FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Pose fenêtres non conforme à la facture

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 048 questions dans le forum litiges Travaux


1043

Questions litiges droit en ligne : Pose fenêtres non conforme à la facture


Invité
invité
Bonjour,
Le 28 mai 2008, on m'a posé des fenêtres en rénovation partielle alors que j'avais demandé des rénovations totales.
Sur la facture il est bien mentionné que c'est une rénovation totale.
J'ai repris contact avec cette société mais le commercial a réussi à l'époque à me faire "avaler la couleuvre", comme on dit.
Aujourd'hui j'aimerai que cela rentre dans l'ordre (car je manque de clarté dans les pièces) et je voudrais connaître les démarches à effectuer ; n'est-il pas trop tard ; à qui m'adresser ?
Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'apporter de l'aide.
Cordialement.
30 janvier 2010 à 22:49
Litige propriétaire locataire

Pose fenêtres non conforme à la facture

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Il est bien difficile de vous répondre sans avoir en mains tous les documents. Je note au passage que vous n'évoquez pas de devis. Dans ce marchés où se sont engouffrées une multitude de sociétés, la diversité des termes employés et leur imprécision contribuent grandement " à noyer le poisson" en présence de profanes.
Ce qu'il faut savoir : il existe chez la plupart des fabricants deux types principaux de fenêtres : la fenêtre neuve qui implique le remplacement du "bâti" (on dormant ou huisserie) existant.
La fenêtre de rénovation qui comprend un dormant sur mesure et s'adapte au bâti existant. Tout le reste n'est que littérature.
Dans votre cas, il est bien tard (presque deux ans) pour réagir. Je suppose que vous n'avez pas faite de réception.
En tout état de cause, vu ce que vous dîtes, aucune garantie légale ne peut, à mon avis, être invoquée (parfait achèvement, biennale, décennale). Je ne vois pas davantage, la possibilité de s'appuyer sur la responsabilité contractuelle de droit commun (aucun désordre en apparence). En outre, il convient de noter que vous n'avez émis aucune réserve sur l'exécution du travail alors que le non remplacement du bâti existant ne constitue pas un vice caché, dans la mesure où ce défaut peut être décelé par une personne de diligence normale.
En définitive, sous réserve de pouvoir déterminer, en fonction des éléments de la facture, la signification qu'il convient de donner à la mention "rénovation totale", je ne vois comme moyen de procédure que le "dol" ou la "tromperie". Aussi, je vous conseille de consulter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) de votre département. Cordialement.
31 janvier 2010 à 16:22

Proposer une réponse à Pose fenêtres non conforme à la facture



image_addAjouter nouveau fichier

Février 2023. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Pose non conforme au DTU et malfaçon réception pas encore faite
    N°1733 : Bonjour à tous. Je viens de faire effectuer le changement des fenêtres de la maison par des fenêtres et baies vitrée avec dépose totale. J'ai décelé plusieurs soucis. Dans un premier temps, certaines baies avec un...
  • 2. Non respect du devis aération fenêtres
    N°1942 : Bonjour, Dans le cadre d'une rénovation complète, j'ai reçu un menuisier et son commercial pour décider de l'aération, en insistant sur sa nécessité (VMC simple flux). Comme nous voulions des finitions bois au RDC, le...
  • 3. Porte-fenêtre type de pose modifiée
    N°186 : Bonjour, je viens de faire poser 4 portes-fenêtres (PVC) en rénovation avec dépose Totale. L'artisan a effectué la prise des dimensions, la commande, la livraison et la pose des porte-fenêtres. Mes anciennes porte-fenêtres...
  • 4. Litige travaux pose double vitrage fenêtres non conforme au devis
    N°1241 : Bonjour, Je vous sollicite pour avoir un conseil : j'ai fait poser des nouvelles fenêtres à double vitrage (marque Finstral) après la réalisation d'un devis qui cite uniquement l'épaisseur 4/20/4. Or certaines des fenêtres ont...
  • 5. Malfaçons et facture non conforme au devis
    N°1163 : Bonjour Je vous résume. J'ai engagé un artisan pour me faire une isolation de ma cave et faire une trémie et pose d'escalier... réagréage du sol.. Cet artisan a posé le placo ok mais pas conformément au devis où il...
  • 6. Litiges pose de fenêtres contrat changé avant signatures
    N°1541 : Bonjour, Suite à l'envie de changer mes fenêtres de mon appartement, je contacte plusieurs sociétés pour effectuer des devis (Sept entreprises). Ma demande : - Dépose totale (car mes bois étaient en mauvais état). - 4...
  • 7. Dégâts occasionnés lors de la pose de fenêtres
    N°1755 : Bonjour, J'ai fait changer 6 fenêtres et 1 porte fenêtre en "rénovation" dans mon appartement. Les ouvriers ont considérablement abîmé l'enduit en posant les pare-closes sur 2 fenêtres (le BA13 a littéralement éclaté...
  • 8. Pose de double vitrage non conforme au devis
    N°745 : Bonjour, Une société a posé des menuiseries double vitrage dont les caractéristiques sont différentes de celles figurant sur le devis. Une solution amiable semblant mal partie, quels sont les articles de lois sur lesquels...
  • 9. Matériel de chauffage facturé non posé
    N°1683 : Bonjour, En juin de cette année nous avons changé nos unités intérieures et extérieures de chauffage air/air parce que les anciennes étaient en panne (installées en 2003 !!!) et qu'il était impossible de les réparer.......
  • 10. Pose fenêtres PVC défectueuse quel recours
    N°1438 : Bonjour, Hier nous avons installé 2 fenêtres PVC avec double vitrage en dépose totale, le travail semble de mauvaise qualité, il y a un vide de 1 cm sous le cadre d'une fenêtre, le poseur m'a certifié que l'isolation...
>>> Résultats suivants pour : Pose fenêtres non conforme à la facture >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux melangepage en travauxtuyau evacuation 2chauffage chaudiere bv01fdp



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite