FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Litige avec voisin suite à bornage par géomètre

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 019 questions dans le forum litiges Travaux


862

Conseils litiges en ligne : Litige avec voisin suite à bornage par géomètre


Invité
invité
Bonjour, j'ai besoin d'aide car il y a quelques semaines mon voisin me demandait s'il pouvait faire l'isolation de sa maison, j'ai laissé venir chez moi l'entreprise qu'ils avaient contacté pour faire ses travaux, ainsi j'ai pu avoir les éléments sur ce qui allait être effectué.
Or leur isolation empiétait chez moi d'au moins 18 cm car son mur de maison est en limite de propriété avec mon terrain, j'ai alors refusé.
En colère et procédurier ils m'envoient un géomètre expert pour délimiter leur propriété, or il s'avère qu'une expansion de leur maison avait été faite faisant un décrochement de leur maison d'origine de 26 cm, ils ont aussi prolongé cette expansion sur toute la longueur de nos jardins.
L'expansion dépassant de 26 cm est une construction de plus de trente ans, je ne peux donc plus rien dire, en est-il de même pour toute la longueur de jardin qui est non construite ?
Le géomètre a fait des recherches et sur tous les plans trouvés les terrains sont droits et sans expansion. Que faire ?
D'autre part le géomètre est venu chez moi prendre les mesures nécessaire aux bornages des parcelles du voisin, est-ce normal ?
Quels vont être mes recours possibles, car j'ai accepté beaucoup de chose de mon voisin lorsqu'il y avait une bonne entente, comme par exemple faire une dalle d'étanchéité en ciment entre son mur de maison d'origine et son décrochement, aujourd'hui il revendique que cette dalle délimite leur propriété sur toute la longueur mais construction tel que garage, hangar qui ont toujours été là seraient alors dans la continuité de cette dalle en m'envoyant un géomètre, il espère obtenir ce morceau qui n'a pourtant jamais été à eux.
D'autre part j'avais aussi laissé faire une évacuation de hotte, cela doit faire six ans, puis-je encore le contester aujourd'hui.
Mes craintes aujourd'hui c'est que le géomètre vienne seulement constater tout ce que j'ai laissé faire en leur octroyant du terrain en plus et en légitimant des choses qui ne devraient pas être.
Quel recours je pourrais alors avoir ?
Merci de m'aider et de me donner quelques éléments juridiques pour éclaircir un peu cette situation.
02 septembre 2009 à 22:45
Litiges 1 travaux de construction

Litige avec voisin suite à bornage par géomètre


Invité
invité
Bonjour,
Le géomètre n'est pas juge, c'est une sorte d'expert en mesure et bornage.
Il ne va donc prendre aucune décision vous concernant, mais se contenter de faire un relevé de l'état des lieux.
Pour ce qui est des problèmes de prescription concernant les terrains, il vaut mieux attendre la réponse des spécialistes du juridique.
03 septembre 2009 à 14:59
Litiges 2 travaux de construction

Litige avec voisin suite à bornage par géomètre

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Votre affaire est assez complexe. Toutefois, je puis vous indiquer que la prescription trentenaire n'est pas applicable pour un empiètement car cela irait à l'encontre du principe de perpétuité de la propriété et l'imprescriptibilité de l'action en revendication.
Vous pouvez donc attaquer votre voisin sur le fondement de l'article 545 du code civil pour empiètement. Mais encore faut-il que vous apportiez la preuve de cet empiètement.
Les tribunaux sont tenus de condamner le fautif quelle que soit l'importance de l'empiètement (des condamnations ont été prononcées pour des empiètements de O,5 à 5 centimètres !).
Mais pour cela il vous faut prendre un avocat car la procédure se déroule devant le TGI (tribunal de grande instance) et la constitution d'avocat est obligatoire. Cordialement.
06 septembre 2009 à 18:19
Litiges 3 travaux de construction

