Questions Litiges travaux : Raccordement électrique maison rénovée
Bonsoir, J'ai acheté il y a 6 ans une vieille maison restée inhabitée 10 ou 20 ans en Seine et Marne que je souhaitait restaurer. J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie qui m'a accordé ces travaux. J'ai demandé à EDF de l'électricité pour pouvoir travailler. EDF m'a demandé un coffret isolé avec prise et disjoncteur que j'ai fourni, et m'a fait signer un papier pour demander un branchement provisoire. Enfin le technicien est venu : il est allé à l'emplacement de l'ancien compteur (je ne savais pas que ce tableau était toujours alimenté), a installé un nouveau compteur et m'a dit que mon coffret isolé n'était pas nécessaire ! Or, aujourd'hui EDF me demande 800€ pour mon branchement définitif ce que je refuse et comme mon branchement provisoire dure depuis 6 ans ils ont voulu me le couper, heureusement que j'étais là ! Je leur ai écrit une lettre leur disant que je n'était pas d'accord, car une installation existait auparavant dans la maison. De plus celle-ci était hors d'eau et hors d'air pour répondre à une question d'un technicien. Je leur ai demandé de me réaliser ce branchement à leurs frais (j'ai cru comprendre qu'ils voulaient déplacer le câble d'arrivée). QUE DOIS-JE FAIRE ? Merci d'avance
Réponse litiges travaux 1 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, Pourquoi n'avoir pas demandé simplement une remise en service, plutôt qu'un branchement provisoire pour travaux ? Si vous possédez le détail de la facturation EDF, il serait intéressant de nous en communiquer le détail pour savoir exactement de quoi il retourne. Cordialement.
Réponse litiges travaux 2 Raccordement électrique maison rénovée
Merci pour votre réponse qui a été très rapide. Je vous communique la copie de ma facture/contrat. En effet, je n'ai pas demandé de remise en service, ni de branchement provisoire. Je voulais avoir de l'électricité pour démarrer mes travaux. EDF m'a fait signer un "branchement provisoire" et est venu. Moi, je ne suis pas électricien, je ne connait pas les tenant et aboutissant de telle ou telle demande... Mais eux sont des professionnels... Merci de m'éclairer. Voir ce document : Pour agrandir l'image, cliquez dessus. POUR FERMER L'IMAGE GRAND FORMAT CLIQUEZ ICI
facture branchement
Réponse litiges travaux 3 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, compliqué cette affaire.. en dehors du fait que vous avez bien signé un accord pour obtenir un branchement provisoire, c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème. Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire, ce qui n'empêchera pas une facturation pour une simple mise en service avec pose d'un compteur, ce qui serait conforme à l'intervention réalisée. Le document que vous présentez ne justifie pas les 800 €. S'agit-il d'un devis ? Dans ce cas pouvez-vous nous le communiquer ? Qu'ont-ils répondu à votre courrier de contestation ? Si vous pensez que votre conflit mérite un examen plus approfondi, vous pouvez vous adresser au médiateur d'EDF à l'adresse suivante : www.edf-bleuciel.fr accueil mediateur EDF
Réponse litiges travaux 4 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, D'après ce que je crois comprendre, vous refaites totalement l'installation électrique. De plus, vous avez demandé à EDF, je vous cite, "de l'électricité pour pouvoir travailler". Si mon interprétation est exacte, voici ce que je pense de votre cas : 1/ La formulation que vous avez employée correspondant en fait à une demande de branchement provisoire pour travaux. 2/ Votre installation étant refaite en totalité, elle est soumise au contrôle du Consuel. Or, dans ce cas, EDF ne peut pas vous accorder un branchement définitif sans présentation de l'attestion du consuel. Tout cela entraîne une double facturation. 3/ Ce qui me surprend en revanche c'est que EDF vous ait laissé en branchement provisoire sans réagir durant six ans. Cordialement.
