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Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?

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Question Forum Litiges Travaux : Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?


Invité
invité
Bonjour,

Je suis Syndic bénévole dans une toute petite copropriété.
Lors de très fortes pluies, qui ont valu le classement de notre ville en état de catastrophe naturelle, le Velux des parties communes a fuit.
Nous avons fait venir un artisan pour nous faire un devis et lui avons demandé s'il fournissait lui-même le nouveau velux (l'autre était en bois et se gorgeait d'eau), il nous a répondu que c'était comme l'on préférait.
Bien évidemment, nous l'avons acheté nous-même, à la suite de quoi il n'a plus jamais donné signe de vie. Nous avons donc vainement cherché un autre installateur mais personne ne voulait nous faire les travaux sans avoir fourni eux-mêmes le Velux.
Après maintes recherches, nous avons fini par en trouver un.
Il nous a posé le Velux début juin 2020 et le lendemain il a plu, et là oh surprise la petite fuite s'est transformé en une énorme fuite (seaux, serpillères...). L'artisan est revenu 2 ou 3 fois faire des "réparations", mais cela n'y a rien fait, il nous a donc conseillé de mettre une sous-toiture. Après avoir fait venir 2 autres artisans pour avoir des devis, il s'est avéré que tout le monde était d'accord sur le fait que la toiture est nickel et que le problème vient de la pose du velux qui n'est pas conforme. Nous avons fait des photos que nous avons envoyées à la Société Velux, et qui nous ont confirmé que la pose n'est pas du tout fait dans les règles de l'art.
Nous avons donc envoyé une mise en demeure en LRAR à l'artisan qui n'a pas daigné répondre.
L'expert de notre assurance a convoqué l'artisan, qui n'est pas venu, vendredi dernier (20/11/20) afin de constater les dégâts. Il nous a, lui aussi, dit qu'il n'y avait pas besoin d'être un professionnel pour voir que la pose du Velux n'était pas conforme !
A ce jour, nous attendons le devis de 2 artisans agréés Velux, pour déposer et reposer ce Velux, qu'il va falloir payer de notre poche car notre assurance nous dit ne rien pouvoir faire contre l'artisan car nous n'avons pas pris la protection juridique (que l'on ne nous a jamais proposée d'ailleurs).

Donc ma question : de quelles façons puis-je me retourner contre l'artisan pour qu'il me rembourse le prix de ses "travaux" ?
Merci d'avance.
Caroline

Pour agrandir les images, cliquez dessus.
Problème pose Velux pas conformeProblème pose Velux pas conforme

26 novembre 2020 à 15:40
Réponse 1 du forum litiges travaux

Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?

GL
Membre inscrit
GL
19 595 messages
Bonjour Caroline. Dans ce type de réalisation, il vaut mieux envisager l'ensemble fourniture et pose ; on fait faire un devis le plus précis possible, et on en demande au moins deux. Ce qui vous arrive est malheureux, mais hélas, vous semblez avoir fait le mauvais choix.
Plus que les contributeurs du forum qui ne sont pas juristes, l'assureur est normalement de bon conseil, d'autant plus qu'il connait la situation.
Non seulement il y a, vu d'ici, un problème de pose mais également de toiture. Il ne manque pas d'artisans couvreurs dans votre région.
L'artisan qui vous a proposé d'acheter vous même le Velux devait avoir ses raisons. Travail au noir ?
Citation :
L'expert de notre assurance a convoqué l'artisan
Et l'assureur s'arrête là ? Il ne semble pas bien persévérant. A vous d'insister. D'autant plus que l'état de catastrophe naturelle a été déclaré. On constate que certaines compagnies trainent des pieds.
Citation :
que l'on ne nous a jamais proposée d'ailleurs
C'est un argument à avancer vis à vis de l'assureur. Le contrat aurait-il été mal rédigé ? Vous même n'aviez vous pas non plus le recul nécessaire pour lire les petites lignes en fin de contrat.
Sinon il va falloir remettre des euros dans le commerce.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
26 novembre 2020 à 23:37
Réponse 2 du forum litiges travaux

Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 001 messages
Bonjour Caroline.

Je suis tout à fait de l'avis de GL, de son analyse.
Vous avez pris un risque en achetant le châssis, vous espériez sans doute réduire le coût...
Dans votre situation de syndic, excusez-moi de vous le dire, c'est une erreur.

J'espère que vous avez bien choisi le bon produit, avec les accessoires correspondants spécialement les habillages.
S'ils sont mal adaptés, cela peut en effet amener des infiltration ce serait donc de votre responsabilité.

Une dimension identique ne suffit pas toujours comme référence.
Il aurait été souhaitable que vous nous communiquiez les photos fournies à Velux.

Cordialement. Gad
27 novembre 2020 à 10:09
Réponse 3 du forum litiges travaux

Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?


Invité
invité
Bonsoir et merci pour vos réponses.

