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Membre inscrit kristus sur le forum Litiges Travaux

kristus
a posté 36 messages sur le forum Litiges Travaux :


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Bonjour,

Attention, toutefois....
Si vous avez une entreprise de mauvaise foi totale, vous ne pourrez pas vous défendre devant le type d'argumentation qui suit :

" La facture est conforme aux attentes du client. Il m'a demandé, en cours d'installation d'équipements conformes au devis, de lui fournir des équipements pour un usage autre ; profitant ainsi d'une ristourne globale ".

Imparable. C'est parole contre parole.
Il est sûr que le délai de cinq mois, que nous constatons, ne va pas jouer en votre faveur ; mais il faut essayer.
Mais cela ne reste bien sûr, que mon avis.

Amicalement.
Kristus
01 décembre 2014 à 14:58
forum consulter ce sujet Matériel de chauffage facturé non posé

Bonjour,

Nous allons essayer d'y voir "clair".

1) Vous décidez de remplacer vos équipements en JUIN 2014, après avoir constaté leurs défectuosités.
Observons : vous ne mentionnez pas de COMBIEN d'équipements vous disposiez alors.....
2) Vous constatez actuellement : Citation : "je constate que 1) il y a une unité extérieur supplémentaire, 1 unité intérieur en sus"
On a du mal à comprendre qu'il faut CINQ mois, pour réaliser, en relisant votre facture par rapport au devis, que votre installation a été augmentée en nombre d'équipements.....
3) Vous mentionnez : Citation : "2) que les références sont différentes sur certaines autres unités"

NB. L'entreprise intervenant, a une OBLIGATION de résultat(s), au regard de la législation. Elle fait donc un calcul de puissance(s), et choisit le matériel parmi des marques réputées connues. Votre seule intervention, consiste à donner vos indications concernant le positionnement des équipements intérieurs / extérieurs à installer (si toutefois, cela ne nuit pas aux performances des équipements (distances, positionnements extérieurs inappropriés avec les performances des condenseurs.....).

Vous mentionnez : Citation : "Les éléments surfacturés représentent 3000€."
Deux choses l'une :
Ou vous avez un devis mentionnant CLAIREMENT les équipements (marque, nombre....) que l'entreprise devait installer, et donc la FACTURE correspond bien au devis (quand bien même le nombre d'équipements soit en quantité supérieure)
Ou votre devis mentionnait un nombre d'équipements équivalent, au regard de ce qui a été installé, auquel cas, n'auriez JAMAIS dû accepter de payer la facture au final.

Vous mentionnez : Citation : "Ai-je un recours ?"
Un "recours" contre QUI ?.....et POURQUOI ?.... Il faut seulement revoir les termes du contrat.

Si, à l'évidence, vous constatez que des équipements clairement IDENTIFIÉS en NOMBRE (condenseurs, évaporateurs...) dans le devis, ne se retrouvent PAS dans la facture, si ce n'est en quantité supérieure.... le premier "recours" est d'envoyer une lettre "simple" à votre installateur, en joignant devis ET facture, en lui demandant le remboursement des matériels non posés (pièces ET main d'œuvre !)

Deuxième étape. Pas de réponse sous huit jours : envoi lettre RAR reprenant les mêmes termes...SANS POLÉMIQUE, ni MENACE. Mentionner un délai de réponse sous huitaine, en indiquant, que, passé ce délai, vous agirez avec tous les moyens que le Droit met à votre disposition.

Troisième étape. Si aucune nouvelle. Faire agir son Assurance Protection Juridique (c'est cher de la payer quand on ne l'utilise pas, mais dans des cas comme celui là, ça aide). Si vous n'avez PAS d'assurance, faites mentionner, en ultime courrier, un constat d'HUISSIER (coût d'intervention moyen : 300,00 € TTC).

Quatrième étape : si toujours aucune réaction : contacter un avocat pour avis. Il vous indiquera si le dépôt de plainte est envisagé ou pas (*). Quoiqu'il en soit, ne vous "affolez" pas pour les coûts que tout cela va engendre. Si l'entreprise st reconnue défaillante, elle sera convaincue de payer les frais de justice.

(*) Ceci est un DERNIER RECOURS, et ne DOIT JAMAIS ÊTRE mentionné dans les courriers que vous échangerez avec l'entreprise pendant les trois premières étapes.
Ceci n'est que mon avis.

Amicalement.
Kristus
01 décembre 2014 à 12:20
forum consulter ce sujet Matériel de chauffage facturé non posé

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Bonjour,

Question simple : QUE précisait le devis qui vous a été proposé ?
Partant de là, nous verrons les pistes à explorer...

Amicalement.
Kristus
28 novembre 2014 à 15:58
forum consulter ce sujet Problème bruit brûleur chaudière chauffagiste ne veut pas le changer

Bonjour.... et MERCI de participer !

Permettez-moi de vous proposer une issue favorable à votre problème momentané :
Ainsi, votre fils serait satisfait, le papa (ou la maman, ou les deux), aussi, ainsi que l'entrepreneur, à qui nous allons proposer une solution.

Pour mémoire, et si tout a été fait dans le cadre réglementaire d'une déclaration de travaux pour création de piscine :
"La durée de validité est actuellement de 2 ans.
Pour les déclarations déposée avant le 31 décembre 2010, le délai est de 3 ans. Un prolongement d'1 an a été mis en œuvre jusqu'à fin 2010, il s'appliquait aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrés jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

Commencement des travaux.
Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable.

Prolongation de la déclaration préalable.
Si les travaux ne peuvent être commencés dans ce délai ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable."

Dans l'hypothèse où votre déclaration a été accordée :
Vos travaux n'ont pas débuté. La déclaration, et donc l'accord sont suspendus pendant un an si vous en faites la demande.
Je vous propose une solution "médiane" qui satisfera TOUT LE MONDE !.....
Vous optez pour une piscine en coque (de vous à moi, BEAUCOUP plus fiable dans le temps, au niveau d'éventuelles fissures).

Avantages :
Votre "acompte" sert de montant pour réaliser la fouille ainsi que la mise en place des margelles, ainsi que divers accessoires alentours (plage, aire barbecue....)
L'entreprise n'est plus tenue à la gorge pour réaliser en amont. Son seul "travail" est de réaliser une fouille permettant d'introduire la coque.

Vous disposez donc d'un budget (si j'ai bien lu) de :
Fouille et divers : 3850,00 € (30%)......Reste : 70%, soit 12.800,00 € - 3.850,00 € = 8.950,00 €
8.950,00 €, auxquels vous ajoutez une somme de 6.000,00 €...., soit environs 15.000,00 €
Consultons un piscinier réputé pour la qualité de sa prestation : http://www.alliancepiscines.com/nos-piscines/devis-piscine.html

Vous avez une piscine de 9m sur 4m, livrée et installée (se renseigner sur le surcoût du transport, selon la région). Vous avez un équipement livré, équipé, prêt à mettre en eau en 72 HEURES !
Cela vaut bien le coup de revenir vers votre entreprise pour lui proposer ce deal (en fait il faudrait plutôt lui imposer).

Conclusions :
Reprendre votre déclaration préalable de travaux,
Reprendre contact avec votre entreprise, pour transformer votre devis "boiteux", en réalisation de fouille aux dimensions, ainsi que la réalisation de massif bétonné, et de pose de margelles et divers accessoires de plage(s) (faites faire un devis CO-SIGNÉ !!!!
Contacter un piscinier de renom (il y en a sûrement d'autres).
Commandez
Faites installer....
Mettez en eau....
Plongez !
C'est le meilleur avis que je puisse vous donner.

Amicalement.
Kristus
27 novembre 2014 à 13:42
forum consulter ce sujet Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

Bonjour,

Au risque de vous chagriner.... cette affaire semble "très mal" engagée :
Citation :
Sur le devis, n'apparait ni date de début ni date de fin de travaux, malgré mes multiples demandes (mail, sms, appels), ces dates ne m'ont pas été communiquées par l'artisan, le devis n'a pas été signé par l'artisan.

