantie de parfait achèvement (1 an après la réception)
- la garantie des éléments d'équipement (art 1792-3 du code civil), qui est de 2 ans à compter de la réception, pourrait s'appliquer. Je ne sais pas exactement vous dire quelle est la nuance par rapport à la garantie de parfait achèvement et à la garantie légale.
- et de toutes façons la garantie légale de 5 ans de votre fabricant n'est pas expirée.
Vous pourrez voir la question 660 où j'avais donné une réponse analogue. D'ailleurs si G. B. que je salue également cordialement, passe par là, il pourrait certainement répondre à votre aspect technique, car le forum chauffage est effectivement indisponible. Nous nous étions déjà retrouvés sur cette question ; -)
Cordialement.
04 mars 2011 à 09:47
forum consulter ce sujet Recours pour poêle à pellets qui surchauffe

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Bonjour,
Vous parlez de "nouveaux problèmes". Le... problème... est de déterminer de quelle nature ils sont, et c'est difficile de le deviner. S'ils entrent dans le cadre de votre garantie, il suffit de la faire jouer.
Quant à la consommation d'électricité, en fonction des rigueurs climatiques, elle va fluctuer. La facture, elle, compte tenu de l'évolution du prix de l'énergie, ne cessera d'augmenter.
Beaucoup d'installateurs ont vendu du vent, aidés en cela par les fameux crédits d'impôts qui leur ont autorisé toutes les audaces.

Ceci dit, je ne voudrais pas ternir votre enthousiasme. Je vous conseille de poser les "problèmes" techniques avec précision dans le forum adapté, vous y trouverez certainement un internaute spécialisé qui vous répondra. Cordialement.
23 février 2011 à 09:42
forum consulter ce sujet Mauvaise installation d'une pompe à chaleur

Bonjour,
Je vous conseille le dialogue avec la mairie, s'il n'y a pas de dialogue avec votre voisin.
Vous pouvez déposer votre recours écrit en mairie, -qui me parait légitime car les dispositions locales d'urbanisme interdisent probablement des clôtures à de telles hauteurs-, et vous devriez demander et obtenir une réponse écrite.
Ensuite, si besoin, vous pourriez adresser la copie de ce courrier à votre DDT, service des permis de construire (la Direction départementale des territoires regroupe désormais les anciens services de la DDAF, de la DDE, et du bureau environnement de la préfecture, fusionnés sauf erreur en janvier 2010).
Ce n'est qu'un avis, et MD (cordial salut) me corrigera si besoin ; -)
Cordialement.
13 février 2011 à 11:42
forum consulter ce sujet Voisin a posé sans permis de construire une palissade haute de 1m50

Bonjour,
Je vous encourage dans cette démarche.
Je trouve assez dommage qu'un installateur n'ait pas le réflexe de s'appuyer sur son constructeur en cas de problème. Le constructeur se devrait de réagir.
Par ailleurs, j'ai repéré sur le forum Bricozone un fil de discussion concernant ce constructeur, peut-être pourriez-vous y exposer votre souci ?
poêle insert pellets Bodart Gonay
Cordialement.
09 février 2011 à 22:29
forum consulter ce sujet Pose insert et pas le résultat escompté

Bonjour,
Cette garantie me surprend un peu. A priori une bonne garantie "dégât des eaux" devrait prendre en charge l'intégralité des dommages que vous avez subi, et ne devrait pas vous imposer de faire les réparations vous-même.
Pouvez-vous vérifier ce que dit votre contrat d'assurance à ce sujet ?
09 février 2011 à 00:23
forum consulter ce sujet Infiltrations fissure taches maison en location société HLM

