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Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble

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Litiges travaux - : Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble


Invité
invité
Bonjour,
Après 3 heures de recherches, j'en suis exactement au même point parce que personne n'arrive à me donner une réponse claire pour un problème qui me semble important.
Résumé de la situation :
Je vis dans un petit immeuble comprenant 5 appartements locatifs, tous équipés de chaudières à ventouse avec évacuation horizontales.
Du côté de la rue, cela fait donc deux évacuations parfaitement alignées l'une au dessus de l'autre, à exactement 1 mètre de l'alignement des fenêtres (dont la mienne au dessus).
Mon évacuation (appartement au dernier étage) est évacué par le toit. Cela fait donc deux chaudières qui éjectent leur monoxydes sous ma fenêtre et qui selon le gré du vent vont soit chez moi, soit dans les fenêtres des maisons adjacentes.
Par ailleurs, je mentionne également que les évacuations d'air des appartements (hors chaudière, les simples aérations dans les murs) sont à 50 cm à droite des fenêtres, donc à 1m50 à 2m max, ce qui n'exclue pas la possibilité qu'une partie des rejets puissent rentrer dans l'appartement. En tout cas, visuellement, de l'extérieur, on voit clairement les fumées frapper ma fenêtre et celle du voisin adjacent.
Également, mais je ne peux pas le prouver, ce qui m'a poussé à m'inquiéter, c'est d'apprendre que mon ancienne voisine de palier a fait plusieurs malaises, avant de déménager, après être restée deux mois seulement. Je n'arrive plus la retrouver car je ne sais pas son nom, ses coordonnées, ni ou elle est partie, et comme je suis en contentieux avec la propriétaire (à cause des évacuations), elle ne m'aidera pas...
Après recherches, voici les points que j'ai pu relever, qui sont en totale contradiction les uns avec les autres :
- Arrêté du 29 oct 1969 stipule que l'évacuation doit se situer 40cm au dessus du fait du toit, et un autre arrêté stipule que le propriétaire doit fournir un logement non dangereux et décent.
- Gaz de France, reconnait le problème mais ne veut pas prendre de risque, me recommande de voir avec le dépanneur de gaz.
- La CNL (Commission Nationale des Locataires) ne veut pas prendre de risque non plus, et me dis EN PLUS que ceci est normal et qu'on ne peut pas installer des cheminées partout ! Et pour finir me recommande de voir avec le dépanneur.
Maintenant, j'aurai bien du mal à faire confiance à un dépanneur qui m'a été imposé. En effet, lors de mon dernier entretien je suis passé par une entreprise (j'ai même fait un contrat d'entretien) et la propriétaire fait venir une autre entreprise pour faire son propre devis (ce qui est respectable) mais je pense qu'ils s'entendent très bien, ce qui pourrait sous entendre un éventuel "arrangement".
Pour conclure, et pour enfin poser ma question, quelqu'un pourrait-il m'aider en fonction de ces éléments à me dire quels sont mes droits ? Est-ce que cette situation est réellement normale ou est-ce que ceci est réellement dangereux ?
Merci beaucoup si vous parvenez à me diriger car j'ai l'impression que dans notre pays si social, tout le monde se renvoie la balle et c'est très difficile d'avoir des réponses claires car personne n'ose se mouiller.
Le comble d'une démocratie, mais ceci n'est que mon point de vue personnel.
03 février 2009 à 03:29
Litiges problème 1 travaux

Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble


Invité
invité
Bonjour, pour la réglementation des ventouses, voici quelques renseignements :
- la distance minimum de l'axe de l'orifice d'évacuation des gaz brûlés à toute ouverture est de 0,40 m
- la distance minimum de l'axe de l'orifice d'évacuation des gaz brûlés à tout autre orifice de ventilation est de 0,60 m
- la distance entre 2 ventouses est de minimum 0,60 m
Pour ce qui concerne la hauteur des conduits sur le toit, les ventouses ne sont pas concernées puisqu'elles sont dans un flux forcé. De toute façon ces chaudières ont étés posées avec normalement un certificat de conformité et de ce fait sont dans les règles. Je ne vois pas où GDF reconnait l'erreur, pour moi il n'y en a pas.
J'essaie d'être social dans mon pays et je ne renvoie la balle à personne dans la mesure où je suis certain de mes propos et j'ose me mouiller.
G. B.
Litiges problème 2 travaux

Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble


Invité
invité
Bonjour. La réglementation impose que la sortie de ventouse soit placée à au moins 0,4 m de toute baie ouvrante et à au moins 0,6m de tout orifice d'entrée d'air de ventilation (réf. DTU 61-1 et arrêté du 2 août 1977).
Mais la réglementation est établie sans préjudice du droit des tiers, ce qui signifie que si vous êtes victime d'un trouble anormal de voisinage, votre plainte sera recevable.
Dans un premier temps vous devriez saisir le Préfet en lui exposant votre problème et en lui demandant de dépêcher un Inspecteur de la D. D. A. S. S pour procéder à un contrôle sanitaire. S'il accède à votre requête, je vous indiquerai par la suite la procédure à mettre en œuvre.
Litiges problème 3 travaux

Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble


Invité
invité
Je vous conseille de vous mettre en rapport avec l'UFC Que Choisir le plus proche de chez vous et/ou de contacter la DDE.
06 février 2009 à 02:27
Litiges problème 4 travaux

Règles évacuation chaudière ventouse en immeuble


Invité
invité
ADIL adil69.org
L'ADIL, spécialiste du logement dans votre département.

Ils pourront vous renseigner.

30 novembre 2012 à 18:30

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