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Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

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Question droit du locataire : Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

latulipe32
Membre inscrit
latulipe32
177 messages
Bonjour.

Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le changement de gond et paumelle défectueuses d'une porte fenêtre en PVC qui se ferme mal ?
Merci de vos réponses !!
06 octobre 2014 à 11:10
Réponse 1 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

kristus
Membre inscrit
kristus
247 messages
Bonjour !

Là, y a tout !
anil.org profil/vous locataire
Rubrique : Réparations locatives.
Sous-rubrique : Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores).

Amicalement.
Kristus
06 octobre 2014 à 14:48
Réponse 2 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

latulipe32
Membre inscrit
latulipe32
177 messages
Merci kristus de la réponse et de votre réactivité !!!
06 octobre 2014 à 15:07
Réponse 3 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Bonjour.
Oui, c'est bien au locataire qu'incombe ces frais.
Cependant, si cette menuiserie a été posée depuis moins de 2 ans, l'ouvrant est sous garantie, avec sa quincaillerie (date de facture).
Cordialement.
06 octobre 2014 à 17:04
Réponse 4 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

GL
Membre inscrit
GL
21 308 messages
Bonjour. Un avis différent.
" Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure...."
Il semble que le défaut relaté par latulipe ne résulte pas d'une usure liée à l'usage par le locataire (comme le serait un joint de robinet).
"Le locataire effectue les menues réparations et celles d'entretien courant "
Ici, il ne s'agit ni d'une menue réparation ni d'un entretien courant.

Par conséquent ce serait une charge de propriétaire.

Cordialement.
06 octobre 2014 à 23:26
Réponse 5 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Bonjour.
Sur le site de l'ADIL indiqué ci-dessus, la pièce en remplacement fait bien partie des réparations incombant au locataire.
Sauf si, comme indiqué plus haut, il s'agit de menuiserie récente.
Cordialement.
07 octobre 2014 à 08:53
Réponse 6 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

GL
Membre inscrit
GL
21 308 messages
Bonjour à tous. Le texte de référence (décret n° 87-712 du 26 aout 1987) précise effectivement : "Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ".
Il est assez ancien et cette partie est relative à des fenêtres classiques. Apparemment il n'a pas été actualisé. On peut insister su le qualificatif menu.

Ici il s'agit de modèles plus récents en PVC ou le changement d'éléments peut entrainer des frais substantiels, d'autant plus que les pièces de rechange risquent de ne pas se trouver chez le premier quincailler venu et encore moins chez bricotruc.
Il faudra peut-être faire appel à un installateur agréé de la marque, s'il existe, et son intervention tant en pièces qu'en main d’œuvre ne semble pas constituer une charge qualifiée de menue.

C'est pourquoi dans le flou, il vaut mieux que latulipe transmettre le bébé au propriétaire si les sommes à engager sont de quelques dizaines à quelques centaines d'euros. A lui de voir.
Mais une fenêtre qui ferme mal est de la responsabilité du propriétaire quelles qu'en soient les raisons. Ce dernier doit fournir un logement décent au sens juridique.

Nous nous contentons de rechercher les textes sans aucune idée de l'ampleur du travail à effectuer, ni des désagréments subis.
Latulipe fera au mieux.

Cordialement.
07 octobre 2014 à 09:37
Réponse 7 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 591 messages
Bonjour.
OK dans l'ensemble. Actualisé au 27 mars 2014, il concerne bien les menus travaux d'entretien.
C'est un fait que la variété des quincailleries peut amener à des frais supérieurs à un simple achat en GSB et remplacement.
Cordialement.
07 octobre 2014 à 10:06
Réponse 8 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

GL
Membre inscrit
GL
21 308 messages
Un article dans Le Monde.fr | 06.10.2014 à 16h10 : "Location : que peut-on faire payer à son propriétaire ?"
Les gonds et paumelles n'y apparaissent pas ; pas certain que ce soit de l'ordre de l'entretien courant.
Bonne lecture.
07 octobre 2014 à 11:21
Réponse 9 Qui va payer

Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire

latulipe32
Membre inscrit
latulipe32
177 messages
Merci de vos réponses.
Je vous tiendrai au courant quand le propriétaire arrivera.
08 octobre 2014 à 15:17

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