Bonjour,
Vous n'avez jamais précise quel est le volume de la pièce qui n'arrive pas à dépasser 19°, c'est pourtant un point important.
Ceci dit, et avant d'en arriver au recours indiqué par MD (cordial salut), il vous reste à mener à terme votre idée première. "Le directeur se propose de passer avec un commercial du fabricant. " Il faudrait même qu'il passe avec un technicien du fabricant, car (sous réserve que vous ne cherchiez pas à chauffer 200m2) ce produit BODARD & GONAY ne semble pas être une daube. Il est sophistiqué à installer car il combine un système de rayonnement, de convection, et un autre de diffusion par ventilation.
Le fabricant ne serait-ce que pour préserver une image à laquelle il semble attaché, contrairement aux produits RPC qui inondent le marché, ne devrait pas hésiter à passer et à vérifier si son installateur a bien travaillé. Un installateur qui n'a pas de solution, ça n'est pas une réponse. A-t-il vu et posé le problème à son fournisseur ? Cordialement.
08 février 2011 à 09:24
forum consulter ce sujet Pose insert et pas le résultat escompté

Bonjour,
Dans ce cas (changement du mécanisme entier), si je m'en réfère à l'argumentaire (1) de MD (cordial salut au passage), cette réparation serait à la charge de votre propriétaire. Cordialement.
07 février 2011 à 10:14
forum consulter ce sujet Mécanisme volets en bois cassé à qui incombe les réparations

Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation (4), je vous conseille de prendre rendez-vous avec le chargé d'urbanisme à la mairie. Sauf cas de collusion (avec votre voisin par exemple), les élus sont à votre service et vous aideront. Cet élu est à même de comprendre votre angoisse.
Vous avez agi semble-t-il en toute bonne fois, votre erreur n'est pas de la même gravité que celle de quelqu'un qui aurait ouvert ou modifié une ouverture.
Certes il y a des inconvénients par rapport aux règles locales d'urbanisme, et il pourra vous dire ce qui peut se passer. Y a-t-il un problème de couleur, vous pourriez trouver une peinture qui accroche sur ce PVC, etc. Et il vous dira s'il y a amende (et l'ordre de grandeur) ou simplement si une mise en conformité "visuelle" suffira à les satisfaire.
Cordialement.
04 février 2011 à 09:50
forum consulter ce sujet Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Cordial bonjour MD,
Il nous faut bien de temps en temps un brin d'humour, au milieu de toutes ces tragédies ; -)
J'admire très souvent votre patience et votre précision, au détour de toutes ces questions où vous êtes devenu l'expert (bénévole... ce n'est pas un pléonasme !) qui cumule les compétences de l'UFC, de la Maison du Droit... et de 150 cabinets d'avocats avec pour ces derniers la clarté et la pertinence en plus !
A bientôt sur d'autres sujets, bonne journée !
04 février 2011 à 09:38
forum consulter ce sujet En 1993 le contre lattage était-il obligatoire

Bonjour,
Pouvez-vous confirmer si tous les sols (autres que ce carrelage) sont déjà finis, et si les cadres de portes sont posés, en somme confirmer qu'il y aura bien les inconvénients que MD, votre entourage, et moi avons soulevés, et qui résultent de différences de niveau au sol, pas acceptables pour une maison de plain pied achetée sur plans.
Vous parlez de constructeur, est-ce le maitre d'ouvrage responsable de la totalité du chantier et qui doit vous la livrer "clés en mains" ? Cordialement.
04 février 2011 à 09:30
forum consulter ce sujet Différent suite à pose de carrelage de la mauvaise couleur

Bonjour,
Pour la définition d'une servitude, je vous renvoie à n'importe quel dictionnaire, par exemple ici au hasard des moteurs de recherche :
dictionnaire-juridique.com définition servitude
Dans le cas précis, votre voisin en nivelant son terrain vous impose une charge (au sens juridique) que vous n'aviez pas au départ, c'est donc illégal. C'est un peu comme s'il faisait dépasser sur votre terrain une avancée de toit ou rejetait sur votre terrain ses eaux de toiture, et en ce sens c'est illégal.
Comme vous le disait MD (il n'est pas repassé car il n'a probablement pas encore vu votre nouvelle réponse, je le salue cordialement au passage !)"Cette faute est généralement sanctionnée par l'obligation de remise en état des lieux dans leur situation initiale et par l'octroi éventuel de dommages et intérêts". Cordialement.
03 février 2011 à 09:44
forum consulter ce sujet Mur de propriété mis en danger

Bonjour,
Autrement dit, vous comparez la prestation Brico... c'est à dire une chaudière, point à la ligne, avec celle de votre artisan qui est une prestation complète avec la garantie d'une certaine pérennité et d'un certain service (les artisans sont loin d'être tous malhonnêtes !). Cette prestation a un coût pour eux, et ils vous le répercutent indirectement parce qu'ils ont besoin de manger eux-aussi.
Pour la comparaison chaudière commandée / chaudière livrée, qui est, me semble-t-il le seul point litigieux de votre demande, je vous suggère de poser la question dans le forum chauffage. Un "recours" serait possible si le modèle livré en lieu et place présentait des caractéristiques inférieures. Cordialement.
03 février 2011 à 09:10
forum consulter ce sujet Litige avec mon installateur de chaudière

Bonjour,
A mon avis le contre lattage est une des techniques possibles de couvertures, elle n'est donc pas en elle-même obligatoire. Le contre lattage permet une meilleure respiration sous couverture, il ne sert à rien dans certains cas.
Quant à la décennale... ça fait tout de même 18 ans ! A votre place, je laisserais dormir mon couvreur, il a peut-être mérité ce repos. Cordialement.
03 février 2011 à 08:57
forum consulter ce sujet En 1993 le contre lattage était-il obligatoire

Bonjour,
Qu'est-il spécifié à ce sujet précis dans le contrat ou devis bon pour travaux que vous avez signé ?
03 février 2011 à 08:54
forum consulter ce sujet Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation

Bonjour,
Pour permettre de répondre en termes de recours (cordial bonjour, MD !) je vous donne mon avis technique. La pose "par dessus" se fait couramment en rénovation. Si elle est bien faite elle ne pose à mon avis aucun problème de fiabilité. En revanche, cela vous fait une surélévation du sol. C'est là où peut se poser votre vrai problème : est-ce compatible avec le reste de vos travaux (ouvertures extérieures et intérieures, sols intérieurs...) Une marche de 1 à 2 cm sur un sol prévu de plain pied est un vrai handicap et l'annonce de belles chutes à venir. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ? Cordialement.
03 février 2011 à 08:52
forum consulter ce sujet Différent suite à pose de carrelage de la mauvaise couleur

Bonjour,
Je serais tenté de vous dire "on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière".
A mon avis, le gain que vous réalisez vous permet de payer des expertises sur des points clés de l'ouvrage. Elles vous diront simplement si ce que vous achetez vaut le prix. Ensuite, si par la suite il y a ici ou là de petits soucis, vous les assumerez à vos frais (mais vous avez une belle économie pour cela), comme chaque personne qui achète une maison d'occasion... état neuf ; -).
Cordialement.
29 janvier 2011 à 10:26
forum consulter ce sujet Achat neuf avec vices sans dommage ouvrage ni garantie décennale

Bonsoir MD,
Veuillez agréer votre gonflement de chevilles, puisque la cause est réelle et sérieuse ; -)
C'est vrai que nous nous rejoignons dans l'analyse.
Il faut dire que Patrice et ses associés nous ont bien contaminés, avec leur philosophie du désintéressement à toute épreuve. Un peu à contre-courant de notre société ! Mais c'est pour ça qu'on les aime, et qu'on aura du plaisir à se retrouver encore, sur les ondes de Bricovidéo.
Très cordialement.
28 janvier 2011 à 21:47
forum consulter ce sujet Message de MD à tous les contributeurs du forum litiges