Litige avec voisin suite à bornage par géomètre


Invité
invité
A vous de faire délimiter votre propriété.
Une fois que vous aurez vos papiers attestant qu'il empiète chez vous, vous êtes légalement en droit d'exiger de "couper" ce qui dépasse. La jurisprudence va dans ce sens, pas de prescription trentenaire.
Dans ce cas votre voisin aura pour seul intérêt d'être tout doux afin de vous racheter ce bout à lui qui est chez vous, ça se passe généralement comme ça et dans ces cas là ce n'est jamais au cours du marché bien sûr mais au prix fixé par le lésé.
C'est ça la loi et seul le bornage comptera.
Il a cherché la guerre avec un cure dent, vous avez un sabre !
09 avril 2011 à 23:24

Proposer une réponse à Litige avec voisin suite à bornage par géomètre



image_addAjouter nouveau fichier

Octobre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Problème odeur chez voisin suite rénovation
    N°1647 : Bonjour, Suite à des travaux de rénovation, ma voisine se plaint d'odeurs qui sortent des tuyaux et elle ne veut que me faire détruire mon installation. Je lui propose une aération de l'installation mais elle ne veut rien...
  • 2. Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
    N°1674 : Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année. Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté...
  • 3. Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
    N°743 : Mon voisin a réalisé des travaux qui ont nécessité un rehaussement de notre mur mitoyen. Ces travaux ont été effectué sans concertation et sans mon avis. La dépose et la repose de mon chaineau ainsi que le passage des...
  • 4. Litiges avec mon voisin suite à des travaux
    N°95 : Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l'assurance de mon voisin du dessous pour des dégâts que j'aurais causés. J'explique : j'ai acheté mon appartement il y a 6 mois dans lequel j'ai effectué quelques petits travaux :...
  • 5. Problème fermeture portes intérieures suite travaux du voisin du dessous
    N°1139 : Bonjour, Nous sommes locataires d'un 2 pièces dans un immeuble de 2 étages. Il se trouve que depuis hier, nous ne pouvons plus fermer certaines portes intérieures de l'appartement car un espace d'un peu plus d'un millimètre...
  • 6. Suite à câblage chez voisin plus accès au signal hertzien
    N°111 : A la suite de la pose du câble par Numéricable chez mes voisins du dessus, je n'ai plus de signal TV Hertzien avec l'antenne collective, cela fait 6 jours maintenant, personne de chez Numéricâble ne se déplace pour constater en...
  • 7. Tuiles cassées par voisin suite travaux
    N°20 : Bonjour à tous. Le toit de mon voisin mitoyen me surplombe d'un étage et, à la rénovation de ce dernier par une entreprise, j'ai constaté des dégâts sur ma toiture : tuiles cassées, gravas, gouttières encombrées. Le...
  • 8. Litige voisin suite à travaux dans maison
    N°1050 : Bonjour, Ma mère a effectué des travaux dans sa maison (consolidation du plafond de la salle à manger) et son voisin qui habite la maison juste à côté mais qui n'est pas jointe a découvert une légère fissure dans sa maison...
  • 9. Empiétement sur notre toiture suite aux travaux des voisins
    N°1871 : Bonjour, Nos voisins ont entrepris de créer une extension en hauteur de leur maison (création d'une pièce au dessus de leur cuisine) et ils ont refait faire leur toiture. Nous avons des maisons mitoyennes. J'ai donné un...
  • 10. Dégât sur mon terrain suite à construction sur clôture mitoyenne
    N°1306 : Bonjour, Mon voisin fait une extension de sa maison qui arrivera jusqu'à la clôture mitoyenne de nos 2 terrains mais nos maisons ne seront pas mitoyennes puisque nous sommes à 3 mètres de la clôture, en ce qui nous concerne. Il...
>>> Résultats suivants pour : Litige avec voisin suite à bornage par géomètre >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux melangetravaux toiture terrasse 01bvlitige travaux toitureretard travaux



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite