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Acomptes versés mais travaux non réalisés

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Question litiges travaux : Acomptes versés mais travaux non réalisés

boubouvalou
Membre inscrit
boubouvalou
3 messages
Bonjour,

J'ai signé cet été avec un artisan deux devis. L'un pour des travaux d'un montant de 18.000 euros. L'autre pour un montant de 30.000 euros.
Le premier chantier a été bâclé, non fini à ce jour. Je n'ai pas versé la totalité de la somme, j'ai retiré le montant de la partie non exécutée.
J'attends aujourd'hui encore que l'entrepreneur exécute la fin des dits travaux.
Le second chantier nécessite un permis. Celui-ci a été refusé une première fois, mais est en cours et devrait maintenant passer .
Cependant j'ai déjà payé un acompte de 30 % et une facture matériel correspondant à 10 % de la somme totale.
J'ai écris à l'artisan afin qu'il termine les travaux du premier chantier, et qu'il me livre au moins le matériel que j'ai payé.
L'entrepreneur fait la sourde oreille. Il ne répond plus ni à mes courriers, ni à mes coups de fils.
Ses ouvriers m'ont dit de me méfier de lui, qu'il était véreux.
L'architecte en a la même opinion et me dit qu'il ne travaillera plus avec lui, et j'ai contacté deux avocats de la place pour me renseigner, mais aucun d'eux ne peut m'aider, car ils sont déjà en contrat avec lui !!
Je ne sais plus quoi faire...
Si vous avez des idées, ou peut être une solution...
J'ai peur d'une prochaine liquidation...

Merci d'avance.
07 décembre 2012 à 16:11
Réponses artisan travaux non réalisés 1

Acomptes versés mais travaux non réalisés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonsoir.

D'abord une remarque :on ne signe pas un devis sans avoir au préalable obtenu son permis de construire, sauf à y inclure une clause suspensive.
Ensuite, procédons par ordre :

1/ S'agissant du premier devis, dont, dites-vous, les travaux ont été bâclés et ne sont pas terminés !
a) La date ou la durée de ces travaux était-elle prévue sur le devis et , dans l'affirmative, cette date est-elle dépassée et de combien de jours ?
b) Les travaux sont-ils arrêtés et depuis combien de temps ?

2/ Pour ce qui est du second devis, si vous l'avez signé, vous êtes engagé. Qu'est-ce que cette histoire de matériel payé et non livré ?

J'attends vos réponses à ces questions pour vous en dire plus.
Enfin s'agissant de ces deux avocats, voulez-vous dire qu'ils sont clients de cet entrepreneur ou bien qu'ils sont ses conseils ? En tout état de cause il y a d'autres avocats, d'autant que pour ce type de contentieux il faut un avocat spécialisé en droit de la construction.
Cordialement. MJD
07 décembre 2012 à 21:04
Réponses artisan travaux non réalisés 2

Acomptes versés mais travaux non réalisés

boubouvalou
Membre inscrit
boubouvalou
3 messages
Bonjour ,

Désolée pour le retard de mes réponses...

Je suis novice en matière de travaux . Donc, j'ai fait , à mes dépends, entièrement confiance. Et j'ai non seulement signé le devis sans avoir obtenu le permis, mais versé les acomptes demandés.

1. Pour le 1er devis, la date de début et de fin n'est pas indiquée dans le devis. Les travaux sont à l’arrêt depuis fin août. Et la semaine dernière, nous avons constaté d'autres malfaçons, qui génèrent des fuites.

2. Pour le second devis, il m'a demandé 30 %, puis a argumenté devoir acheter du matériel, dont il m'a fourni une facture acquittée, que j'ai réglée également . Et malgré mes relances, ce matériel ne m'a jamais été livré.

Pour les avocats, ils ont tous les deux un dossier avec lui, et il y aurait donc conflit d’intérêt.
Je pense qu'il s'agit de dossier de défense, l'entrepreneur devant déjà avoir des plaintes à son encontre.
Je précise que la société est au nom de sa femme, et qu'à l'adresse stipulée, elle n'existe même pas (je suis allée sur place).

Merci de votre aide.
19 décembre 2012 à 10:17
Réponses artisan travaux non réalisés 3

Acomptes versés mais travaux non réalisés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonsoir. Vous faites référence à un architecte. J'ignore quelle était sa mission, en particulier s'il devait assurer la maîtrise d’œuvre, mais il aurait pu toutefois vous conseiller afin de vous éviter les erreurs que vous avez commises.
S'agissant du premier devis, il y a manifestement abandon de chantier. Vous adressez donc à cet artisan une LRAR (au nom et à l'adresse figurant sur le devis) lui rappelant le déroulement des faits et ses manquements à ses obligations découlant du contrat, notamment en matière de suivi, et le mettant en demeure de reprendre le chantier sous un délai de huit jours. Vous lui précisez en outre que faute par lui de ne pas donner suite à cette sommation dans le délai imparti, vous ferez constater par huissier l'abandon de chantier et engagerez aussitôt une action judiciaire à son encontre, tout en vous réservant le choix de l'option que vous invoquerez devant le juge.
Ces trois options sont les suivantes:
a) soit la reprise des travaux sous astreinte,
b) soit l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante,cette dernière étant condamnée a avancer ces frais,
c) soit la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Si vous devez en arriver là, vous choisirez l'option le moment venu, en accord avec votre avocat, en fonction de vos intérêts.
Si cet entrepreneur ne retire pas la LRAR, vous faites faire la sommation par acte extra-judiciaire (huissier).
Si cela ne donne pas de résultats, vous ferez constater l'abandon de chantier par un huissier et dès lors pourrez engager la procédure.
Pour ce qui est du second devis, vous attendez un peu de voir comment les choses tournent pour le premier. Vous pourrez dans le cas de la procédure, lier les deux affaires.
Cordialement MJD
21 décembre 2012 à 17:47
Réponses artisan travaux non réalisés 4

Acomptes versés mais travaux non réalisés

boubouvalou
Membre inscrit
boubouvalou
3 messages
Bonjour,

Merci !! Merci beaucoup de m'avoir orienté dans ce dédale...

J'ai vu un avocat vendredi après midi. Il compulse le dossier, et nous devons nous revoir après Noël.
La Lettre LRAR avait déjà été faite, avec promesse verbale de l'entrepreneur de poursuivre les travaux, mais ses promesses n'ont pas été suivies d'effet.

Merci encore d'avoir pris la peine et le temps de me lire et de m'aider.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes. ...En attendant d'avoir d'autres questions à vous poser...

23 décembre 2012 à 10:19

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