Pour être reconnu "valable", un devis DOIT obligatoirement comporter :
Une raison sociale identifiant clairement l'entreprise intervenant.
Un montant détaillé de la prestation (matériels ET main d'œuvre)
Le montant de la TVA
La date PRÉVISIONNELLE de DÉBUT de travaux
La date de FINALISATION de travaux (généralement augmentée raisonnablement par les deux parties, en fonction des aléas de chantiers pouvant être rencontrés)
La SIGNATURE d'une personne MANDATÉE par l'entreprise intervenant. A défaut, le devis n'est PAS valable.
Cela fait beaucoup.., mais la tranquillité est à ce prix...
Citation :
Au mois de juillet 2014, j'ai versé un acompte de 3850 euros (soit 30%)

Première entorse. Vous avancez 30% d'un montant sans avoir la certitude que les travaux seront engagés. Vous faites une avance sur travaux en JUILLET.... alors que les travaux ne débutent qu'en AOÛT.... Je ne sais pas comment a pu être rédigé le devis, mais ce montant DEVAIT être prévu au COMMENCEMENT des travaux, et non pas par anticipation.
Comme vous le dites plus loin, il ne s'agit PAS d'une COQUE... mais d'une piscine maçonnée.
Ce qui aurait pu justifier une commande par anticipation d'une coque auprès d'un fabricant. Votre artisan n'étant alors que l'installateur.
Nous citons :
Citation :
Le 12 novembre, j'ai déposé plainte auprès procureur TGI pour escroquerie et vol.

Avis personnel : l'escroquerie n'est PAS caractérisée... en l'absence de DÉLAIS de réalisation, l'artisan a tout "loisir" (euphémisme) de réaliser à sa convenance.... en l'absence de détail sur le devis.
Quant au "vol".... je ne vois pas bien ce qu'il a volé.... partant du principe que votre acompte vous engage de manière irréversible...

Pour mémoire : "Acompte"
L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte."
Dont acte.

Revenons à votre dépôt de plainte.
Vous me permettrez de donner un avis de procédurier : Si cette affaire devait se poursuivre en justice, sachez que le juge demanderait avant tout, quelles ont été vos démarches amiables pour faire évoluer ce dossier. Bref, il demandera un dossier comportant des courriers circonstanciés (datés, renseignés....) prouvant vos bonnes intentions, avant d'engager un quelconque recours envers l'entreprise.
Vous avez agi sur le coup de l'émotion.... difficile de faire machine arrière.
En tout état de cause, quand bien même vous feriez intervenir une protection juridique, voire tout simplement un avocat, ce "détail" pèserait lourd dans la balance, mais ce n'est que mon tout petits avis....

Nous relevons :
Citation :
Je l'informe verbalement de ne pas poursuivre la collaboration

Difficile de "bétonner" un dossier, si tout se passe verbalement.....
Nous relevons :
Citation :
Le 21 novembre, sans nouvelles, je lui adresse par mail une copie de la lettre envoyée en AR, exigeant le remboursement sous huitaine (après application du taux d'intérêt en vigueur, acompte versé supérieur à 3 mois)

Toujours sous le coup de l'émotion....
Difficile de parvenir à un consensus, en commençant à calculer des intérêt moratoires.... alors que vous avez versé un ACOMPTE qui vous ENGAGE irrémédiablement en l'absence de délai de réalisation (voir plus haut).
Nous observons :
Citation :
Mais ai-je le droit d'engager un autre professionnel avant la réponse du premier ?

Vous êtes LIÉS par un contrat.... boiteux, certes.... mais un contrat tout de même.
Citation :
préjudice moral et financer très important

Décidément, votre affaire ne s'arrangerait pas devant un juge.... car c'est bien au Tribunal d'évaluer le préjudice des parties (à moins que vous ne soyez juriste, ce qui n'a pas été mentionné).
Citation :
à chaque fois qu'il devait commencer les travaux, j'annulais mes journées de travail pour signer le PV de début de chantier

J'ai du mal à comprendre.... vous "signez" un PV de "Début de Travaux" ?!?!?!..... seriez-vous en train de construire une piscine pour une collectivité, soumise au Code de Marchés Publics ?.... avec toutes les procédures administratives qu'il impose ? Vous n'avez PAS de date de DÉBUT, et encore moins de FIN de TRAVAUX.... et vous souhaitez disposer d'un écrit indiquant une date ?.... dans quel but ?
Pardonnez-moi d'avoir été un peu "brut de décoffrage", mais j'ai souhaité vous répondre avant le délai que vous souhaitiez.
Aussi, je vous donnerais un petit avis qui n'engage que ma modeste personne :
Faites le "dos rond", annulez la plainte (qui n'apportera RIEN au final), contactez votre entreprise qui vous réalisera une bonne piscine.
Au premier plongeon, vous vous direz avoir été bien conseillé.

Amicalement.
Kristus
26 novembre 2014 à 15:45
forum consulter ce sujet Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

Bonsoir,

Apparemment, les photos de l'enrobé ont été.... "dérobées" !
Merci de les joindre.

Amicalement.
Kristus
11 novembre 2014 à 16:40
forum consulter ce sujet Problème enrobé rouille sur bitume

Bonjour,

Je ne suis PAS sûr que vous ayez bien saisi le sens de mon propos....
Vous citez :
Citation :
Le domaine n'est pas public, mais privé je suis la dernière maison d'une courée, toute la courée est privée car nous n'avons pas donné notre accord pour que ça deviennent public (sinon j'aurais un passage public au milieu de la terrasse sur leur projet)

Si vous avez BIEN lu le lien que je vous ai adressé.... la CANALISATION QUI ARRIVE à VOTRE COMPTEUR est du DOMAINE (PUBLIC) DE LA CONCESSION ACCORDÉE à Eaux & Forces ! A ne pas confondre avec Domaine Public, au sens où le commun des mortels peut y accéder à sa convenance...
Il en est de même pour le tréfonds de votre propriété. Contrairement à une idée reçue, on n'est PAS propriétaire de TOUT !.... et encore moins de se dire qu'on va faire un puits pour y chercher du pétrole.... ou du gaz de schiste !.... encore moins d'une servitude intégrée dans votre sous sol. Mais ceci est une autre histoire.

Demandez l'avis du technicien, en lui montrant l'entrée d'eau dans votre maison, pour savoir la solution la MOINS COÛTEUSE... pour vous !
Je vous ai donné un simple avis...

Amicalement.
Kristus
10 novembre 2014 à 16:20
forum consulter ce sujet Fuite avant compteur ils veulent tout casser

Bonjour,

Avant d'envisager le "pire".... merci de nous indiquer (par un schéma si possible....) : la situation de votre maison, de votre limite de propriété (entrée de la tranchée d'amenée d'eau), du compteur, éventuellement des regards.

En première analyse, il semble que votre fuite se situe bien dans le domaine PUBLIC de votre alimentation en eau... et non pas sur le domaine PRIVÉ. En clair, toute l'installation souterraine, y compris le compteur, jusqu'au raccord côté maison qui permet son démontage doit être visité ET entretenu par la société qui a en charge la concession. Ce peut être "Eaux et Force, Lyonnaise des Eaux...."

A partir du moment où une fuite est détectée sur le réseau public dont ils ont en charge le contrat, ils peuvent réglementairement faire une intervention DANS votre propriété (même si c'est sous (ou dans) votre domaine).

Il reste donc deux éventualités à envisager :
Vous faites ouvrir une tranchée en préservant au maximum les éléments de votre dallage, puis faites intervenir Eaux & Forces. La remise en l'état d'origine vous incombant. Problème : si une nouvelle fuite est détectée, il faudra tout recommencer...

Vous isolez votre installation en AMONT de votre compteur, jusqu'à un point qui permettra d'en implanter un nouveau. Vous retirez une conduite d'eau enterrée jusqu'à votre maison pour contourner votre terrasse.

Mais à mon humble avis, je pense qu'une des deux solutions est à envisager.

https://www.eau-et-force.com/fiche/62080/me-raccorder-au-reseau-d-eau-potable

Amicalement.
Kristus
10 novembre 2014 à 14:01
forum consulter ce sujet Fuite avant compteur ils veulent tout casser

Bonjour Voyageur.

