Constructeur de maisons passe sur un chemin mitoyen : Réponses dans le forum Litiges Travaux

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• 1. Constructeur de maisons passe sur un chemin mitoyen
  
  N°1992 : Bonsoir. Un constructeur de maisons construit 3 maisons à côté de chez moi. Mais il passe sur un chemin mitoyen. - portail démoli (portail, grillage, poteaux) - gouttière endommagée. Y a-t-il une règle ? Merci...

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