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Démolir partie de la maison qui nous appartient pour reconstruire

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Démarches juridique litiges : Démolir partie de la maison qui nous appartient pour reconstruire


Invité
invité
Bonsoir,
Puis-je démolir la partie de la maison qui m'appartient pour reconstruire, sachant que le toit fait une cuve du coté de l'autre propriétaire et que le mur porteur est chez moi ?
J'ai la partie habitation, l'autre est propriétaire de la grange et écurie. Merci.
15 octobre 2009 à 21:00
Conseils 1 démarches juridique

Démolir partie de la maison qui nous appartient pour reconstruire


Invité
invité
Bonjour, vous devez faire une demande auprès de votre Mairie.
G. B.
16 octobre 2009 à 16:30
Conseils 2 démarches juridique

Démolir partie de la maison qui nous appartient pour reconstruire

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour.
Désolé, mais votre question manque de précisions. Quel est son but ? D'ordre technique ou d'ordre juridique ?
Si c'est pour avoir des conseils sur la manière de procéder techniquement, il faut poser la question dans la rubrique "maçonnerie" en donnant évidemment davantage de détails.
Si c'est pour savoir quelles sont les démarches à faire, il faut vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie (permis de construire ou déclaration de travaux en fonction de la superficie reconstruite et des modifications éventuelles de l'aspect extérieur, le tout dans le respect des règles d'urbanisme locales).
Enfin, si c'est pour savoir si vous avez besoin de l'accord éventuel de votre voisin, il n'est pas possible de vous répondre sans avoir consulté les titres de propriété et sans connaître la situation des lieux. Cordialement.
16 octobre 2009 à 13:41

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