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Recours possible contre constructeur et plombier

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Conseils Litiges Travaux : Recours possible contre constructeur et plombier

soCa
Membre inscrit
soCa
1 message
Bonsoir,
Voilà presque un an que la construction de notre maison a commencé, dès le début les constructeurs ont commis une erreur en élevant les murs de la maison 50cm de trop par rapport à la hauteur maximale de 11m (comme spécifié dans les plans).
Après le passage du service de l'urbanisme ils ont dû casser la partie excédante, ils ont depuis pas arrêté de dire qu'ils avaient perdu 12 k€ avec ce problème, alors que nous on a presque vu l'arrêt du chantier se prononcer avec le service de l'urbanisme.
Nous les avons convaincus de ne pas arrêter le chantier... on se retrouve donc avec les chambres légèrement mansardées au lieu d'un plafond totalement plat...

Ils ont commis d'autres erreurs, comme déplacer l'endroit des WC, ce qui nous a valu de revoir la disposition des chambres sad
Récemment ils ont posé le lino dans les chambres, avec plein de bosses partout, ils ont répondu qu'ils n'avaient pas assez de colle.. Alors que l'on a acheté ce qu'ils nous avaient demandé, il leur aurait sinon suffit de demander d'acheter un autre pot ...
Que puis-je faire maintenant ?

Ma situation actuelle est que l’on a versé la totalité de l’argent au constructeur avant la fin du chantier, du coup logique, ils se montrent moins présents, ils ne souhaitent pas refaire le lino en estimant qu’ils ont perdu assez d’argent avec nôtre chantier, de plus ils n’avaient pas payé le plombier la somme de 600 €, celui-ci est venu nous le réclamer jeudi dernier, nous lui avons bien dit qu’il devait gérer ça avec le constructeur, mais il nous a répondu «je sais qu’il me paiera pas», devant notre refus de payer, il est parti couper le gaz au niveau du compteur à l’extérieur, chose qu’il n’a pas le droit de faire et qui peut être considéré comme un délit.

Quels recours ai-je face au plombier et au constructeur sad ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
08 octobre 2012 à 20:51
Conseils 1 litiges constructeur

Recours possible contre constructeur et plombier

GL
Membre inscrit
GL
21 087 messages
Bonjour.

Vous êtes dans une situation bien difficile. Il faut bien identifier le maitre d’œuvre avec qui vous avez signé et revoir les clauses du contrat, notamment les conditions de versement échelonné des fonds. Il ne semble pas y avoir eu réception des travaux, condition nécessaire et non suffisante pour débloquer des fonds.
On peut comprendre que vous avez à faire à un constructeur qui coordonne les différents intervenants. C'est donc lui qui encaisse les paiement. Normalement vous ne devriez avoir de relations qu'avec cet interlocuteur. Mais s'il est mauvais...
Quant au plombier, il n'a pas l'air meilleur non plus.
On peut vous conseiller de parcourir le forum litiges travaux, car des problèmes identiques ont été évoqués, et des solutions ont été proposées par un expert en la matière, l'ami MD.
Peut-être pourriez vous obtenir de l'aide auprès de la chambre syndicale du bâtiment de votre région. Votre assureur serait également de bon conseil.
Vous allez "y laisser des plumes". Si l'on ose dire.

09 octobre 2012 à 23:17
Conseils 2 litiges constructeur

Recours possible contre constructeur et plombier

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Comme l'a justement relevé GL, que je salue au passage, votre affaire fait apparaitre de nombreuses fautes, dont certaines pourraient être passibles de sanctions pénales.Il faut donc distinguer deux points:
1/ Constructeur : normalement il a dû vous faire signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) dont le contenu varie selon que le plan a été fourni par le constructeur ou par un tiers (CCMI avec fourniture de plan) ou par vous-mêmes (CCMI sans fourniture de plan-contrat de louage d'ouvrage).
Mais quelque soit le CCMI, le document doit fixer, notamment, l'échelonnement des paiements qui doit être strictement respecté par le constructeur. Je rappelle que les dispositions du CCH traitant de de cette partie sont d'ordre public.
Or, vous dites que vous avez tout payé alors que les travaux ne sont pas terminés. Je suppose que vous avez souscrit un emprunt ; dans ce cas la banque n'aurait pas dû débloquer les fonds, sauf si votre constructeur a établi de faux documents auxquels vous avez peut-être souscrit à tort.
Pour ce qui est des malfaçons, cette affaire devra être réglée lors de la réception de l'ouvrage pour laquelle je vous conseille de vous faire assister par un homme de l'art (architecte ou agréé en architecture inscrit au tableau). Vous en aurez bien besoin car je constate que vous ne maitrisez pas les bases que doit connaitre le maître d'ouvrage que vous êtes.
2/ Plombier : il s'agit très vraisemblablement d'un sous-traitant que le constructeur aurait dû vous faire accepter et pour lequel il aurait dû vous faire agréer les conditions de paiement.
Le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre le maître d'ouvrage, mais sous réserve de respecter la procédure prévue à cet effet.
Ce plombier doit donc d'abord adresser une mise en demeure au constructeur d'avoir à payer ce qui lui est dû et vous fournir une copie de cette sommation. Ce n'est qu'après un délai de trente jours courant à compter de la date de réception de la MD restée infructueuse, que ce sous-traitant peut vous demander de payer. Mais attention vous n'êtes tenu que jusqu'à concurrence de ce que vous devez encore à l'entrepreneur principal à la date de réception de la copie de la MD ; si vous ne devez plus rien au constructeur, vous ne devez rien au plombier qui devra se débrouiller avec le constructeur qui devrait normalement disposer d'une caution solidaire fournie par un établissement financier.
Je pense qu'à partir de cet exposé, vous pourrez relever toutes les anomalies qui truffent votre dossier.
Cordialement. MJD
20 octobre 2012 à 18:00

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