Je réitère mon conseil :
LAISSEZ FAIRE votre assureur !!!!!!
Vous citez :
Citation :
J'ai eu mon assureur au téléphone, ils vont les contacter et essayer d'avoir une réponse positive

Mon avis personnel : votre assureur ne doit pas vous mettre dans le doute aussitôt... Il DOIT engager votre défense, et mettre en action tous les recours qu'il jugera utile de vous octroyer dans cette affaire. Vous ne pouvez accepter qu'il mentionne déjà qu'il va "essayer". Quand vous payez votre prime, vous "n'essayez" pas... Il sera bon de le lui rappeler (gentiment) à l'occasion : chacun son travail.
Citation :
sinon il faudrait comme mon assureur me l'a dit aller au tribunal et cela pourrait prendre plusieurs années et me coûter cher

Réponse "classique" de l'assureur : enfler le problème, en dramatisant sur une future et longue procédure. Ne vous laissez PAS impressionner !, Un assurer n'est CONTENT que quand il prend de l'argent.... pas lorsqu'il DOIT en sortir pour vous défendre. Cette affaire ne vous coutera RIEN DU TOUT. Les courriers d'échanges, les visites d'expert, les avocats sont à la charge de votre assureur. Vous n'aurez RIEN à payer !.... évitez de tomber dans le "panneau", si votre assureur vous demande de trouver un avocat sur place..... parce qu'il n'en connait pas qui pourrait bien faire leur travail !... En cas de dépassement d'honoraires, ou de "fiasco" dans son choix.... l'assurance vous le renverrait dans la figure comme un boomerang !... et LA !... vous auriez des soucis !
Citation :
depuis que mon assurance a pris le relais je ne les ai pas contacté malgré que l'envie me démange, mais chacun son boulot

Parfaite réaction. Vous avez un dossier enregistré chez votre assureur....., jouez-le "naïf" !.... en indiquant que les affaires de "procédures".... ce n'est PAS votre tasse de thé" ! Au besoin, évitez de téléphoner en direct à la COMPAGNIE.... SAUF si un INTERLOCUTEUR vous a été désigné, avec ses coordonnées téléphoniques pour le suivi du dossier. C'est en tout cas la RÈGLE dans ce genre d'affaire.

Dans l'attente, relisez BIEN les termes de votre contrat, et vérifiez si une procédure ne doit (ou peut) être engagée par votre assureur, qu'à partir d'un seuil MINIMUM de dégâts (ou d'imperfections) constatés. Ils ont donc TOUT intérêt à fonctionner "a minima". C'est BIEN d'avoir déjà fait une première estimation !

Il n'y a PAS de raison que vous n'y arriviez pas !
Courage !

Amicalement.
Kristus
09 novembre 2014 à 11:23
forum consulter ce sujet Problème feu de cheminée conduit double peau

Bonjour,

Vous citez :
Citation :
mon assurance a demandé une contre expertise en présence de la décennale, ceux-ci ne se sont pas déplacés et depuis font sourde oreille aux recommandés et coups de téléphone de mon assurance.

Ce n'est donc PLUS VOTRE PROBLÈME... !... mais celui de votre Protection Juridique.

Un conseil... ne prenez AUCUNE initiative personnelle. Se renseigner pour savoir (éventuellement) le coût d'une remise aux normes n'est PAS interdit.... d'autant que ce n'est PAS vous qui en assurerez les dépenses (sauf si la partie adverse ne veut pas entrer dans une procédure, et quelle propose une indemnité forfaitaire).

Pour mémoire :
Plus vous prendrez d'"initiative"...., plus cela risquerait de se retourner contre vous...., y compris, par votre PROPRE assureur.
Au besoin, relancez votre assureur par mail ou simple courrier, mais ne faites jamais le "forcing", ça a le don d'en "horripiler" plus d'un....
Vous avez un dossier "ouvert" en Protection Juridique", avec un n° d'enregistrement....., c'était l'essentiel.
La procédure est en cours. Laissez faire les pros. Cela durera un peu, c'est certain, mais le combat est à ce titre.

Alors.... Patience... Restez "zen".... et la situation ne pourra qu'évoluer dans votre sens.
Bien sûr, c'est "facile" de le dire, ou de l'écrire... mais après quelques "expériences".... on prend nettement le recul nécessaire.


Mais ce n'est que mon avis.
Amicalement.
Kristus
08 novembre 2014 à 16:50
forum consulter ce sujet Problème feu de cheminée conduit double peau

Bonjour,

Je reviens vers vous, afin d'apporter quelques précisions techniques.

Dans la "Convention Type", il est mentionné :
" Le coffret de branchement est implanté sur le domaine privé du client, sa porte placée en limite du domaine public, doit être accessible de l’extérieur sans franchissement d’accès contrôlé (NF C14-100)."
" Encastrement en façade : L’encastrement permet une implantation discrète du coffret.
Afin d’assurer une protection de l’immeuble en cas d’incendie dans le coffret ainsi qu’une protection du coffret contre les percements réalisés depuis l’intérieur, il faut prévoir :
- 50 mm de béton tout autour du coffret ainsi qu’à l’arrière
- un linteau au-dessus du coffret si nécessaire.
- le coffret ne doit jamais servir d’élément porteur ou de coffrage."

A noter que, selon le type de coffret mis en place, l'implantation peut varier, notamment su hauteur par rapport au domaine Public.

Dans tous les cas, si le coffret a été installé trop haut, en regard de son implantation préconisée (trace de tranchée verticale d'amenée de câble visible depuis le bas de la voirie, jusqu'au dessous du coffret installé, c'est qu'il y a erreur d'implantation).
Mais, en l'absence de photo, il est impossible d'avancer plus dans ce dossier.

(Documents ESR)
Voir aussi guide réalisation des colonnes électriques.
realisation de colonne electrique .pdf
realisation de colonne electrique .pdf

Amicalement.
Kristus
08 novembre 2014 à 15:45
forum consulter ce sujet Pose coffret électrique sans autorisation sur façade

Bonsoir,

En complément de ce qui précède. Il est mentionné "(Lettre simple en RAR)".
En ce cas, le mot "simple" signifie : courrier factuel, sans esprit polémique.

Amicalement.
Kristus
07 novembre 2014 à 16:39
forum consulter ce sujet Pose coffret électrique sans autorisation sur façade

Bonjour,

Je reviens vers vous, en demandant quelques précisions :
Vous mentionnez :
Citation :
Les murs de ma maison sont en terre du coup fragile

Question : Votre maison fait-elle partie d'un site protégé au titre du Patrimoine ? Votre mur extérieur est-il en torchis ? En ce cas, si sa nature n'est pas suffisamment rigide pour recevoir un coffret, ERDF l'a sûrement encastré, comme dans la Majorité (disons même, la totalité) des cas,

Vous indiquez :
Citation :
Dans le convention il est bien stipulé il y a dédommagement si non respect du contrat

En l'absence de document, il m'est impossible de vous proposer une piste pour constituer un début de dossier. Il est impératif que vous indiquiez quelles sont les techniques employées par l'entreprise qui devait intervenir ; à défaut, essayez d'en reproduire les passages importants.

Première conclusion (provisoire).
Nous n'en sommes pas encore à la demande "une quelconque demande d'"indemnisation". De toutes façons, quand bien même vous seriez "dédommagé".... vous conserveriez votre mur en l'état actuel. Un dédommagement ne veut pas forcément dire "Remise en l'état d'origine"... Il est donc préférable d'agir avec méthode :
Nous faire parvenir les éléments demandés.
Prendre une ou deux photos des travaux réalisés.
Préparer ensemble un courrier à ERDF, en fonction des éléments qui seront collationnés.(Lettre simple en RAR). ERDF n'est pas forcément au courant des activités détaillées de ses sous traitants !
Attendre une réponse dans un délai proposé convenable (sous huitaine minimum).
Enclencher un début de procédure par l'intermédiaire de votre ASSUREUR ! (Ne faites RIEN de votre propre initiative, qui pourrait se retourner contre vous. Des professionnels sont là pour vous aider dans ces cas. Si vous avez une protection juridique, faites comme dans le cas précédent : attendez une réponse (quelle qu'elle soit... même aucune sous 10, 15 jours), et adressez leur un courrier (simple dans un premier temps. Pas la peine de faire un RAR).

