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Rénovation par locataire pièces d'eau sans autorisation propriétaire

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Conseils pour régler un litige : Rénovation par locataire pièces d'eau sans autorisation propriétaire


Invité
invité
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6 ans d'un appartement dans lequel j'envisage de refaire, à mes frais, la cuisine, les toilettes et la salle de bain, étant précisé que les installations actuelles ont plus de 30 ans.
Pour ce faire, je souhaite prendre des éléments plutôt neutres qui pourraient convenir à tout le monde. Dois-je obtenir l'autorisation de mon propriétaire (je ne change pas la destination des pièces) qui a déjà refusé il y a un an ? Puis-je réaliser les travaux en passant outre son accord ? Merci.
09 décembre 2008 à 02:32
Question forum litiges 1

Rénovation par locataire pièces d'eau sans autorisation propriétaire


Invité
invité
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez outrepasser son autorisation, c'est risqué. Le bailleur ne peut pas s'opposer à des travaux qui "ne transforment pas la chose louée", mais l'appréciation est diverse (voir question 469).
Toutefois, il doit vous permettre une jouissance "paisible" de votre logement, et si l'ensemble est trop déglingué, vous pouvez peut-être négocier son accord sur ce thème là. Cordialement. JF
Question forum litiges 2

Rénovation par locataire pièces d'eau sans autorisation propriétaire


Invité
invité
Bonsoir, j'ai entendu ce matin sur France Info des conseils à ce sujet. En cas de réfection du logement par le locataire, le logement ne doit pas se trouver être dénaturé, c'est-à-dire que les réfections de peintures ou de tapisseries ne doivent pas représenter un frein à une location éventuelle (exemple cité : ne pas tout peindre en rouge ou en noir). Aviser le bailleur était une recommandation.
Là, s'arrêtaient les conseils.
Cependant, il existe une commission départementale de conciliation dans chaque préfecture pour dénouer ce genre de problème. Autre point non-négligeable pour le locataire si c'est lui qui entreprend des travaux de réfection indispensables, ces dépenses engendrées peuvent, sous couvert de certaines conditions, être prises en chargent par le bailleur (décret n°87-714 du 26/08/1987), il existe aussi d'autres organismes comme l'ANIL ou l'ADIL qui sont peut-être à même d'intervenir ?
10 décembre 2008 à 03:08

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