Litige construction maison individuelle

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Problème litiges travaux : Litige construction maison individuelle

nanou56
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

je suis en train de faire construire une maison individuelle sur la commune de Vannes.
Sur la façade NE, j'ai choisi d'implanter ma construction en mitoyenneté. la maison voisine est également en mitoyenneté et est achevée.
Ma construction est plus élevée que la sienne car le constructeur a choisi de mettre l'entrée du garage au niveau de la route, mon vide sanitaire est donc nettement plus que le sien ; Le problème est que le maçon ne peut monter le mur de mon garage car sa toiture déborde de 2 cm de la mitoyenneté et sa gouttière de 5 cm.
Mon constructeur lui propose de retirer les ardoises qui gênent (3 ardoises !!!) et raccourcir la gouttière et remettre tout en état à mes frais.
La propriétaire s'y oppose violemment, refuse tout protocole d'accord et estime que c'est moi qui doit revoir ma construction ! Elle a saisi l'urbanisme qui d'après les informations que j'ai pu obtenir va lui répondre qu'il ne peuvent prendre position car ça relève du civil.
Ma construction est bloquée depuis déjà 15 jours, je précise que je fais construire seule avec mes 2 enfants et je commence à désespérer.
Le constructeur a-t-il réellement besoin de son accord pour effectuer les modifications nécessaires. Cette personne a-t-elle le droit de s'opposer à ma construction alors que c'est elle qui déborde sur la mitoyenneté ?
Je voudrai éviter de passer par la justice car ma préoccupation est de pouvoir profiter de ma maison dans les meilleurs délais.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

04 octobre 2012 à 12:54

Travaux maison litiges 1

Litige construction maison individuelle

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si la toiture de votre voisine déborde sur votre propriété, même de cinq centimètres, il y a empiètement, faute sévèrement réprimée par les juridictions. Vous lui adressez une LRAR l'informant de cette chose et lui précisant que vous allez l'assigner en justice pour empiètement de sa construction sur votre propriété. Vous lui indiquez que vous lui accordez un délai de huit jours, courant dès la réception de votre courrier, pour conclure un compromis qu'elle a tout intérêt à accepter. Vous ajoutez que faute par elle de ne pas donner suite à votre mise en demeure dans le délai imparti, vous engagerez aussitôt l'action judiciaire.
Vous revenez nous voir par la suite.
Cordialement. MJD

19 octobre 2012 à 16:38

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