Réponse litiges travaux 5 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, Je pense comme vous : lorsque le technicien est venu poser le compteur "provisoire", il aurait dû m'informer que je devais demander une "remise en service". A ce propos, une question : même après 10 ou 20 ans sans compteur, pouvais-je prétendre à une remise en service ? Pour ce qui est des 800 € demandés, il s'agit d'un devis, que je vous transmets. Je vous joins aussi copie de mon courrier de contestation du 9 janvier resté à ce jour sans réponse. Merci pour les coordonnées du médiateur, elles me seront peut-être utiles. Encore merci pour vos réponses. NB Voir le devis ici. Le Courrier :
94100 ST-MAUR DES FOSSES ERDF ILE DE FRANCE 3 Place Arthur Chaussy 77000 MELUN v/ref XXX XXX St-Maur, le 9 janvier 2008
Madame XXXXXXX, J'ai bien reçu votre devis concernant mon branchement au 12 rue XXXXX à XXXXX. Comme je vous l'ai expliqué au téléphone lors de notre dernier entretien, je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui je devrais payer 893,41 pour un nouveau branchement. En effet lorsque j'ai acheté cette maison, j'ai décidé de la restaurer entièrement. J'ai donc demandé à EDF un raccordement au réseau électrique afin d'effectuer mes travaux. Il m'a donc été demandé un coffret isolé muni d'un disjoncteur, ce que j'ai acheté. Un technicien s'est ensuite présenté et m'a indiqué que mon coffret n'était pas nécessaire puisque dans la maison la platine existante était alimentée. Il a juste vissé et branché le compteur ! Je ne comprend pas pourquoi EDF m'a créer un "branchement provisoire" puisque ce raccordement existait et pour répondre à votre question, la maison était hors d'eau et hors d'air. Vous m'avez indiqué que je devais payer le devis afin qu'un technicien se déplace et que si votre intervention n'était pas nécessaire, vous me rembourseriez. N'étant pas électricien, je pense qu'EDF ne m'a pas bien informé à l'époque. Si c'était le cas je n'aurais pas acheté du matériel nécessaire et de plus vous auriez effectué mon branchement définitif sur l'installation existante. Pour ces raisons, je vous demande de réaliser mon branchement définitif sans frais là où il a toujours été. Pour ce faire je vais demander préalablement un consuel, puisqu'entre temps j'ai refait à neuf toute l'installation intérieure. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'attente de vous lire, recevez Madame, mes respectueuses salutations.
Réponse litiges travaux 6 Raccordement électrique maison rénovée
Je partage tout à fait l'analyse de l'internaute qui a fait la réponse (3). Il a tout à fait raison quand il dit "c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème. Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire". Nous pouvons constater que c'est souvent dans de tel cas que nous sommes abusés, découvrant après coup (parfois trop tard) des clauses ou des coûts sur lesquels notre attention n'avait pas été clairement attirée lors de la signature. Et pour suivre jusqu'au bout la démarche proposée par l'internaute (3), voici l'argument juridique sur lequel vous pouvez vous appuyer : "L'article L111-1 du code de la consommation n'a pas été respecté puisque le prestataire de service était tenu par l'obligation préalable d'information relative à la nature et au montant de ce déplacement. " Ceci dit, l'internaute (3) vous a posé des questions bien utiles, à partir desquelles il pourra peut-être vous donner d'autres éléments. Cordialement. JF
Réponse litiges travaux 7 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, çà se complique.. le devis qu'EDF vous a présenté doit être justifié par une demande de votre part d'obtenir un branchement souterrain et délivrant une puissance supérieure à celle d'origine, non ? sinon rien ne justifie ces travaux puisqu'un raccordement existait.
