Droits en cas de litige : Reporter paiement du solde travaux à la résolution des désordres
Bonjour, faisant changer ma pompe à chaleur (25 ans) par une neuve, j'ai aujourd'hui payé 40% à la commande, 30% au début des travaux ; le début des travaux a consisté à rincer sous pression les planchers chauffants et radiateurs. Durant ces travaux préliminaires, le plombier chauffagiste a fait exploser le vase d'expansion ! Au dessus de ce vase se trouve le gros coffret électrique de la maison : il est complètement déformé embouti ainsi que les rails et relai etc. heureusement pas de court circuit à ce jour. J'ai obtenu de l'artisan un courrier où il prenait à sa charge la réparation : à son choix par, dit-il, le biais de son assurance ou à titre personnel en faisant intervenir un artisan électricien (dit-il avec facture et garantie). Jusque là tout semble se présenter correctement MAIS : l'installation électrique est de qualité, mais aux normes de 1984 date de construction de la maison ! question 1) L'intervention sur le tableau qui est à démonter (coffre voilé plié etc.) oblige-t-elle le professionnel électricien à le mettre aux normes ? (exemple séparation des neutres et ajout de différentiels par zone ?) question 2) je suis en attente de la livraison / installation de la PAC et le devis (que j'ai honoré comme convenu) prévoit le solde des 30 % à la fin des travaux : puis-je conditionner le règlement de fin de travaux à la résolution complète des désordres provoqués ? Question 3) mode de rédaction d'un document de réception de chantier à lui imposer avec description détaillé des réserves. a) sur la bonne fin de réparation des dégâts. b) sur les réserves de fonctionnement et réglage d'une PAC géothermique livrée et installée en Août où la température de départ de la PAC est presque la température extérieure ? En espérant avoir été assez précis et vous remerciant par avance. Voici la photo : Pour agrandir l'image, cliquez dessus. POUR FERMER L'IMAGE GRAND FORMAT CLIQUEZ ICI
QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
1. Paiement de travaux non-satisfaisants
N°574 : Bonsoir, nous avons fait appel à un peintre qui dépose ses offres de services par petite-annonce chez des commerçants, qui sera rémunéré avec des chèques emploi-service pour décoller un papier peint, enduire et peindre une simple cage d'escalier + plafond ainsi que les 11 contre-marches et la rampe
2. Facture entrepreneur correspondant pas aux travaux exécutés
N°290 : Bonsoir, j'ai un toit plat sur mon garage et cellier, le couvreur qui a fait les travaux m'a mis des coiffes d'accotères en tôles acier laquées au lieu de coiffes en alu laqués (facture en alu laqué) De plus ces coiffes ne sont pas droites, elles se chevauchent et à certains endroits, à la jonction des tôles j'ai des coulures sur mon enduit, esthétiquement ce n'est pas beau et j'ai des doutes sur l'étanchéité dans les années qui vont venir
3. Devis signé et deux ans après pas de début de travaux
N°989 : J'ai un devis signé il y a deux ans. Les travaux n'ont pas commencé. Je n'ai rien versé comme acompte. Puis-je changer d'artisan alors que le premier me réclame une facture aujourd'hui pour provisionnement en matériau avec pénalités si retard de paiement
4. Travaux non finis et paiement réclamé par artisan
N°1090 : Bonjour J'ai fait appel à un artisan pour poser des fenêtres et le souci, c'est qu'il me demande de tout payer avant la fin des travaux. Sinon, il démontera déjà deux fenêtres, à moitié posées et il laissera comme ça
5. Travaux aménagement des combles payés mais non terminés
N°1172 : J'ai signé un devis (pas très détaillé) de 30 000€ pour l'aménagement de combles d'une maison secondaire en novembre 2006 à un artisan qui est un parent (cousin du second degré). En juin 2008 j'ai réglé le solde car l'artisan (mon cousin qui avait besoin d'argent) m'a convaincu qu'il terminerait les travaux pour l'automne 2008
6. Entreprendre travaux avant résolution de litige
N°731 : Bonjour, J'ai acheté une maison sur un terrain qui a été préalablement divisé en deux par un promoteur immobilier. Ce dernier m'a affirmé que la fosse septique et l'épandage étaient bien situés sur notre terrain, c'est d'ailleurs inscrit dans l'acte de vente
7. Malfaçons sur travaux de ravalement fin 2006
N°229 : J'ai fait faire des travaux de ravalement fin 2008 sur une maison ancienne par une entreprise agréée QUALIBAT, pour un devis de 15.000 euros. Rapidement des défauts sont apparus : marbrures suivies de fissures, différences de couleurs, taches très visibles, bosses etc
8. Refus de l'entreprise d'appliquer garantie décennale sur travaux partiellement executés
N°913 : Bonsoir, Suite à de nombreuses malfaçons sur ma toiture, j'ai refusé de payer le solde de mes travaux. L'entreprise me dit que je suis en faute de paiement, l’ouvrage est fait, je refuse le paiement, il n’accepte pas, je dois prouver qu’il est en faute, il nie
9. Paiement de la facture travaux mal fait
N°858 : Bonjour à tous, Ayant trouvé une fuite à mon solin qui lors de fortes pluies inonde mon grenier (et par la même occasion a trempé mon isolation), je contacte en août 2008 un artisan qui s'engage à venir effectuer la réparation
10. Infiltrations d'eau continuent après travaux
N°1164 : Bonjour, Il y a deux mois, j'ai fait effectuer des travaux d'étanchéité sur un mur enterré côté jardin, qui délimite une véranda (sol de la véranda environ à un mètre sous le niveau du jardin). Seulement aujourd'hui les infiltrations continuent, on observe une tache de décoloration sur le carrelage qui s'étend
Mentions légales :
Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites. >> Lire la suite
Question Précédente
