FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 048 questions dans le forum litiges Travaux


2048

Question Forum Litiges Travaux : Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients

ACF59
Membre inscrit
ACF59
1 message
Bonjour,

En tant que maître d’œuvre, j'ai été mandaté par mes clients sur le chantier de rénovation de leur maison.
Les clients, mécontents des travaux, ont fait passer un huissier afin de faire constater les malfaçons de leur chantier. Il reste 2 factures au nom de ma société que les clients refusent de payer suite aux malfaçons constatées. Le constructeur réfute entièrement ces malfaçons et m'a envoyé une sommation de payer les dites factures.

Entre temps, les clients ont fait changer leur serrure car le constructeur avait la clef de leur maison. Le constructeur ne voulant plus venir tant que les factures n'étaient pas réglées a tout de même fait passer un huissier pour constater le changement de serrure sans pour autant prévenir mes clients ni moi-même de son passage, si bien que seul l'huissier et son chef de chantier étaient présents ce jour là...

Pour les factures encore à payer, les travaux qui y sont mentionnés ne sont pas tous terminés dans la maison, et de mon côté j'ai par mail fait une délégation de paiement à mes clients comme pour les factures précédentes dont le paiement s'était bien déroulé.

Bref ma question principale est de savoir ce que je risque personnellement ? Le constructeur laisse 10 jours pour que je puisse le payer avant de saisir le tribunal mais hors de question pour moi de payer une somme que je ne lui dois pas, pour un litige entre lui et mes clients.

Il m'a joint dans la sommation de paiement un SMS de ma cliente à son chef de chantier où elle dit qu'elle arrête le chantier mais cela a-t-il valeur de rupture de contrat ?

Merci de votre lecture et j'attends vos éclairages !
09 janvier 2023 à 21:36
Réponse 1 du forum litiges travaux

Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients


Invité
invité
Bonjour.

On pourrait dire que déjà, le refus de payer n'est jamais une bonne chose et ne prouve pas la bonne foi des personnes qui invoquent un prétexte justifiant ce refus.
S'il y a des malfaçons, un huissier n'est généralement pas compétent pour juger des travaux mal faits, c'est du ressort d'un expert.
Et si votre affaire allait devant le tribunal, c'est ce dernier qui le désignerait.
L'erreur que votre client a faite, c'est de changer les serrures, et un tribunal le lui fera remarquer, aurait-il quelque chose à cacher ? Dans votre cas, et avant d'en arriver à cet extrême, il serait bien de pouvoir trouver un terrain d'entente et un arrangement à l'amiable, car ce genre d'affaire peut durer plusieurs années.
Voyez ce que dit le code civil dans ses articles 1315 et 1353 qui vous orienteront plus précisément.
Attention aussi au contrat qui a été signé entre les parties, on ne peut arrêter les travaux du jour au lendemain, si vous avez signé un devis ou un bon de commande, vous êtes engagé.
Une rupture de contrat comme vous l'indiquez peut se retourner contre vos clients, et être condamnés à des dommages et intérêts, correspondant à la perte financière qu'aurait produit ces travaux s'ils avaient été menés jusqu'à leur terme. Personnellement, j'essaierais un terrain d'entente ou les conseils d'un avocat spécialisé.

Cordialement.
JR48
10 janvier 2023 à 12:50

Proposer une réponse à Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients



image_addAjouter nouveau fichier

Février 2023. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Travaux réserves non terminés problème maître d'oeuvre
    N°389 : Bonjour, voilà notre réception de chantier a été faite en janvier 2008, nous avons indiqué des réserves et aujourd'hui certains des travaux ne sont toujours pas faits. L'artisan est injoignable (envoi fax quand même). Nous...
  • 2. Mètres factures erronées
    N°446 : Pour réaliser nos différents travaux nous avons fait appel à un maître d'oeuvre : nous habitons très très loin. Après le travail du plaquiste nous avons reçu l'ordre de paiement de la facture par notre maître d'oeuvre. Nous...
  • 3. Maison de 4 ans construite par un maitre d'oeuvre sans dommage ouvrage
    N°975 : Je viens de m'apercevoir d'une dégradation qui commence a affecter l'entrée du garage coté maison ainsi que le cellier, le toilette attenant ainsi que la cuisine. Les encadrements des portes et les plinthes se soulevant d'un bon...
  • 4. Maître d'oeuvre content des travaux mais pas nous
    N°899 : Bonjour Nous sommes en train de construire et pour avoir moins de soucis nous avons pris un maître d'œuvre qui a donc choisi les artisans et qui suit les travaux. La pose du carrelage de notre bac à douche à l'italienne ne nous...
  • 5. Recours possible contre constructeur et plombier
    N°1435 : Bonsoir, Voilà presque un an que la construction de notre maison a commencé, dès le début les constructeurs ont commis une erreur en élevant les murs de la maison 50cm de trop par rapport à la hauteur maximale de 11m (comme...
  • 6. Constructeur maison à oublier faire drains principaux
    N°177 : Bonjour, Est-ce grave si le constructeur de ma maison a oublié de faire les drains principaux et que mon vide sanitaire est inondé. Merci pour vos informations.
  • 7. Tuyau évacuation eau usée bouché maison neuve
    N°28 : Bonjour, nous venons d'emménager dans notre maison neuve ! En raccordant un lavabo circuit d'eau usée, j'ai eu la mauvaise surprise de constater que l'évacuation était bouchée ! J'ai démonté mon lavabo et j'ai relié un tuyau...
  • 8. Deux factures avec un numéro identique
    N°824 : Je suis en litige au Tribunal d'instance avec un artisan concernant une facture. Il y a peu après avoir mené ma petite enquête j'ai réussi à retrouver chez des clients de cet artisan une facture avec le même numéro que la...
  • 9. Problème finition de travaux avec ma construction
    N°196 : Bonjour, voilà j'ai fait construire ma maison dans le 62, lors de ma réception le chef des travaux n'a pas voulu noté sur le PV tous les vices apparents que je lui signalé, il me répondait que c'était des broutilles et qu'il...
  • 10. Main d'oeuvre facturée malgré le contrat d'entretien
    N°733 : Bonjour, Je possède une chaudière Idéal Standard sol ventouse et, suite à une panne, mon réparateur a remplacé le vase d'expansion qui était intégré à la chaudière pour en mettre un plus gros (18 litres à 40 € H.T + 22...
>>> Résultats suivants pour : Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 02bvtuyau evacuation 2chauffage chaudiere bv01fdplitige travaux plomberie



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite