Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété, accolée à une maison individuelle surélevée par rapport à notre immeuble, Voir le plan çi-joint : Pour agrandir l'image, cliquez dessus. POUR FERMER L'IMAGE GRAND FORMAT CLIQUEZ ICI
plan mur mitoyen Donc, dans l'ordre on a : notre cour, un mur de plus de 2 mètres de haut au bout (en diagonale), et puis le terrain de la voisine qui arrive à ras du haut du mur... Donc sur le mur, actuellement un grillage tout rouillé commence à basculer du côté de notre cour. Le grillage est tenu par des piquets scéllés dans le mur. Donc voici ma question : A qui appartient le grillage, et donc par la même occasion qui doit payer pour le remettre en état ! Merci d'avance pour vos lumières.
Réponse 1 d'un bricoleur à cette question Problème mur mitoyen
Bonjour, Vous parlez de "mur mitoyen", si c'est le cas, il est donc construit SUR la limite séparative des 2 propriétés. Son entretien (et l'entretien du grillage qui est au-dessus), appartient donc en commun aux 2 propriétaires. Mais dans votre cas, si le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain supérieur, il est "présumé appartenir au propriétaire du terrain supérieur puisqu'il a été construit dans son intéret" (QC47 Spécial voisinage, p. 20). La réponse est donc nuancée, et il faudrait, je pense, vérifier si les actes notariés de l'une au l'autre propriété donnent des précisions sur ce qui serait, ou pas, une mitoyenneté. Cordialement. JF
QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
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N°940 : Bonjour, Notre voisin a changé sa chaudière gaz il y a peu et a installé sa nouvelle chaudière sur le mur mitoyen que nous avons avec lui. Depuis, dès que sa chaudière tourne, nous avons un bruit, type moteur de voiture qui tourne dans la rue, dans plusieurs pièces de la maison
2. Obligation peinture pour mur mitoyen
N°855 : Bonjour. J'aimerai savoir si j'ai obligation de peindre le mur mitoyen de ma maison dont je n'ai pas la jouissance. Merci par avance.
3. Peut-on installer un drainage au bas d'un mur mitoyen
N°542 : Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain en lotissement. Notre maison est implantée en mitoyenneté. A-t-on le droit d'installer un drainage dans le sol au bas du mur mitoyen (soit sur le terrain voisin)
4. Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
N°743 : Mon voisin a réalisé des travaux qui ont nécessité un rehaussement de notre mur mitoyen. Ces travaux ont été effectué sans concertation et sans mon avis. La dépose et la repose de mon chaineau ainsi que le passage des maçons sur ma toiture, entrainent des fuites dans mon salon
5. Mur mitoyen écroulé à qui incombe ces travaux
N°808 : Nous avons acheté il y a 2 ans une ancienne ferme. Il y a plus de 20 ans le propriétaire a fait détruire une partie de bâtisse pour y mettre un hangar. Seulement un des murs de la bâtisse était mitoyen avec une petite grange qui appartient à des voisins
7. Nuisances sonores par chaudière murale sur mur mitoyen
N°1154 : Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Mon voisin a installé sur le mur mitoyen qui donne sur ma chambre une chaudière bruyante. A t-il le droit de faire cela ? Est-ce cadré par la législation ? Et enfin, est-ce qu'il existe des moyens d'insonorisation efficace que mon voisin pourrait faire installer pour que le bruit cesse
8. Etanchéité d'un solin sur mur mitoyen
N°320 : Bonjour, un couvreur m'a refait toute la couverture de ma vieille maison. Il y a 1 mois il a refait également le solin liant mon toit au mur du voisin qui a sa maison plus haute de 1 m. Le problème est qu'il y a des infiltrations au niveau de ce solin
9. Problème mitoyenneté toiture déborde
N°68 : J'ai un mur mitoyen avec mon voisin dont la toiture déborde chez moi d'environ 40 à 50 cm ! Pour notre reconstruction de maison, le maçon s'est écarté de ce mur, mais l'étage touche la toiture du voisin, le maçon l'a démontée au niveau du gène, et dit que nous devons lui remettre en état
10. Ventilation percée par voisin mur jardin
N°248 : Dans le mur de 6 m de haut, surplombant mon jardin, mon voisin a percé une ventilation avec grille 20 x 10 ! sans m'en faire la demande (s'est introduit chez moi sans autorisation, mais là n'est pas le sujet)
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