Voici quelques petites précisions :
Lorsque j'ai fait intervenir le tout 1er artisan pour le devis, les 2 autres propriétaires m'ont dit que ce n'étaient pas la peine d'en chercher un autre, car celui-ci leur inspiré totalement confiance. c'est de mon propre chef qu'après 2 mois de relance j'ai cherché un autre artisan, mais à ce moment-là j'avais déjà acheté le velux. D'où la grande difficulté de trouver quelqu'un d'autre après.
Nous l'avons effectivement acheté nous-mêmes pour économiser mais surtout parce que l'artisan nous a laissé le choix, s'il nous avait dit de ne pas l'acheter, nous l'aurions écouté sans difficulté. Par ailleurs, les travaux étant pour une copropriété je ne peux pas me permettre de faire les choses au noir, ne serait-ce que pour une question de garantie (bien que... aujourd'hui je ne sais pas trop à quoi me servent ces garanties).
Citation :
Et l'assureur s'arrête là ? Il ne semble pas bien persévérant. A vous d'insister.
Comme dit précédemment, l'assureur me dit que sans la protection juridique, ils ne peuvent rien pour moi. A priori les contrats pour les syndics n'ont rien à voir avec ceux des particuliers. Mais lorsque l'on débute, vous n'êtes malheureusement pas au fait de toutes ces subtilités et bien évidemment, personne n'est là pour vous conseiller. Je les ai déjà appelés 2 ou 3 fois, la dernière fois pas plus tard qu'hier, mais ils ne veulent rien savoir. Ils vont me rembourser les dégâts occasionnés à l'intérieur mais ils ne comptent pas faire quoi que ce soit pour la pose du velux.
Citation :
Vous même n'aviez vous pas non plus le recul nécessaire pour lire les petites lignes en fin de contrat.
Effectivement je confirme que je n'ai pas le recul pour tout comprendre et surtout les petites lignes, que j'ai pourtant lues avant de signer. Par exemple, l'assureur m'a bien dit que je n'étais pas couvert pour la Responsabilité Civile, hors lorsque je regarde le contrat, je suis couverte en RC en propriétaire non occupant mais pas en tant que syndic de copropriété !!! A quoi me sert la première puisque je l'ai déjà auprès de mon assurance perso.
Citation :
J'espère que vous avez bien choisi le bon produit, avec les accessoires correspondants spécialement les habillages.
Le 1er artisan nous avait donné les dimensions et nous avons pris une fenêtre de toit de marque "Velux", nous avons gardé la même marque et dimensions que la précédente. Et l'expert, les 2 artisans, qui sont venus faire des devis, ainsi que la Société Velux, sont tous d'accord sur le fait qu'il y a une grosse malfaçon dans la pose du châssis et qu'il n'est pas étonnant que cela fuit.

Je voudrais donc juste savoir comment me retourner contre l'artisan qui m'a posé le velux, sachant que celui-ci fait le mort et que je ne peux pas compter sur mon assureur. Vers qui puis-je me tourner pour avoir des renseignements concrets ?
Si vous avez des pistes, ça me sera d'une grande aide.
Merci.
Caroline
27 novembre 2020 à 18:35
Réponse 4 du forum litiges travaux

Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?

GL
Membre inscrit
GL
19 595 messages
Re. On comprend que l'assureur a pris en charge les dégâts des eaux, c'est déjà ça.
Au niveau juridique nous sommes un peu démunis. Une idée à exploiter, et l'ami Gad pourra confirmer ou non, serait de faire intervenir le Médiateur civil local qui pourra peut-être persuader l'artisan :
1. qu'il avait obligation de résultat
2. qu'il y avait malfaçon dans la pose puisqu'un dégât des eaux était consécutif au travail effectué
3. que son intérêt serait de remédier au problème avant que des poursuites soient engagées pour malfaçons.
Ces malfaçons devraient probablement faire l'objet d'une expertise ; mais par qui ? Un représentant du constructeur, Velux en l’occurrence ? Si vous avez un contact chez Velux, peut-être pourrait-il apporter quelques conseils sur la voie à suivre ?
La responsabilité du constructeur s’arrête probablement à la qualité du produit fini. La pose n'est pas du ressort du constructeur.
Cordialement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
27 novembre 2020 à 20:25
Réponse 5 du forum litiges travaux

Quel recours pour un velux qui fuit après pose ?

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 001 messages
Bonjour Caroline.

J'essaie d'abord de comprendre votre situation.

Vous nous avez dit être Syndic bénévole ,donc si je comprends bien vous avez monté un Syndic "indépendant" sans rattachement à un Syndic professionnel, mais sans doute, quand même à un Service Comptable. OK sauf qu'un Syndic pro se serait occupé des démêlés qui ont suivi.

Vous avez donc décidé dans l'urgence de commander un produit sans l'accord de l'ensemble des propriétaires dans le cadre d'une A.G. Le coût étant sans doute en dessous du montant maximum de réserve et donc vous y autorisant. OK.
Personne ne peut vous le reprocher.

Avez-vous demandé à l'artisan (j'espère moi aussi que c'est un artisan déclaré) son attestation d'assurance décennale pour les travaux demandés ? S'il n'en a pas, ce n'est pas étonnant qu'il fasse la sourde oreille...
Avez-vous correspondu par LRAR ? C'est la base dans cette situation.
Vous n'avez ,c'est évident, rien à attendre de votre assurance et encore moins de Vélux.
Il leur et très facile de conclure à distance que le travail est mal réalisé...

Les solutions : Faire intervenir un expert spécialisé (à vos frais) ou bien tout simplement faire appel à un Médiateur ou un Conciliateur avec LRAR pur l'artisan en lui rappelant ses obligations, en résumé les indications de GL dans sa précédente réponse.

Vous souhaitant une issue favorable. Cordialement .Gad
28 novembre 2020 à 08:28

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