Dernière recommandation :
Ne faites RIEN qui puisse "pourrir" la situation....même si vous estimez être dans votre bon Droit. L'important est de commencer à constituer un dossier, avec ORDRE ET MÉTHODE !
Gardez votre sang froid.... et soyez "zen". La situation va se débloquer.

Dans l'attente de vous lire.

Amicalement.
Kristus
07 novembre 2014 à 14:15
forum consulter ce sujet Pose coffret électrique sans autorisation sur façade

Bonjour,

Dans la suite de ce qui précède, merci de nous faire parvenir une photo des dégâts constatés.
Par ailleurs, vous mentionnez de manière unilatérale : "Quelle somme je peux demander pour cette affaire ?"

Mon tout petit avis personnel : Ne vous engagez PAS dans une telle voie !....
Relisez tous les documents, la convention, la réglementation en vigueur....
Vous ne précisez pas COMMENT est votre façade par rapport au domaine PUBLIC.
Je comprends que vous soyez "sur les nerfs"... mais nous sommes là pour vous aider au mieux de nos expériences vécues.
Merci de poursuivre.

Amicalement.
Kristus
06 novembre 2014 à 13:21
forum consulter ce sujet Pose coffret électrique sans autorisation sur façade

Bonjour,

J'ai eu le même problème après livraison de ma maison.....
Deux "surprises" sont apparues :
La première : c'est que la CONTINUITÉ linéaire du solin n'était pas assurée. Il y avait des fissures. C'est peut-être votre cas.
La deuxième, c'est que pour être ÉTANCHE, un solin DOIT être réalisé avec un petit décroché en continuité de la façade, sur sa partie HAUTE, évitant ainsi à la pluie qui s'écoule le long de la façade (la vôtre), de s'écouler sur la partie haute du solin, de s'évacuer aussi comme elle peut (soit par l'ARRIÈRE du solin ainsi réalisé, donc traces d'infiltrations et d 'humidité chez votre voisin).

Mais, étant un peu "procédurier", permettez-moi de vous donner mon modeste avis :
En partant du principe :
- Qu’avant l'intervention du couvreur chez votre voisin, tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes entre votre voisin et vous....
- Que les premiers dégâts résultent des suites d'intempéries....
- Que le couvreur de votre voisin est intervenu sur VOTRE OUVRAGE, sans vous demander d'autorisation...
- Que le couvreur, manifestement de mauvaise foi, décharge sa responsabilité sur un tiers (VOUS, qui n'êtes en RIEN partie prenante de ce chantier)....

Il résulte donc de ce qui précède :
Vous ne deviez pas être sensé savoir qu'une intervention sur la toiture de votre voisin a été réalisée.... pas même la consistance, ni la nature de celle-ci. Pas plus non plus, qu'elle a impacté votre ouvrage.... encore moins que votre voisin en subit les désagréments.

Conclusion.
Chacun doit faire valoir ses droits.... et pas seulement de vive voix (cela ne sert à rien). Si votre voisin a des soucis d'étanchéité suite aux travaux qu'il a fait réaliser, c'est SON problème. Si sa "revendication" devient un peu plus "musclée", demandez-lui de vous faire parvenir un courrier circonstancié, mentionnant quel recours il a fait auparavant auprès de son entreprise. La source du mal ne vient PAS de chez vous.
Demandez-lui, à l'énoncé de ses dires, si un constat "Dégâts des Eaux" a été auparavant réalisé.

Bref, ne faites RIEN qui permettrait à votre "adversaire" (pardon, voisin) de découvrir votre flanc. N'entrez surtout pas dans ce jeu... sauf, bien sûr, si des dégâts sont constatés dans votre immeuble (mais là, il faudra agir d'une autre procédure). En matière de défense de droit, il n'y a pas de "bon" voisin....de "bonne" relation.
Évitez de "voir" d'éventuels dégâts chez eux, pour constater que....

Restez ferme sur votre position, et ENSEMBLE, avec votre voisin, mettez la pression sur le couvreur.
Le reste n'est que de l'accessoire.
Ce n'est que mon modeste avis.

Amicalement.
Kristus
05 novembre 2014 à 14:11
forum consulter ce sujet Infiltration entre mon pignon et toiture des voisins

Bonjour,

Permettez-moi un avis :
Vous mentionnez :
Citation :
Il y a 15 jours la mairie nous a appelé pour nous dire qu'on n'avait pas respecté les démarches obligatoires.

Dans votre cas, il s'agit d'une modification de l'ouvrage existant (création d'ouvrant fenêtre).
Il FAUT donc déposer une DÉCLARATION PRÉALABLE en Mairie.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#N100BD

"Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :
Le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle le percement d'une nouvelle fenêtre ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade."

Vous n'avez donc aucun recours.
Il serait souhaitable, de faire "profil bas"...., de fermer provisoirement votre ouverture (parpaings de 10, avec mortier maigre...)
De déposer votre demande préalable en respectant la procédure :

"Démarche
Constitution du dossier
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#N1015D

cerfa n°13702*02 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa n°13703*03 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa n°13404*03 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier
Vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).

La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur."

Généralement, selon l'importance de la commune, il faut compter entre un et deux mois maxi.
A noter que les formulaires Cerfa sont téléchargeables en ligne, et qu'ils peuvent être remplis directement à l'écran. Il ne vous reste plus qu'à joindre les documents demandés.... et de poster le courrier ! Bon courage.

Amicalement.
Kristus
27 octobre 2014 à 14:02
forum consulter ce sujet Recours conflit avec Mairie travaux ouverture fenêtre

Bonjour, et merci de la réponse.

Votre seul "travail" est d'alerter le responsable de l'intervention.

Que le mur mitoyen soit en pleine propriété du voisin, de vous, ou propriété pour moitiés importe peu. Ce sont les "pros" qui donneront leur avis s'ils sont saisis.

Bornez-vous à faire des constatations, en mentionnant que de nouveaux écoulements viennent grever votre bien au niveau de la toiture.

Tous les aspects secondaires seront assemblés et consignés par les divers intervenants que vous solliciterez (ou un seul si vous voulez).

Mais, quelle que soit l'issue de votre courrier, restez toujours réfléchi, et sur la réserve. Pas de réponse aux éventuelles provocations de la part de la partie adverse. Une seule réponse, dans l'éventualité où un début de démarche soit enclenchée : "Maintenant, ce n'est plus à moi de vous renseigner (ou de vous répondre).
Mon conseil vous contactera".

Voilà les conclusions que je souhaitais vous apporter.
Fort de votre Droit.... dormez tranquille !

Amicalement.
Kristus
17 octobre 2014 à 14:19
forum consulter ce sujet Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin

Bonjour,

Difficile de vous donner mon avis, mais il le faut bien, et ne concerne que moi.

Tout d'abord, QUEL moyen ont-ils utilisé pour désengorger votre canalisation ?
D'une manière générale, on intervient avec un véhicule équipé d'un sur presseur, sur lequel est fixé un flexible enroulé sur un dérouleur (longueur variable de 0 à 20/30m). Flexible au bout duquel est fixée une canule possédant deux sortes de jets.
Si vous avez assistée à l'opération, vous avez dû voir faire les essais AVANT intervention.
Un jet central haute pression permettant de projeter vers l'AVANT un jet conique pour chasser tout ce qui peut l'être... une série de trous annelés autour de la canule, dirigés ver l'ARRIÈRE.
Ceci afin de faciliter le travail de progression de la canule qui s'appuie ainsi par son cône d'eau arrière pour progresser dans la canalisation. RIEN ne doit être fait en FORÇANT MANUELLEMENT sur le flexible. Le travail doit se faire "tout seul".
Il est évident que s'il n'ont PAS utilisé un tel système, la canule est passée au TRAVERS (ou autour) du bouchon.... et que le résultat n'en a été que moindre. Le montant que vous indiquez mentionne le coût d'une telle mise en œuvre.
L'opération se fait en DEUX temps : d'abord dans un sens, si vous avez un regard intermédiaire, vers le W-C, puis de l'autre coté, vers l'égout. Rien de ce type ne doit être fait depuis le siphon du W-C.

