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Litige fumée d'évacuation d'une cheminée de chaudière

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Conseils juridiques litiges travaux : Litige fumée d'évacuation d'une cheminée de chaudière


Invité
invité
Bonjour,
J’ai fait effectuer des travaux sur une cheminée, il y a 3 ans. Le voisin ne voulant pas voir de conduit dépasser de la toiture, j’ai fait démonter ledit conduit à sa demande.
Aujourd’hui j’apprends dans une lettre qu’il est gêné par la fumée de cette cheminée.
Quels sont mes droits et suis-je obligé de faire rehausser ma cheminée et si oui les frais de modification seront-ils à ma charge ?
Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
17 janvier 2010 à 23:27
Vos droits en cas de litiges 1

Litige fumée d'évacuation d'une cheminée de chaudière

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Dans votre cas, il y a deux éléments distincts :
1/Le respect de la réglementation : votre cheminée doit dépasser de O, 40 m le faîtage du toit mais également tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour de votre conduit.
2/ Le trouble anormal de voisinage éventuel : le respect de la réglementation n'est pas exclusif d'un trouble anormal. En d'autres termes, il peut y avoir trouble anormal en l'absence de toute faute. Mais comme je l'ai déjà dit maintes fois, un trouble anormal ne peut s'apprécier à distance. Ce type de litige est jugé au cas par cas, ce qui aboutit souvent à des jugements contradictoires, du moins en apparence. Cordialement
18 janvier 2010 à 10:59

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