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Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

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Questions litige travaux : Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Torpille
Membre inscrit
Torpille
5 messages
Bonjour,

Un artisan avait commencé les travaux à mon domicile. Mais il m'informe récemment qu'il ne terminera pas les travaux.
J'avais versé un acompte de 30% du montant de la commande.
Juridiquement, suis-je en droit de demander le remboursement complet de l'acompte dans la mesure où la prestation commandée n'est pas achevée ? Ou faut-il que je m'attende à devoir payer ce qui a été fait par l'artisan.
Merci de votre réponse.
30 août 2013 à 10:32
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Votre question est trop vague pour pouvoir y répondre avec précision:
1/ Avez-vous signer un devis? Quel est son montant?
2/ Quel est le montant de l'acompte?
3/Quelle est la raison de la rupture unilatérale du contrat?
4/ A combien estimez-vous le coût des travaux réalisés? De quel type de travaux s'agit-il?
Cordialement MJD
31 août 2013 à 17:58
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Torpille
Membre inscrit
Torpille
5 messages
Bonjour,

Désolé pour ma réponse tardive. Voici les détails :
1. Oui j'ai signé un devis de 7300 € environ.
2. Acompte : 30% à la commande soit environ 2100 €.
3. Les travaux devaient être terminés en juin (noté sur le devis). A ce jour les travaux ne sont pas terminés (personne ne vient sur le chantier). Fin août, j'ai dit à l'entrepreneur que, sans actions de sa part, j'annulerai la commande. Le lendemain il m'informe qu'il ne terminera pas le chantier.
Il rejette la cause des retards sur moi en disant que j'ai changé d'avis sur la nature des travaux en cours. Ce que je conteste catégoriquement (et j'ai les moyens de contester évidemment).
4. Estimation des travaux réalisés : 1000 €. Il a enlevé l'existant.

Je précise que sur le devis, les différentes étapes du chantier sont détaillées mais pas chiffrées. Il y a juste un montant global.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
05 septembre 2013 à 20:49
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

GL
Membre inscrit
GL
24 477 messages
Bonjour Torpille. Il semble que dans votre description il manque la nature des travaux réalisés.
En attendant les précisions de notre ami MJD vous pourrez parcourir le forum où des questions sensiblement similaires sont évoquées.
06 septembre 2013 à 09:32
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Torpille
Membre inscrit
Torpille
5 messages
Bonjour,
La nature des travaux réalisés est : Création d'allées en pavés autour de la maison (avec dépose des pavés existants).
Cordialement.
06 septembre 2013 à 11:10
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour.Vous avez deux solutions :
1/ La solution amiable: vous vous mettez d'accord sur l'estimation du travail effectué et il vous rembourse le trop perçu sur l'acompte. Vous annulez le contrat d'un commun accord (par écrit).
2/ La solution juridique: s'il n'accepte pas la solution amiable, vous le mettez en demeure (par LRAR ou huissier)étant donné que le délai est dépassé et qu'il y a présomption d'abandon de chantier, de reprendre le chantier sous un délai de huit jours, faute de quoi vous l'assignerez en exécution forcée sous astreinte.
Cordialement MJD
07 septembre 2013 à 13:46
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Torpille
Membre inscrit
Torpille
5 messages
Bonjour, et merci pour ces précisions.

L'entrepreneur m'a informé lui-même qu'il ne terminera pas le chantier. Nous devons acter cela par écrit Mercredi.

Concernant le remboursement de l'acompte versé et encaissé : Suis-je en droit de demander le remboursement complet étant considéré que le devis indique une somme forfaitaire - ou suis-je dans l'obligation de payer ce qui a été fait ?

Merci.
07 septembre 2013 à 15:14
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Non, vous êtes obligé de payer le travail fait; mais en contrepartie vous devez déduire de cette somme une somme forfaitaire de dommages et intérêts pour rupture unilatérale de contrat de sa part. Montant à négocier.
Cordialement. MJD
14 septembre 2013 à 10:36
Réponse forum litiges travaux

Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Torpille
Membre inscrit
Torpille
5 messages
OK, Merci beaucoup.
14 septembre 2013 à 22:04

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