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Litige avec constructeur de maison individuelle

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Question forum litiges : Litige avec constructeur de maison individuelle


Invité
invité
Bonjour, installé depuis 3 ans dans notre maison de plain pied, nous venons de nous rendre compte que notre constructeur n'a pas respecté la hauteur requise pour le plancher d'habitation.
En effet, un géomètre, qui a mesuré la côte NGF, a constaté que celle-ci était en dessous de la côté du cahier des charges du lotissement. De plus, notre plancher habitation est seulement à 1 cm plus haut que la voirie.
1) Existe-t-il des normes de hauteur de plancher habitation par rapport à la voirie ?
2) La garantie décennale est-elle engagée ?
3) Devons-nous envisager une procédure administrative ou à l'amiable avec le constructeur pour demander réparation (pécuniaire) ? Merci pour toutes vos réponses.
04 juillet 2008 à 01:24
Conseils 1 procédure Litige

Litige avec constructeur de maison individuelle


Invité
invité
D'ordinaire, je suis assez patient, mais lorsque je lis qu'au bout de trois ans les gens se rendent compte que leurs pieds ont foulé le sol à plus ou moins un centimètre ça me fait bouillir. Quelle procédure ? La bonne hauteur c'est lorsque les pieds touchent le sol. Estimez-vous heureux d'avoir des jambes. GTD. GTD. (deux fois)
13 juillet 2008 à 18:20
Conseils 2 procédure Litige

Litige avec constructeur de maison individuelle


Invité
invité
La seule question que vous pouvez vous poser est : l'ouvrage réceptionné est-il conforme au dossier contractuel qui vous liait avec votre constructeur ? Ce dossier inclus les plans, dont normalement un plan masse et une coupe précisant des niveaux. S'il n'y a pas de différence, il n'y a rien à faire. S'il y a une différence, vous pouvez envisager une procédure qui sera difficile à mener dans la mesure où vous ne vous êtes rendu compte du préjudice subit qu'au bout de 3 ans !
26 juillet 2008 à 04:12

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