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DISTANCE SORTIE ÉVACUATION CHAUDIÈRE TOIT MITOYEN

Question FORUM LITIGES TRAVAUX PrécédenteQuestion Précédente  Liste des Questions  Question Suivante Question FORUM LITIGES TRAVAUX Suivante
#666 Question Bricolage Litiges travaux : Distance sortie évacuation chaudière toit mitoyen
Bonjour, Monsieur Bricovidéo, merci pour votre site.
Notre voisin a installé une chaudière fioul, dont la sortie est à proximité de notre toit.
Pourriez-vous m'indiquer S. V. P. si vous connaissez les distances et la hauteur autorisées ?
Notre toit est plus haut la sortie d'évacuation de la chaudière est au niveau de nos tuiles, Voici une photo :
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Merci pour votre réponse. Bien cordialement. TATIENICOLE
   Réponse 1 d'un internaute à cette question Distance sortie évacuation chaudière toit mitoyen

Bonjour, voici des éléments pour votre problème :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Règlement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir JO des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969.
Cette hauteur doit être supérieur de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit)
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leurs appartient, indépendamment d'autre réglementation (notamment celle concernant l'urbanisme) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant.
G. B.


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QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
1. Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble
N°670 : Bonjour, Après 3 heures de recherches, j'en suis exactement au même point parce que personne n'arrive à me donner une réponse claire pour un problème qui me semble important. Résumé de la situation : Je vis dans un petit immeuble comprenant 5 appartements locatifs, tous équipés de chaudières à ventouse avec évacuation horizontales

2. Sortie évacuation fuel à 2m de chez nous et 2m de haut
N°939 : Mon voisin a installé une sortie d'évacuation fuel à 2m de chez nous et 2m de hauteur. En a-t-il le droit ? Merci.

3. Bruit suite à installation chaudière gaz mur mitoyen
N°940 : Bonjour, Notre voisin a changé sa chaudière gaz il y a peu et a installé sa nouvelle chaudière sur le mur mitoyen que nous avons avec lui. Depuis, dès que sa chaudière tourne, nous avons un bruit, type moteur de voiture qui tourne dans la rue, dans plusieurs pièces de la maison

4. Recours contre évacuation gênante de chaudière à condensation
N°1019 : Mon voisin du dessous (RDC) a récemment fait poser une chaudière à condensation dont l'évacuation donne 85 cm en dessous du bas de ma fenêtre. Nos fenêtres donnent sur un jardin. D'une part il y a en permanence un rideau de fumée derrière ma fenêtre, d'autre part, n'est ce pas dangereux pour la santé de ma famille (même si c'est en grande partie de la vapeur d'eau) car c'est la pièce que nous occupons le plus

5. Nuisances sonores par chaudière murale sur mur mitoyen
N°1154 : Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Mon voisin a installé sur le mur mitoyen qui donne sur ma chambre une chaudière bruyante. A t-il le droit de faire cela ? Est-ce cadré par la législation ? Et enfin, est-ce qu'il existe des moyens d'insonorisation efficace que mon voisin pourrait faire installer pour que le bruit cesse

6. Sortie évacuation sèche linge du voisin dans mon jardin
N°1137 : Mon voisin a installé un sèche linge chez lui et fait sortir son évacuation directement dans mon jardin ; résultat il y a des fibres de tissus dans mon jardin, l'air chaud abime les plants à proximité il ne veut rien entendre ; que faire

7. Pose sortie extracteur de hotte litige avec mon voisin
N°130 : Bonjour, voilà j'ai un petit souci avec mon voisin qui a posé dans son mur, à la limite de propriété une bouche pour extracteur de hotte, dont celle-ci sort de 20 cm de la limite donc chez nous, Que puis-je faire

8. Voisine a installé une nouvelle chaudière nuisances
N°1058 : Ma voisine a installé une nouvelle chaudière : l'extraction donne sur mon jardin, distance 80 cm et cela abime mes plantes et de plus j'ai des mauvaises odeurs. Que puis-je faire ? Merci.

9. Litige fumée d'évacuation d'une cheminée de chaudière
N°1024 : Bonjour, J’ai fait effectuer des travaux sur une cheminée, il y a 3 ans. Le voisin ne voulant pas voir de conduit dépasser de la toiture, j’ai fait démonter ledit conduit à sa demande. Aujourd’hui j’apprends dans une lettre qu’il est gêné par la fumée de cette cheminée

10. Évacuation gaz brûlés chaudière murale
N°11 : Bonjour, j'ai un souci avec la société Savelys, je leur ai fait contrôler l'évacuation de ma chaudière, dont l'aspect est douteux. Ils m'ont dit aucun problème monsieur. Les connaissant j'ai ensuite vérifié moi-même

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