Réponse litiges travaux 8 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour Je vous tiens au courant des dernières nouvelles : pour répondre à la réponse 7, NON je n'ai pas demandé d'enterrer la ligne, ni une puissance supérieure. N'ayant pas de réponse de la part d'EDF, je leur ai faxé mon courrier. J'ai reçu un appel d'un technicien qui était sur place, celui-ci cherchait mon compteur ! Je lui ai répondu une fois de plus que celui-ci se trouvait dans la maison. Il m'a dit que nous avions rendez-vous ! Malheureusement, personne chez EDF n'a pris la peine de me le communiquer. Un nouveau rendez-vous est pris sur place la semaine prochaine. Je vous indiquerais ce qui ressortira de cette visite. Pour préparer mon rendez-vous avec ce technicien, pourriez-vous me rappeler les points importants ? Merci d'avance. NB
Réponse litiges travaux 9 Raccordement électrique maison rénovée
Bonsoir, Je reviens sur ce dossier car depuis on a un (petit) peu avancé... Je vais répondre à la réponse 7 : non, je n'ai pas demandé de branchement souterrain, ni une puissance supérieure à celle d'origine. Mais suite à mon courrier, un technicien d'ERDF m'a donné un rendez-vous et s'est déplacé pour visiter l'installation. Il m'a confirmé (à voix basse) que j'aurais dû demander une remise en service et non un branchement provisoire puisque le branchement existait. Il va me transmettre un autre devis pour brancher et déplacer le compteur qui sera inférieur à 800 €. Depuis plus d'un mois pas de nouvelles... Je les ai relancé mais toujours rien. Mon problème c'est que je vais donner congé de mon appartement et dans trois mois au plus tard je m'installe dans la nouvelle maison. Dois-je leur envoyer une mise en demeure ? Car si j'emménage et que le branchement n'est pas correct et qu'il y ait un problème j'engagerais leur responsabilité. Merci d'avance.
Réponse litiges travaux 10 Raccordement électrique maison rénovée
Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un nouveau devis. Il a été simplement réduit de 70 € HT et il ne m'est plus demandé de consuel. Dans l'état, celui-ci ne me convient toujours pas et je pense demander à ERDF une simple remise en service. Pour mémoire, j'ai reçu le premier devis fin décembre 2008 ! Pourriez-vous me donner votre avis ? Est-ce la meilleure démarche ? Voir le devis ici. Merci d'avance.
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N°681 : Bonjour, nous avons un souci avec le raccordement de notre maison au tout à l'égout. C'est une maison ancienne dont nous sommes propriétaires depuis juillet 2006. Voici le détail : Aujourd'hui, on a dû faire appel à un dépanneur pour déboucher la canalisation des WC (qui se bouchait depuis quelques jours). Pour information, lors de la vente, le vendeur a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout (cf. extrait ci-dessous). Ce qui sous-entend logiquement "pas de fosse septique"... Or le dépanneur a découvert qu'il y avait bel et bien une fosse septique en fonction (entre les WC et le tout à l'égout) et sans accès direct au couvercle (il a du creuser 15 cm dans le sol) Effectivement celle-ci était pleine, et l'évacuation en provenance des WC ne pouvait donc plus se faire correctement... D'une part, pour les propriétaires qui sont équipés d'une fosse septique (sous-entendu "non raccordés au tout à l'égout"), la vidange de la fosse doit se faire tous les 4 ans. Or nous sommes propriétaires depuis 2 ans 1/2 seulement. D'autre part, vu qu'on est raccordé au tout à l'égout (cf. extrait ci-dessous), nous ne sommes pas censés entretenir une fosse (celle-ci n'a pas lieu d'être). Nous aimerions savoir à partir de ces éléments, et à partir de l'extrait ci-dessous, s'il est possible d'envisager un recours, par rapport aux frais à engager pour le dépannage, ainsi que pour la remise aux normes de l'assainissement (suppression de la fosse). Dans l'extrait ci-dessous, on comprend à peu près la première phrase, mais c'est plutôt la seconde qui nous paraît louche : comme si le propriétaire et le notaire avaient pris toutes leurs précautions en cas de problème ! Merci de nous donner votre avis, et vers qui pourrions-nous nous tourner (juridiquement parlant). Merci de votre compréhension. PierreVoicil'extrait de l'acte de vente concernant l'assainissement de notre maison : "RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT Le VENDEUR déclare que la maison d'habitation présentement vendue est raccordée au réseau d'assainissement public et qu'elle n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique. L'ACQUÉREUR déclare en faire son affaire personnelle et renonce à exercer de ce chef un recours contre le VENDEUR, pour quelque cause que ce soit, et s'engage à supporter les frais de mise en conformité et le coût des travaux qui seraient exigés. " Voir le schéma ici.
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N°975 : Je viens de m'apercevoir d'une dégradation qui commence a affecter l'entrée du garage coté maison ainsi que le cellier, le toilette attenant ainsi que la cuisine. Les encadrements des portes et les plinthes se soulevant d'un bon centimètre (sol qui descend ou mur qui monte) j'ai contacté mon maitre d'œuvre qui doit passer avec le maçon dans quelques jours
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