Si cette manip n'a pas été faite, il est bon de discuter la facture. Ne rien payer vous mettrait en tort !
Malheureusement vous avez fait une chose qui n'aurait pas dû être faite : le faire par vous-même.
L'entreprise AVAIT une OBLIGATION DE RÉSULTAT... et manifestement, elle ne l'a pas faite.
C'est là-dessus qu'il faut tenir !
Mais ce n'est que mon avis.

Amicalement.
Kristus
17 octobre 2014 à 12:26
forum consulter ce sujet Litige canalisation toilettes bouchées

Bonjour,

Un projet de lettre type "neutre" :

Monsieur,

Par la présente, permettez-nous de vous informer des faits suivants :

Des travaux de réfections sur votre toiture ont été réalisés, à votre initiative, dans la semaine du..... au...............

Une entreprise est intervenue sur la partie haute du mur qui sépare nos deux maisons mitoyennes.
Cette intervention s'est déroulée en partie sur notre toiture, sans que nous ayons donné l'accord.
Nous avons pu ainsi constater que des éléments de couverture ont été déplacés puis repositionnés.
Pire, votre toiture qui se terminait avant la limite séparative, a été prolongée à la convenance du maçon, au dessus de notre toiture ; aggravant ainsi les écoulements par la création d'une nouvelle source parasite.

Nous ne pouvons accepter d'être mis ainsi devant le fait accompli.

Ce courrier se veut consensuel. Nous vous demandons de remettre en état d'origine notre bien, et que toutes précautions soient prises pour assurer la pérennité de l'ouvrage. A sa réception, veuillez nous tenir informés de vos intentions, sous huitaine.
Passé ce délai, nous agirons selon les voies légales que nous disposons.

Dans cette attente,

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Amicalement.
Kristus

PS. Si votre voisin était dans l'impossibilité manifeste d'intervenir sur son toit, sans pouvoir passer par le vôtre, je pense évident que le "tour d'échelle" lui aurait été accordé sans aucun problème.
C'est ce que vous lui autoriserez à titre temporaire pour une intervention sur votre toiture pour une remise en ordre.

PS2. Ce courrier implique une éventuelle intervention de votre part, dans les directions que je vous ai indiquées précédemment.
On ne peut pas se contenter simplement d'aboyer tout en mordillant le mollet....
Votre interlocuteur en serait fort "aise" ! Renseignez-vous donc, et voyez la possibilité (ou non), de poursuivre.

Mais ce n'est que mon avis...
17 octobre 2014 à 10:38
forum consulter ce sujet Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin

Bonjour,

Manifestement, ils ont fait leurs travaux, en permettant l'évacuation de vos W-C.
Ils ne peuvent donc être incriminés de quoi que ce soit, s'ils ont constaté que l'écoulement d'eau s'effectuait bien DEPUIS votre W-C.... jusqu'au regard du TAE.
A mon avis, je payerai.... mais ce n'est que mon modeste avis.

Se pose alors une question :
Pourquoi existe-t-il un bouchon sur la conduite qui sort de votre W-C ?

Une réponse (parmi d'autres) : votre canalisation est cassée (pas de beaucoup...., mais cassée).
Ce qui fait que les papiers, non encore totalement délités, viennent s'accumuler dans la partie basse de la canalisation amont, pour venir se coincer dans la partie cassée en aval. Il n'y a pas besoin d'avoir un désaxé de plusieurs cm. 1 cm, voire 1/2 suffit. Il n'y a pas de fuites "visible", puisque la canalisation n'est sollicitée qu'à chaque chasse d'eau.
Le "reste" faisant son œuvre... J'ai eu à régler ce problème.

Il peut y avoir une deuxième explication : Le siphon de raccordement est engorgé ou HS (mais là, l'entreprise pouvait vous le confirmer si le regard a été soulevé) peu vraisemblable....
Mais tout ceci n'est que mon avis.

Amicalement.
Kristus
16 octobre 2014 à 18:39
forum consulter ce sujet Litige canalisation toilettes bouchées

Bonjour,

Vos recherches ont bien avancé !....Le moral remonte !

Pour ce qui concerne la "maîtrise du sujet".... je reste bien modeste.... Car ce sont les évènements marqués depuis plus de 35 ans qui m'ont un peu appris à louvoyer (Procès contre l'État entre autre !)... mais ceci est une autre histoire.

Dans le courrier, vous mentionnerez : "......à réception de la présente". L'Avis d'Accusé de Réception déclenchera le compte à rebours... sauf s'il habite dans un autre lieu 300 jours par an !

Pour ce qui concerne la géométrie du mur :
"de la présence, d'un côté du mur, de tuiles, de corniches.
Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les tuiles, les corniches.".
En fait, il s'agit d'éléments de structures RAPPORTÉS CONTRE le mur (apprenti, auvent....). Ce qui n'est pas votre cas.

Vous mentionnez :
"puisque le bout de son toit vient "mourir" juste au-dessus du dessus du muret (maintenant carrément en dehors, mais c'est autre chose) "....pas tout à fait de votre avis !....
La réglementation est claire : il ne faut en AUCUN CAS aggraver les écoulements d'eaux pluviales depuis un fond dominant sur un fond servant. C'est ce qu'a fait votre voisin en faisant dépasser la limite de son toit en dehors de la limite séparative de vos maisons. En fait ; il ne l'a pas "aggravé"....puisqu'il l'a créé !
Comme il est tout aussi interdit de boucher tout ce qui permet les évacuations d'eaux pluviales dans le fond servant !

En conclusion :
Renseignez-vous...., c'est BIEN ! Gardez-le pour votre culture. Mais :
Ne mentionnez rien qui puisse vous desservir par un texte fondé sur la réglementation ou la technique. Nous ne sommes ni homme de Loi, ni Expert..
Contentez-vous de mentionner, sans être évasif à l'excès, que vous avez, semble t-il, constaté de visu, certaines anomalies, et que vous en faites observations, sous réserves qu'un avis technique d'un homme de l'ART soit proposé à votre initiative.
Laissez le petit doute s'installer.
Si la température "monte", expliquez simplement que ce courrier n'a pour seul but de savoir si tout a été fait conformément aux règles de l'ART...., et que si tout est bien conforme.... vous vous en accommoderez !

Zen !

Amicalement.
Kristus
16 octobre 2014 à 17:56
forum consulter ce sujet Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin

Bonjour,

En fait, vous ne devez avoir aucun contact avec l'entreprise intervenante.
Votre interlocuteur doit rester le propriétaire qui a entrepris les travaux de réfection.

Mentionnez que depuis les travaux, certaines situations de désagrément sont intervenues sur votre ouvrage (énumérez le fait que l'écoulement d'eau qui n'existait pas de votre côté s'est manifesté (préciser une date. Si pas de date, ne rien mentionner), que des gravas sont présents, que des parties de votre toiture ont été déposées puis remise en place de façon qui semble pour un non expert, peu orthodoxe....).
Bref, ne mentionnez QUE les faits qui sont avérés. N'interprétez pas, ne vous projetez pas dans un hypothétique avenir qui s'avèrerait désastreux pour votre bien... Les experts sont faits pour ça. Ne parler QUE du chantier. Les problèmes de voisinage (mégots, etc.) sortent du contexte, et n'apporteraient rien de plus, sinon d'envenimer une situation dont on ne sait comment elle va déboucher.

Optez pour un ton courtois, mais ferme, en mentionnant que si sous huitaine, aucune réponse quant à son intention de remédier à ces états de faits vous était donnée, vous vous réservez le droit de faire valoir vos droits.
RIEN de plus. Ne mentionnez pas que vous allez faire appel à un huissier pour constater, à un avocat pour engager des poursuites, à votre conseil juridique pour mettre en branle l'artillerie lourde, à un expert qui relèvera toutes les malfaçons....
Si pas de réponse sous huitaine : contactez votre assureur du bien, votre conseil juridique ou un avocat.

C'est la seule manière d'aborder ce type de situation.
Mais ce n'est que mon modeste avis.
Amicalement

Kristus

PS. Pour la mitoyenneté d'un mur, vous pouvez avoir deux maisons construites l'une après l'autre dans un temps très réduit.
La première ayant quatre murs de façades.... la deuxième, s'appuyant sur la première, n'en ayant que trois.
Si l'acte ne comporte pas ce type, considérez que le mur vous appartient pour moitiés.
Une demi épaisseur de mur pour lui, une demi épaisseur pour vous.
Si le mur mitoyen était en cause, il aurait dû vous informer qu'il allait y travailler, en détaillant les travaux.
S'il ne la pas fait, mentionnez-le dans le courrier.
16 octobre 2014 à 08:42
forum consulter ce sujet Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin

Bonjour,

Permettez-moi de vous répondre sur le côté "critique" de la chose... et non en tant que professionnel du bâtiment.

La lecture de votre situation appelle quelques remarques de fond et de forme :

"maison mitoyenne à une autre"
Vous mentionnez plus loin :
Citation :
l'eau de son toit s'écoule, normalement, sur le muret de séparation des 2 propriétés, j'ai lu que, de ce fait, ce mur n'est pas mitoyen, mais il a un dessus de muret avec une pente de chaque côté.

Question : que dit votre acte d'achat notarié ? Votre maison est-elle réellement mitoyenne ? (le mur de séparation est propriété pour moitié à chacun d'entre-vous)....ou s'appuie t-elle sur le mur de votre voisin qui a pu avoir sa maison construite avant la vôtre.

"Le voisin a refait entièrement son toit". Pourtant vous mentionnez :
Citation :
La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.

Question : pourquoi est-il intervenu sur votre toit sans accord (vous ne le mentionnez pas).
Citation :
Nous avons relevé plusieurs problèmes.

Question : QUI ? vous?...votre famille ?.....Votre voisin ET vous ? Essayons de préciser.

"La dernière tuile faitière de notre toit avait été enlevée et a été remise penchée.
L'avant-dernière avait été relevée et est à nouveau de niveau mais nous n'arrivons pas à voir si elle a été recollée.
Sur toute la longueur mitoyenne du toit, ils ont fait un espèce de petit muret en mortier pour séparer les 2 toitures"
"résultat : leur toit déborde de notre côté et la situation empire dans la mesure où ils ont rajouté des "rigoles" en zinc pour détourner l'eau de la porte dont l'une part en oblique droit vers la planche de rive, donc amène encore plus d'eau de pluie chez nous"
"nous avons essayé de parler de ce problème d'écoulement d'eau avec un des ouvriers mais rien. Aucun mot du voisin non plus."
"Enfin, combien de temps avons-nous pour réagir ?"

En regard de ce qui précède, vous devez réagir au plus vite : Lettre recommandée avec AR à votre voisin en lui signifiant que quelques soucis sont apparus depuis sa dernière intervention.
Petit conseil : si vous n'êtes PAS de la partie, évitez de donner vos impressions techniques sur ce qui doit ou pas être "normalement" fait dans ce type d'intervention. Signalez simplement que son intervention s'est déroulée en partie SUR votre toiture, et que des aménagements (dont vous ne pouvez pas en l'état présumer qu'ils sont ou pas nécessaires), ont été constatés. Ceux-ci semblant (ou "constituant", à vous de voir), aggraver une situation qui jusqu'alors vous était pérenne.

En l'absence de réponse sous une semaine (chose que vous mentionnerez dans votre courrier), vous expliquez votre situation à votre conseil juridique ou votre assureur (si vous avez l'option "Protection Juridique").
Si vous n'en disposez pas, demandez conseil à un avocat qui vous indiquera la meilleure façon d'agir. Mais dans TOUS LES CAS, un dernier conseil : agissez de manière CONSENSUELLE dans un premier temps. Ce n'est pas parce qu'on rédige une lettre RAR, que la "guerre" est ouverte. Il s'agit de préserver votre bien. Cela peut paraitre dur, mais : faites valoir vos droits.

Ceci n'est que mon modeste avis.

Amicalement.
Kristus
15 octobre 2014 à 15:24
forum consulter ce sujet Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin

Bonsoir,

Une petite précision :
Même si le CACES n'a pas de caractère d'obligation FORMELLE, il est la reconnaissance par un organisme AGRÉÉ de la capacité d'un individu à conduire un engin élévateur en toute sécurité. Dans l'immense majorité des cas, l'employeur s'appuie sur des organismes professionnels agréés pour former ses employés. Dans le cas où ce type de formation serait un coût qui s'avèrerait important (?!).... en regard des résultats à obtenir pour son entreprise, il a toutefois l'OBLIGATION de lui donner une autorisation à la conduite de l'équipement qu'il met dans les mains de son employé.

En clair :
1) CACES : si accident, responsabilité du conducteur (si faute manifeste reconnue) engagée.
2) Autorisation de conduite délivrée par l'employeur : si accident, responsabilité pénale de l'employeur engagée.

Conclusion : dans les deux cas, l'intervenant doit être habilité.
Un document attestant sa capacité à conduire doit être présenté à toute réquisition de l'Inspection du Travail. Il n'est pas dans vos attributions de l'exiger si vous avez in fine ce type de prestation chez vous un jour.

Amicalement.
Kristus
14 octobre 2014 à 17:55
forum consulter ce sujet Travaux couvreur non respect du devis

Bonsoir,

Petit détail :
Pour 1300 € TTC, l'entreprise a dû vouloir louer carrément la nacelle ET le camion porteur.

http://www.kiloutou.fr/travailler-en-hauteur/camion-nacelle-porteur-vl-pl/camion-nacelle-articule-166-m

Simple calcul sur la base de 364 € par jour x 3 jours x 1.20 (TVA) = 1.310,40 € !
N'est pas Crésus qui veut !

Amicalement.
Kristus
14 octobre 2014 à 16:49
forum consulter ce sujet Travaux couvreur non respect du devis

Bonjour,

Un conseil, réalisez VITE des photos (ou film) du chantier en cours (la présence d'un huissier vous plomberait de 300€... donc à éviter).

A partir du moment où votre couvreur n'avait PAS de CACES (1A, 1B,3A, 3B), il n'avait PAS à vous faire signer ce devis..., et encore moins à vous facturer une prestation qu'il était manifestement impossible de réaliser.

http://www.cacesdcf.fr/nacelles-categories-1a-1b-3a-3b

Conclusion : Sur présentation de facture, envoyez un chèque du montant du devis.... moins la location de la nacelle. CQFD.
En ce qui concerne la "non modification du montant des travaux".... il est évident que, s'étant fourvoyé, il aura à démonter et remonter plusieurs fois son échafaudage !.... mais c'est bien son problème.... et pas le vôtre.

Amicalement.
Kristus
14 octobre 2014 à 14:09
forum consulter ce sujet Travaux couvreur non respect du devis

Bonjour "PL" !

La jurisprudence a évolué. De même qu'une photocopie de document officiel n'a plus à être tamponnée "certifiée conforme"..., mais couverte simplement de la mention manuscrite "document conforme à l'original", les mel ont aussi droit de cité.
Pour avoir "ferraillé" un certain nombre de fois dans des litiges impactant ma société (MOU de Marchés Publics....), je peux dire que TOUT ce qui peut faire avancer un dossier en contentieux (y compris de simples documents MANUSCRITS de la partie adverse, sans formalisme contractuel (absence de tampon, de signature...)), pèse lourd dans la balance de la Justice au moment de la comptée.

Mais ceci était une autre histoire, et n'est que mon petit avis.
Pour ce qui concerne notre ami, il manque des détails dans ce qui est expliqué.... et ce qui ne l'a pas été.
S'il doit être aidé, il est indispensable de connaitre son rôle depuis le début de son intervention... jusqu'à ce jour.