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait clarifier la situation du mur qui sera construit sur cette limite.
- Soit il est monté sur la limite séparative, dans ce cas, il sera dit "mitoyen", c'est à dire qu'il vous appartiendra pour moitié... ce qui vous conduirait à prendre en charge la moitié de sa construction, mais vous permettrait de "l'utiliser" sur le côté qui vous concerne, dans les limites définies par le Code Civil.
- Soit il sera la propriété intégrale du voisin, et dans ce cas, il devra être construit en retrait de x cm par rapport à la limite (selon les dispositions locales d'urbanisme, cela peut être 2 cm). Dans ce cas les fondations devraient être établies en L pour qu'elles ne débordent pas sur votre terrain.
Comme ce mur arrive à votre limite, on tombe probablement dans le cas analogue à une servitude dite de "droit d'échelle". Puisque votre voisin ne peut pas faire autrement, vous devrez donc accepter de lui donner l'autorisation temporaire de passage. Ceci "ne doit pas apporter un préjudice disproportionné", et peut éventuellement amener à discuter d'une indemnisation pour perte de jouissance.
Cela nécessite en tous cas qu'après travaux votre terrain soit remis parfaitement en état. Cordialement.
27 janvier 2011 à 22:13
forum consulter ce sujet Dégât sur mon terrain suite à construction sur clôture mitoyenne

Bonjour,
En tant que copropriétaire, vous devriez avoir accès à un certain nombre d'informations. Le règlement de copropriété d'une part, et d'autre part les polices d'assurances qui sont souscrites.
Il parait étonnant qu'un dégât des eaux, pour lequel vos parties privatives sont couvertes par votre propre assurance, ne soit pas couvert, concernant les parties communes, par une assurance de copropriété (dont le montant est répercuté sur vos charges).
Quant à la partie privative de votre propriétaire elle devrait être couverte par sa propre assurance... qui se retournerait éventuellement contre l'assurance de la copropriété, mais pas contre les copropriétaires à titre individuel.
En aucun cas vous ne devriez donc prendre en charge ces dégâts personnellement.
27 janvier 2011 à 21:54
forum consulter ce sujet Réparation parties privative et commune pour infiltration d'eau

Bonjour,
Votre chaudière est sous garantie dites-vous.
Quelle est la durée de garantie contractuelle qui a été associée à votre chaudière, et comment est-elle libellée sur votre contrat ?
27 janvier 2011 à 13:51
forum consulter ce sujet Recours contre fabricant chaudière à granulés pour dysfonctionnement

Bonjour,
Je comprends votre désarroi. Je me permets toutefois d'attirer votre attention sur un point : quelle est la prestation fournie respectivement par Brico Dépôt, et par votre installateur ?
Si vous allez dans le forum outillage, vous verrez la procession des internautes qui ont acheté de l'outillage à moitié prix, et qui reviennent ici avec leurs yeux pour pleurer. A ce jour, le suivi est proche de zéro. Comparez le devis fourni par votre installateur, les garanties associées, et le document (écrit) relatif aux garanties Bxxxx. Muni de ces deux documents, vous pouvez revenir et nous en dire davantage.
Par ailleurs, sur Brivovideo il y a de grands professionnels du chauffage (amical salut au passage).
Je suis certain que si vous donnez la référence du modèle livré en équivalence et soi-disant plus performant, ces professionnels vous donneront leur avis.
Cordialement.
27 janvier 2011 à 13:48
forum consulter ce sujet Litige avec mon installateur de chaudière

Bonjour,
Il est impossible de vous répondre si vous n'en dites pas davantage sur la configuration précise. Une photo me parait nécessaire si vous avez du mal à la décrire.
S'agit-il d'un problème technique uniquement (autrement dit, êtes-vous en bons termes avec ce voisin)?
Cordialement.
27 janvier 2011 à 08:44
forum consulter ce sujet Solins du voisin avec eaux de pluie en dehors de mes gouttières

Bonjour,
Pour en avoir le cœur net il vous faut lire les clauses de votre contrat.
Mais vous pourriez éventuellement, et ce serait plus simple qu'une action en justice aléatoire, vous rapprocher de votre assurance multirisques habitation, qui peut vous couvrir pour ce genre de dommage.
25 janvier 2011 à 08:55
forum consulter ce sujet Véranda fissurée problème de garantie

Ne changez rien, MD, même pas les lunettes ! Tout est excellent... le seul problème (pour vous), c'est que les internautes en redemandent !
Ne changez rien non plus, Patrice ! Vous voyez que ces petits bugs mettent plein de convivialité dans les forums. Trop parfait, ce serait peut-être triste, et de toutes façons... il vous faut quand même dormir de temps en temps ; -)
Bonjour très cordial à vous deux, et merci pour tout ce que vous nous apportez jour après jour !
07 mars 2010 à 12:30
forum consulter ce sujet Nombre de m² calculés par architecte erronés de 25 %

Cordial bonjour MD, ainsi qu'à J-P.
Je me trompe peut-être, mais je trouve votre frappe plutôt excellente, dans tous les sens du terme (je veux dire la forme... et le fond).
Est-ce que ça ne pourrait pas être plutôt un petit coup de griffe du correcteur d'orthographe Bricovideo trop zélé ? J'en mètre presque ma main au feu ; -) Il me semble que ça m'est arrivé déjà ; -)
Au plaisir de vous lire encore.
05 mars 2010 à 21:33
forum consulter ce sujet Nombre de m² calculés par architecte erronés de 25 %

Pour aller dans votre sens, MD (cordial salut au passage, et immense merci pour toutes vos informations solides, claires, pertinentes, dans ce forum !), j'ai moi-même un insert en fonte depuis 30 ans. C'est un SUPRA (je donne la marque, pour montrer que ce n'est pas un truc sorti d'une autre galaxie).
J'ai tout brûlé dedans, du sec, du moins sec, du résineux, du feuillu, des palettes... Su l'encrassement du conduit, OK, ce n'est pas la même chose, ni sur les calories récoltées... mais sur la fonte ! Il n'y a pas la trace d'une ombre de corrosion. Installé en 1980 !
Oui, ça sent l'arnaque... ou sa voisine, la mauvaise foi ! Cordialement.
24 septembre 2009 à 09:46
forum consulter ce sujet Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire

Bonjour,
Il y a une excellente réponse de MD sur un problème analogue (cordial salut au passage), en 784.
24 juin 2009 à 10:23
forum consulter ce sujet Construction d'une maison plan non respecté

Bonjour,
Pour plus de 150 euros, le devis est obligatoire (voir plus bas dans ce forum). Ça ressemble à de la vente forcée, cette histoire !
22 juin 2009 à 22:13
forum consulter ce sujet Facture de raccordement électrique sans devis par un artisan

Bonjour,
Petite précision : Un délai de réalisation était-il indiqué sur le devis qui a été signé ?
08 juin 2009 à 21:29
forum consulter ce sujet Acompte encaissé et travaux toiture non terminés depuis 1 an

Bonjour,
Si la facture est conforme au devis, mais que facture et devis ne correspondent pas au travail réalisé, il y a probablement "tromperie sur la qualité substantielle du service". Vous pourriez vous appuyer sur les articles L. 213-1 et L. 216-1 du code de la consommation. L. 213-1 : Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;
3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre. "
L216-1 : "Le présent livre est applicable aux prestations de services. "
Vous pourriez par exemple demander la réédition d'une facture conforme à la prestation effectivement réalisée, en indiquant que sans accord, vous déposerez plainte auprès du procureur de la République.
Cordialement.
08 juin 2009 à 10:38
forum consulter ce sujet Travaux effectués non conformes au devis et à la facture

