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Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins

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Question Forum Litiges Travaux : Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins

caro62
Membre inscrit
caro62
2 messages
Bonjour,

Nos voisins ont entrepris de créer une extension en hauteur de leur maison (création d'une pièce au dessus de leur cuisine) et ils ont refait faire leur toiture.
Nous avons des maisons mitoyennes. J'ai donné un accord oral aux ouvriers pour qu'ils montent sur notre toiture mais ils se sont permis beaucoup de choses, nous estimons le travail mal fait de notre côté et cela ne nous rassure pas pour le futur.

D'abord, nous constatons un empiétement d'environ 25-30 cm sur notre toiture, plus qu'un simple bardage apparemment.
Ensuite, les ouvriers ont enlevé notre tuile faitière qui était sur le pignon mitoyen et l'ont remplacée par une sorte de bavette en plomb très moche.

Enfin, et c'est peut-être le pire, depuis qu'il y a ce nouveau mur à environ un mètre de notre velux de chambre, le bruit de l'autoroute qui passe à environ 2 km, semble terriblement amplifié. Nous l'entendons nettement, fenêtre fermée.
Je n'ose imaginer cet été, fenêtre ouverte. Leur pièce est une ossature bois, recouverte d'un simple bardage, ça n'a pas été isolé.
Ce bruit constant m'empêche de dormir, ça me stresse terriblement. Avant, nous n'entendions rien fenêtre fermée et c'était vraiment faible fenêtre ouverte.

Nous avons été voir les voisins qui s'en fichent royalement. Pour l'empiétement, le voisin a d'abord dit que les faitières étaient sur sa toiture avant de reconnaitre sa mauvaise foi. Nos 2 maisons sont bien limitées par ces anciennes tuiles, les façades sont alignées dessus ainsi que la gouttière mitoyenne.
L'entreprise est revenue il y a une quinzaine de jours et nous avons constaté leur nullité. Pour la bavette de plomb, ils ont dit ne rien pouvoir faire d'autre, ne pas savoir. Ils devaient repasser, toujours rien.
Les voisins ont déjà une infiltration dans leur nouvelle pièce. L'entreprise ne recherche pas la fuite mais colmate chaque tuile avec une espèce de ciment. Les voisins attendent, on voit qu'on ne peut rien attendre d'eux.

Je suis allée voir un médiateur qui m'a dit d'aller immédiatement en justice et que nous aurions gain de cause.
demain, je vais voir le maire pour savoir comment un permis de construire autorisant un empiétement avait pu être autorisé, ou alors, ce permis n'a pas été respecté.
J'espère qu'il y aura des professionnels qui pourront me renseigner et me donner leur avis.
Je mets quelques photos pour vous donner une idée.
On voit bien, à mon avis, que l'ossature bois passe déjà derrière la tuile faitière :

Pour agrandir les images, cliquez dessus.
empie tement sur notre toiture 01empie tement sur notre toiture 02empie tement sur notre toiture 03

Ci-dessous, on voit qu'ils ont cassé 2 tuiles, ils ont mis la bavette rouge au dessus pour ne pas les changer. C'est ce que le gars nous a dit, que ça lui demanderait trop de travail et qui ne savait pas quoi faire.

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
empie tement sur notre toiture 04

Ci-dessous, on voit cette horrible bavette et le ciment jeté sur les tuiles du voisin pour tenter de boucher une éventuelle infiltration.

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
empie tement sur notre toiture 05

Enfin, sur les dernières photos, on voit bien que les faitières délimitaient nos 2 toitures, le chantier s'est bien arrêté pile poil par rapport à ces tuiles :

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
empie tement sur notre toiture 06

Par rapport à cette photo, je précise qu'ils ont laissé notre toiture à nu pendant tout un week-end, sans mettre quelque chose par dessus.
Nous avons constaté cela le soir en rentrant et sommes partis en vacances le lendemain.

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
empie tement sur notre toiture 07

Je vous remercie pour vos réponses.
28 mars 2018 à 16:59
Réponse 1 d'un contributeur forum litiges travaux

Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins


Invité
invité
Bonjour.

Pour tout travaux sur un élément mitoyen vous devez donner votre autorisation écrite.
Contactez votre assurance pour avoir un constatation d'expert et contactez votre assistance juridique.
30 mars 2018 à 07:17
Réponse 2 d'un contributeur forum litiges travaux

Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins

Bricovidéo
Administrateur
Bricovidéo
8 128 messages
Image du jour BricoVidéo
Bonjour à toutes et à tous.
Information à cet emplacement du forum litiges travaux sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
À ce jour 42 980 internautes bricoleurs sont inscrits sur les forums de bricolage de Bricovideo.com
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
mort du Président de la République de Groland
Mort du Président. C'est avec tristesse que nous apprenons aujourd'hui le décès de l'acteur Christophe Salengro, qui représentait le Président de la République imaginaire de Groland, série diffusée sur Canal+ présentée par Jules Édouard Moustique. Personnellement je l'avais découvert il y a longtemps, il était l'acteur d'une publicité pour une chaine de Fast Food qui n'existe plus.
Nous présentons toutes nos condoléances à l'ensemble des Grolandais.
Les images d'illustration proposées par BricoVidéo ne sont pas forcément en relation avec le bricolage ou le sujet traité dans ce forum. Cordialement. L'équipe du forum-litiges-travaux.com
30 mars 2018 à 11:52
Réponse 3 d'un contributeur forum litiges travaux

Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins

caro62
Membre inscrit
caro62
2 messages
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Mon assurance ne peut rien faire car nous avons juste le conseil juridique et pas la protection, ils nous ont donné la marche à suivre.

Le maire nous a dit qu'il devait attendre la déclaration de fin de travaux, qu'ils ont 3 mois pour l'envoyer et qu'elle ne sera pas signée. Il leur enverra un courrier en A/R pour leur demander de refaire les travaux mais ne pourra pas les forcer.

N'ayant plus de nouvelles de voisins alors que nous avons été les voir 2 fois, nous avons pris rendez-vous avec un avocat le 9 avril. Aucune nouvelle de l'entreprise non plus, ça 15 jours qu'ils devaient repasser.
30 mars 2018 à 13:17
Réponse 4 d'un contributeur forum litiges travaux

Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins

BP84
Membre inscrit
BP84
1 170 messages
Bonjour.
Vous êtes dans une situation récurrente concernant la mitoyenneté.
Avec des voisins de mauvaise foi d'après vos dires, il est évident que si vous allez en justice, la situation risque de durer plusieurs années.
On peut dire que l’empiétement sur la propriété voisine est interdite, pour vous rassurer, voyez les articles du code civil 552, 641 et 681 qui vous orienteront sur vos droits.
La consultation d'un avocat est une bonne chose, et la suite sera certainement la désignation d'un expert par le tribunal.
Le maire de votre commune peut en effet refuser de signer la conformité des travaux, mais ce geste ne sert finalement qu'au cas où votre voisin voudrait vendre sa propriété.
Si vos voisins, qui vont certainement recevoir un référé du tribunal suite à l'intervention de votre avocat, préfèrent un arrangement amiable, ce serait mieux pour tout le monde.
Bon courage pour la suite. Cordialement.
31 mars 2018 à 19:12

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