Il n'en demeure pas moins que ce ne sont PAS de petites finitions de "détail" qui doivent être réalisées... mais des cloisons à refaire, suivant les normes en vigueur (épaisseur trop réduite si j'ai compris les (quelques) données du problème).

Amicalement.
Kristus
13 octobre 2014 à 17:02
forum consulter ce sujet Problème litige avec mes clients

Bonjour... et excusez-moi encore pour mon intervention....

A la lecture plus détaillée de vos problèmes, nous notons :
Citation :
Début août j'ai commencé des travaux sur une maison neuve.
Depuis le début du chantier mes clients ne sont pas contents de mon travail, le chef du chantier m'a dit qu'il y avait des choses à revoir, donc j'ai rendez-vous avec lui le 3 novembre 2014.
Mes clients m'ont envoyé plusieurs mails en remettant en cause ma capacité de travailler et de ne pas être du métier sachant que le chantier n'est pas fini, j'ai des cloisons à refaire et à mettre aux normes RT2012.

Ici se pose un problème :
Il semblerait que vous ayez commencé à travailler sur ce chantier sous la direction de Mikit (peut-être êtes-vous actuellement commandités par les propriétaires pour certaines finitions).

Sachant que la norme RT212 est applicable depuis le 1er janvier 2013 (!)....comment se fait-il que le bureau d'études de Mikit ait laissé installer des cloisons qui ne soient PAS aux normes... et que le chef de chantier vous le reproche actuellement ?.... La résistance thermique des murs et cloisons (en m² K/W) doit être > à 5. En dessous, elle n'est plus permise. Si elle doit être supérieure, personne ne peut vous contraindre à l'appliquer.

Il ne pourrait donc y avoir qu'une seule explication : les éléments qui ont été installés pour réaliser les cloisons ne sont pas conformes à leur destinations d'économies d'énergies (épaisseurs inférieures).

Reste à déterminer quelle est la part de responsabilité de chacune des parties.
Mais cela reste mon humble avis.

Amicalement.
Kristus
13 octobre 2014 à 16:10
forum consulter ce sujet Problème litige avec mes clients

Bonjour,

Permettez-moi, de nouveau, de vous contacter.

Sur le site "Mikit.fr", il est indiqué clairement que c'est le CONDUCTEUR de travaux Mikit, qui prend en charge TOUT le chantier, Du PREMIER COUP DE PÈLLE, à la REMISE DES CLEFS... (notez au passage que Mikit ne mentionne pas que l'ouvrage DOIT être intégralement FINI !).
Ce concept permet aux futurs acquéreurs d'économiser de l'argent à un certain phasage du chantier ; qu'il finisse PAR LUI-MÊME.... ou en prenant des ARTISANS DE LEUR CHOIX (voir in fine).

https://www.youtube.com/watch?v=TOn8THcfUb4

La construction est réalisée sous la Maîtrise d'Ouvrage déléguée de Mikit, ainsi que sous sa Maîtrise d'Œuvre, par des artisans locaux choisis par Mikit, dans les RÈGLES de l'ART. La société mentionne qu'à la remise des clés, le propriétaire reçoit alors les éléments de kits pour finir PAR LUI-MÊME son installation.

A partir du moment où les commanditaires ont reçu les clés, je ne comprends pas quel est encore votre rôle dans ce chantier.... à moins que ce ne soient les nouveaux propriétaires qui aient fait appel à vos services pour terminer quelques phases du chantier.
Mikit mentionne en outre :
"Maisons prêtes à finir : des économies qui peuvent aller jusqu’à 30%*.
En mettant ainsi la main à la pâte, vous réalisez une économie sur le coût de vos travaux. Cette économie peut aller jusqu’à 30%*. Cela peut également être l’occasion de faire construire une maison plus grande que ce que vous pensiez !

Avec le prêt-à-finir Mikit, vous décidez du niveau des travaux dont vous vous réservez l'exécution.
En confiant le reste à un artisan spécialisé, vous décidez vous-même du montant de vos économies"
Ceci expliquerait cela.
Amicalement.
Kristus
13 octobre 2014 à 14:08
forum consulter ce sujet Problème litige avec mes clients

Bonjour,

Permettez-moi une petite remarque.
Je l'exprime dans le sens où, toute ma vie, j'ai été confronté à ce type de situations conflictuelles (heureusement pas trop nombreuses).

PREMIÈRE CHOSE à ne PAS FAIRE : intenter une quelconque action procédurale (main courante, plainte....), et pour le moins, de courriers : lettres, lettre AR.... (les mels sont actuellement reconnus comme preuves) manifestant vos humeurs de l'instant.

DEUXIÈME CHOSE à FAIRE
: PROUVER TOUJOURS votre BONNE VOLONTÉ d'arranger les choses (même si vous ne pensez pas être concerné), en le manifestant par écrit, ou en présence d'huissier (le coût d'une visite est de 300€), qui vous accompagnera lors de la rencontre de novembre (pas la peine de dire à vos interlocuteurs que c'est un huissier, présentez-le comme un parent ou un ami....).

Si les choses prennent une mauvaise tournure, quand bien même vous seriez de bonne foi.... le JUGE appuiera TOUJOURS son intime conviction, en faveur de la partie qui aura été la moins "agressive"... donc, faites profil "bas" tout en restant ferme.
Constituez un DOSSIER en notant TOUT : tel jour, on m'appelle, tel jour, j'appelle, tel jour un mel.... etc.

Vous ne pouvez pas à l'heure actuelle, être juge et partie. La partie adverse nomme un expert ? Et alors ?
Vous avez toute latitude de nommer le vôtre. Mais SURTOUT... faites vous aider par une protection juridique (si vous en avez une), ou un avocat.
Pensez aussi une chose : plus l'affaire" est prise en "amont"...., plus votre avocat saura vous défendre aisément.
Plus l'affaire "s'emboucane"...., et plus vous aurez des difficultés à finaliser.... d'autant que si la partie adverse connait toutes ces procédures, cela peut durer des années !

Soyez rassuré !.... moi aussi, j'ai eu des situations à ne plus en dormir les nuits..., mais si vous êtes sûr de vous, et de votre appui juridique, tout s'arrangera.

Amicalement.
Kristus
13 octobre 2014 à 10:34
forum consulter ce sujet Problème litige avec mes clients

Bonjour.

Une autre voie à explorer (si vous le permettez).
Vous mentionnez :
Citation :
Le notaire nous ayant remis les attestations de garantie décennale, j'ai donc contacté l'assureur qui me réclame des factures acquittée que je n'ai pas.

J'ai du mal à comprendre. Une facture "acquittée".... de QUOI ?
Que vous soyez le deuxième, troisième ou quatrième propriétaire de l'ouvrage, il suffit de prouver que vous êtes bien LE propriétaire d'un bien acquis à la date de.... par devant notaire.
Il suffit donc de photocopier la partie de l'acte de propriété mentionnant que vous êtes bien le propriétaire (éviter de photocopier le montant de la transaction qui est personnelle, entre Vous, l'ancien propriétaire, et le notaire).
Ajoutez la partie mentionnée : origine de propriété antérieure... qui indique bien à l'assureur que votre bien est assujetti à la garantie décennale.
Attention toutefois : ce n'est pas parce qu'un document mentionne "attestation de garantie décennale", que le constructeur (ou le promoteur) a payé l'intégralité de l'assurance ouvrage.
Le notaire vous confirmera la validité du document que vous détenez.

Mais ce n'est que mon modeste avis.
Amicalement.

Kristus
09 octobre 2014 à 17:07
forum consulter ce sujet Faire jouer la garantie décennale sans facture mais avec l'attestation

Bonjour,

Hélas, je crois que le problème n'a pas de réponse.....

Avez-vous déjà monté un moteur de BMW sur une 2CV ?.....
Si oui, vous pourrez toujours vous retourner contre le mécano pour constater que les amortisseurs avant sont avachis, que la consommation de carburant est "grave"... que le bruit est insupportable quand on roule capote ouverte, que.... vous avez demandé quelque chose que votre chaudière ne PEUT accepter....