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, vous pourriez, si le délai indiqué sur votre bon de commande est dépassé de plus de 7 jours, demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées, assorties d'intérêts calculés au taux légal. Vous avez 60 jours pour exprimer ce droit. C'est l'article L114-1 du code de la consommation.
"Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double."
Cordialement.
07 juin 2009 à 22:15
forum consulter ce sujet Commande et pose parquet fournisseur n'honore pas la livraison

Bonjour,
C'est pourtant classe, Belisol !
"Nous privilégions une approche exclusive, tout en veillant à garder un prix juste, un montage professionnel et une livraison ponctuelle. Exigez de nous le meilleur." (citation site internet BeliSavoie).
"Les produits Belisol répondent à des normes de qualité rigoureuses qui sont confirmées dans un certificat de garantie de 10 ans." (autre citation site internet Belisol.com)
Je pense qu'il faudrait partir de votre contrat de garantie pour exercer un recours.
Qu'est-il écrit précisément dans votre cas ? D'autre part, cette société étant apparemment structurée en agences régionales, vous auriez peut-être intérêt à faire une mise en demeure (LRAR) très circonstanciée, et appuyée sur l'article 1614 du Code civil (voir par exemple question 745), auprès de la maison mère... qui tient probablement à son image. Cordialement.
07 juin 2009 à 10:54
forum consulter ce sujet Problèmes installation de fenêtres litige avec la Société

Bonjour,
Pour ce qui est des nuisances sonores, vous pourriez vous reporter à la question 118 par exemple, ou faire une recherche avec le mot-clé "sonore" dans la fenêtre de recherche de ce forum.
Concernant la règlementation des conduits de cheminée, j'ai l'intuition que si notre ami G. B. (un grand bonjour) a une remarque par rapport à l'installation de votre voisin, il vous le signalera. Cordialement.
07 juin 2009 à 10:42
forum consulter ce sujet Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

Bonjour,
Si vous avez un vrai doute (et apparemment il y a de quoi), ne payez pas encore le solde, et prenez rapidement expertise d'un professionnel (vous pouvez demander conseil à la chambre des métiers) qui vous aidera à rédiger une LRAR de mise en demeure au professionnel pour qu'il mette un peu d'ordre dans tout ça.
S'il n'en est pas capable, il faudra saisir le tribunal.
05 juin 2009 à 10:23
forum consulter ce sujet Devis toiture à neuf travaux supplémentaires

Bonjour,
Ce n'est pas un litige, mais c'est vague. Essayez de trouver ce qui coince, soufflez, aspirez, titillez, exercez un effort alternativement en haut et en bas, redressez si elle est bloquée un peu "en biais", lubrifiez... que sais-je ? mais en douceur, pour ne rien casser ; -)
05 juin 2009 à 10:20
forum consulter ce sujet Débloquer une fenêtre coulissante

Bonjour,
Que dit l'entreprise qui fait l'entretien ? Elle est sans doute la mieux placée pour apporter de l'eau à votre moulin : c'est elle le "professionnel". Et faites-lui confiance, elle connait la législation. Cordialement.
05 juin 2009 à 10:15
forum consulter ce sujet Trouver articles de loi sur normes chaudière murale

Bonjour à tous,
Certes, tout le monde doit pouvoir gagner sa vie. Mais il y a la manière de le faire. La loi oblige un commerce à l'affichage de ses prix, de la même manière elle oblige un artisan ou une entreprise à l'établissement d'un devis pour toute prestation dépassant 150 €. Ce n'est pas pour rien, c'est justement pour éviter les mésaventures telles que celle qui est arrivée à notre internaute.
Je reviens au cas évoqué par notre internaute. 222.5€ ce n'est peut-être pas grand chose (en tous cas pour une entreprise qui a une floppée d'improductifs et une masse de frais généraux), et c'est peut-être justifié par le travail fourni... mais c'est sans doute trop pour un particulier à qui on a annoncé une "vérification" avec "travaux minimes", et ça n'excuse pas de ne pas avoir annoncé la couleur par un petit devis. Au moins, avec un devis préalable, on peut choisir librement de prendre ou de ne pas prendre, selon sa préférence, "l'entreprise G. B. " ou "l'entreprise np"... Avec un amical salut au passage, que np et G. B. me pardonnent ce petit clin d'oeil malicieux ; -)
Je crois que c'est ce laxisme de certaines entreprises ou artisans qui finit par ternir l'image des professionnels et par donner l'impression qu'ils seraient tous des arnaqueurs.
Cordialement.
05 juin 2009 à 10:13
forum consulter ce sujet Problème facturation fonction du nombre d'ouvriers

Bonjour,
En complément de ma réponse (1), je voudrais préciser que je suis totalement d'accord avec np. C'est en relisant votre question initiale que je me demande s'il n'y a pas chez vous ambigüité.
Le travail faisant l'objet du devis a-t-il oui ou non été réalisé comme il faut ? J'ai probablement mal interprété votre phrase "une facture finale détaillée qui ne reprendrait que les coûts réels", en croyant que le chantier avait été incomplètement réalisé.
Si tout a été correctement fait, avec la qualité annoncée, facture détaillée ou non, la réponse de np me semble totalement exacte. Cordialement.
30 mai 2009 à 07:47
forum consulter ce sujet Devis forfaitaire signé souhait facture détaillée après travaux

Pour l'internaute (4). Il me semble que vous faites une confusion. Je n'ai pas connaissance que les nouveaux baux aient un préavis ramenés à 1 mois. En revanche le dépôt de garantie (loi du 18 février 2008, et article 22 de la loi du 6 juillet 1989) ne peut être désormais supérieur à 1 mois.
Certains propriétaires ou régies ont une relative facilité à l'oublier.
29 mai 2009 à 13:49
forum consulter ce sujet Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans

Bonjour,
"1 pour bosser, 1 pour tenir l'échelle", c'est bien connu ! Pour plus de 150€, il y avait obligation de devis préalable, soumis à votre acceptation. Ils sont donc en totale illégalité. Ce qui vous laisse toute latitude pour négocier en position de force. Cordialement.
29 mai 2009 à 13:44
forum consulter ce sujet Problème facturation fonction du nombre d'ouvriers

Bonjour,
Vous pouvez exiger une facture détaillée pour débloquer le paiement, c'est la moindre des choses avant d'aller faire un détour par la répression des fraudes. Ensuite, au vu de cette facture, vous saurez s'il y a chmilblic, et à quel endroit il se trouve. Vous pourrez alors exercer un recours.
29 mai 2009 à 10:19
forum consulter ce sujet Devis forfaitaire signé souhait facture détaillée après travaux

Bonjour, Votre chauffagiste a une obligation de résultat. S'il a fait une erreur de diagnostic (notre "gourou es chauffage" et ami G. B. vous le dira) vous ne devez pas en payer les conséquences. Regardez ma réponse à la question 163,622 etc. vous y trouverez des munitions pour vous défendre (vous pouvez chercher avec le mot "résultat" dans le moteur de recherche bricovideo de ce forum). Cordialement.
29 mai 2009 à 10:15
forum consulter ce sujet Plus de chauffage suite au changement bloc hydraulique

Bonjour,
Quelle garantie était accordée sur cette peinture ? Il y a déjà 8 ans, vous avait-on annoncé davantage ?
29 mai 2009 à 10:11
forum consulter ce sujet Travaux peinture sur murs piscine couverte

Bonjour,
Vous êtes en situation de faire intervenir la décennale, me semble-t-il. Il vous faut mettre en demeure le constructeur en lui signalant ces désordres par lettre recommandée avec AR. Cordialement.
29 mai 2009 à 10:09
forum consulter ce sujet Joints de carrelage se fonce par temps de grosse chaleur