L'intervenant n'a aucune responsabilité si c'est vous qui avez demandé ce type de modification.
Questions : avez-vous fait un diagnostic d'injecteur ? était-ce le bon modèle ?
Avez-vous testé son débit/pression ?

Si vous souhaitez avoir plus de détails technique, consultez les Q-R sur ce lien :
http://forums.futura-sciences.com/habitat-bioclimatique-isolation-chauffage/582369-puissance-chaudière-fioul-brûleur.html

Mais, à mon humble avis, la démarche semble mal embrayée..., mais ce n'est que mon avis.
Pour des mesure de dB, vous avez des sociétés qui se chargent de ce type de mesures (selon la région) :
http://www.decibelfrance.com

Amicalement.
Kristus
07 octobre 2014 à 13:49
forum consulter ce sujet Problème bruit brûleur chaudière chauffagiste ne veut pas le changer

Bonjour !

Là, y a tout !
anil.org profil/vous locataire
Rubrique : Réparations locatives.
Sous-rubrique : Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores).

Amicalement.
Kristus
06 octobre 2014 à 14:48
forum consulter ce sujet Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

Bonjour,

Vous me permettrez d'apporter un petit "bémol" à une observation : "Dans la réponse qui vous a été faite, il y a un paragraphe assez inquiétant : "Soyez le plus présent sur le chantier...en ligne de mire... ne tolérez pas les absences... etc."

Il n'y a RIEN d'inquiétant... quand on sait pertinemment que les plus gros déficits de l’État concernent en premier... la branche du BÂTIMENT... puis celle de la RESTAURATION !....

Mais, ceci n'est que mon humble petit avis de "vermisseau"....

Sachez tout simplement qu'ayant été pendant 40 ans responsable de Marchés Publics dans une entreprise de 3.000 employés, tout en gérant plusieurs millions d'euros... on devient (à défaut de "paranoïaque").... quelque peu... MÉFIANT !... surtout avec des deniers publics !... mais après tout, ce ne sont que vos deniers....

Je n'ai rien contre ceux (et celles) qui préfèrent laisser un peu de "mou" dans la corde...., mais alors une simple question : POURQUOI une rubrique "Litiges Travaux" dans pratiquement chaque forum ?

Bon, j'arrête là ma contribution.... d'autres personnes, plus averties, sauront donner toutes les ficèles pour vous rassurer...
Excusez-moi pour tout le désagrément !
Bien à vous.

Kristus
30 septembre 2014 à 14:12
forum consulter ce sujet Conseils précautions à prendre avant de signer des devis

Bonjour,

Si les entreprises sont "patentées" (pas payées au black ....ou à l'"Américaine"..), elles doivent vous faire des devis comportant toutes les données utiles.
Demander un devis (lettre type, mel, pdf...), sur lequel figurent tous les renseignements utiles (n° enregistrement de la société, code NAF.....). si l'entreprise refuse... GROS doute à avoir...
Quand bien même vous avez quelques doutes, personne ne peut vous empêcher de prendre des photos.
Un bon conseil, TOUJOURS faire une visite COMMUNE des lieux AVANT travaux, en prenant de PHOTOS (si possible avec le ou les futur(s) intervenant(s).
En gros, commencez à monter un dossier... Même s'il ne servira à rien pour l'avenir.... Cela vous fera toujours un historique pour les petits enfants. Prendre film et/ou photos PENDANT les travaux. Si les personnes présentes sont réticentes... c'est qu'il y a un "souci".
Autres détail : avant début des travaux, informez bien l'intervenant qu'à part lui (connu), ou un autre de ses employés qu'il vous indiquera, PERSONNE ne doit prendre le relais en cours de chantier. En cas d'accident (grave), vous (Maître d’ouvrage) auriez droit, dans l'ordre d'apparition en scène à : Les pompiers ou le SAMU, qui, suivant la gravité, appellera la police pour dresser le constat d'accident, puis l'Inspection du travail.
Ce cas n'est pratiquement JAMAIS évoqué lorsqu'on fait des chantiers (en fait il n'y a PAS de PETIT chantier)... vous êtes alors SEUL à être convoqué.
Ne vous reste plus qu'à vous retourner vers (?????). Au fait QUI dira qu'il a envoyé "momentanément" une personne inconnue pour vous rendre service ? Ne pensez pas à l'entrepreneur qui se dédouanera en bloc.
Toujours un conseil : soyez le PLUS présent pendant les travaux. Pas à un mètre du gars qui bosse, mais TOUJOURS dans sa ligne de mire à quelques mètres. Soyez (si vous le pouvez) toujours présent AVANT que les ouvriers arrivent, et TOUJOURS là APRÈS qu'ils soient partis.
Notez TOUT ! Ils peuvent bien sûr s'absenter pour aller déjeuner, retirer de l'argent, ou acheter des cigarettes.
Mais, ce que vous ne DEVEZ pas tolérer, ce sont des absences impromptues (demi-journée, journée....), sous prétexte qu'un autre client a sa toiture qui fuit, ou sa baignoire qui déborde.... Il n'est pas question de faire le "garde chiourme"... loin de là !... mais montrer que l'argent est suffisamment dur à gagner, pour qu'on ne le dépense pas en montrant le flanc.
Gardez TOUJOURS la date de finalité des travaux en tête.
Quant aux garanties, le matériel doit être installé, puis réceptionné contre la doc technique (à minima), mentionnant la durée de garantie du matériel. Ultime détail : n'ayez pas peur de glisser dans la conversation que vous disposez d'une garantie "Protection Juridique"...; au cas où !....tout en rassurant qu'il n'y en aura sûrement pas besoin.
Si vous n'en avez pas, un bon conseil, prenez en une, tout en faisant attention au délai de carence !
A la réception des travaux, mentionnez PAR ÉCRIT tous les détails qui empêchent le bon fonctionnement, ou ce qui n'est PAS prévu dans le devis (ou ce qui a été oublié).
Autre détail : vous ne pouvez PAS refuser la réception d'une partie de l'ouvrage (et donc son paiement) si votre douche fonctionne... mais qu'il manque la tablette porte savon, ou le siège pour s'asseoir !
A vous de négocier suivant l'importance du manque : soit vous payez la totalité, en rédigeant un courrier pour finaliser, soit vous vous réservez une somme pour finaliser l'intégralité du paiement (en accord avec l'entreprise, bien sûr).

A travers tout ce qui vient d'être dit, il n'est nullement question de dire que toutes les entreprises sont à mettre dans le même lot.... mais il suffit d’une SEULE pour vous pourrir la vie (et le sommeil).
Alors un conseil : montez un dossier au cas où... même si au final, il ne sert à rien !.... ça pourrait vous aider !

Mais ce n'est que mon modeste avis !
Amicalement.

Kristus
29 septembre 2014 à 14:01
forum consulter ce sujet Conseils précautions à prendre avant de signer des devis

Bonjour,

TROIS RÈGLES IMPÉRATIVES :

Le (ou chacun des) devis doi(ven)t OBLIGATOIREMENT comporter :
1) Le descriptif des travaux à réaliser (qui fournit QUOI et QUI pose QUOI).....
2) La date de début de travaux (IMPÉRATIF)
3) La date prévisionnelle d'achèvement des travaux (IMPÉRATIF) (*)

NB : En cas de travaux comportant l'intervention SIMULTANÉE de plusieurs intervenants, désigner un Maître d'Œuvre qui aura la responsabilité générale de la conduite de la réfection (moyennant finance, bien sûr).

(*) Généralement, ce détail est "oublié" par les intervenants !... en cas de reports de délais, d'absences prolongées... voire même de défaillance de l'entreprise, vous n'auriez AUCUN recours devant les tribunaux si cette clause n'était PAS stipulée par écrit sur le devis.

Mais ce n'est que ma modeste expérience...

Amicalement
Kristus
28 septembre 2014 à 18:05
forum consulter ce sujet Conseils précautions à prendre avant de signer des devis


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