Suite à votre remarque (3), vous n'avez pour l'instant pas besoin d'un avocat. Ecrivez votre lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception. Pour ce courrier de mise en demeure, je vous ai donné les éléments ci-dessus. Si vous en souhaitez davantage, revenez sur ce fil de discussion. N'oubliez pas de citer l'article 1792 et indiquez bien que sans intervention sous 1 mois maximum vous saisirez la justice. Cette mise en demeure suffit dans la plupart de cas. Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai, il faudra saisir la justice, nous pourrons vous donner plus de précisions, sachant qu'il ne faudra pas tarder pour ne pas dépasser le délai d'un an.
Votre explication technique est très cohérente, G. B. C'est le collector des incompétents ! Pour l'instant, je pense que notre internaute malchanceux doit avoir une idée en tête : son entreprise a une obligation de résultat. Il l'a payée pour ça !
Cordialement.
27 mai 2009 à 08:47
forum consulter ce sujet Enrobé mal réalisé des plantes qui poussent au travers

Bonjour
Vous devez faire à l'entreprise une LRAR de mise en demeure. Vous faites le détail de vos ennuis (y compris la copie de l'expertise). Vous lui demandez de faire le nécessaire sous 1 mois par exemple, de quelque manière que ce soit... Qu'au besoin, elle envoie une entreprise plus compétente.
Vous êtes couvert par la garantie de parfait achèvement mais attention elle ne dure qu'un an, il faut impérativement prendre date par ce courrier officiel.
Vous pouvez citer ce point de législation qui vous concerne :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination" (Code Civil art. 1792).
Vous pouvez voir d'autres cas et d'autres réponses qui se recoupent en tapant 1792 dans la fenêtre du moteur de recherche de ce forum.
En cas de non réponse dans le délai imparti, il faudra saisir le tribunal de grande instance (plus de 10 000 € je suppose, sinon, tribunal d'instance) mais attention il faut le saisir dans l'année.
C'est pour ça que, probablement, votre entreprise joue la montre !
Cordialement.
26 mai 2009 à 10:14
forum consulter ce sujet Enrobé mal réalisé des plantes qui poussent au travers

Bonjour,
La facture ne correspond pas au travail effectué. Est-ce qu'elle correspond au devis que vous avez signé ?
25 mai 2009 à 23:40
forum consulter ce sujet Litige sur une facturation de travaux

Bonjour,
Je vous avoue que je suis perplexe. Je vous conseillerais de prendre contact avec votre assurance multirisques.
Elle prendra en charge si vous êtes "responsable", sinon elle vous indiquera votre recours. Cordialement.
24 mai 2009 à 13:49
forum consulter ce sujet Calcaire ballon eau chaude et facture énorme

Bonjour,
Votre assurance maison me parait ressembler à une pompe à fric plutôt qu'à une "assurance" à votre service.
Entre parenthèses, savez-vous que vous pouvez à chaque échéance annuelle, en respectant le préavis légal, résilier votre assurance et en prendre une meilleure ?
Dans votre cas, on ne parle pas de "problème de construction", on parle de savoir vous aider à lire un contrat de commande pour savoir si vous vous êtes fait, ou non, arnaquer. Si votre assurance ne peut pas vous aider à ça, maintenant que vous avez un volet juridique, je suis désolé, elle est nulle.
Il y a des experts, bénévoles sur ce site. Ils sont sans doute mieux disposés à vous aider que votre assurance.
Dites-nous ce que vous avez commandé : avez-vous une marque, une référence, un descriptif ? S'il n'y a pas de référence "catalogue", il faudrait regarder ce qui est dit à propos du "vitrage", des baies vitrées.
Revenez-nous voir, si vous le désirez, avec ces informations.
Cordialement.
24 mai 2009 à 13:44
forum consulter ce sujet Mal-façon double vitrage des baies


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