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Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété

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Conseils pour résoudre des litiges : Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété


Invité
invité
Bonjour,
J'ai fait intervenir un plombier pour localiser une fuite sous le carrelage de ma salle de bain (remonté d'eau par la gaine de protection = tuyau cuivre hs)
La fuite a été localisée sous le carrelage !
Sur les conseils du plombier, J'ai moi-même défoncé le carrelage et fait une nouvelle saignée pour que celui-ci passe un nouveau circuit eau froide + eau chaude.
Problèmes :
1) L'assureur ne prend pas en charge les travaux de réfection sauf le mobilier dégradé par les eaux. (je n'ai pas été inondé)
2) Sur les recommandations de l'assureur je me suis adressé au syndic de la copropriété (zone de 50 pavillons) pour lui signaler que le réseau interne était défectueux et surtout mal fait (avis du plombier) car ce problème de fuite se généralise sur l'ensemble de la copropriété.
A noter : les pavillons ont été construit en 1985 et les 3 entreprises successives de construction ont déposé le bilan !
3) J’ai acheté ce petit pavillon il y a 3 ans et je ne m’attendais pas à autant de problèmes (nombreux travaux de réfection dus à l’humidité. A savoir : Pas de vide sanitaire, sur ces pavillons construits sur le littoral à 4 mètres au dessus du niveau de la mer.
Question : je considère que ce problème de réseau (pourri) est un vis-caché et le syndic (le tout puissant) n’était pas ignorant sur ce point faible de la copropriété. Pour moi ce n’est pas correct !
Je demande au syndic de prendre en charge les coûts de main-d’œuvre du plombier et c’est un minimum compte tenu du préjudice moral de la situation (Carrelage à défoncer et à refaire par mes propres moyens).
Quels sont les recours ou autres suggestions pour qu’on puisse honorer ma demande ?
Merci de me donner votre avis sur ce sérieux problème car le syndic apparemment ne semble pas réceptif à ma proposition.
Guy
15 janvier 2009 à 05:52
Litiges problème 1 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
je n'ai pas connaissance que des recours puissent être exercés sur des travaux effectués il y a 23 ans. En revanche, vous parlez de vice caché. Eventuellement, si c'est un professionnel qui vous a vendu ce pavillon, et s'il était de toute évidence au courant des problèmes de la copropriété, il pourrait y avoir une action possible (contre lui, et pas contre l'artisan qui a travaillé au départ). Qu'en pensent les copropriétaires, et votre notaire ?
Litiges problème 2 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété


Invité
invité
Bonjour,
Pour infos, dernières nouvelles sur mon litige :
Le syndic me confirme qu’il ne prend pas en charge cette intervention (pas dans la clause d’assurance de la copropriété). Selon lui mon assurance habitation doit prendre en charge au minimum la recherche fuite : coût 70 €.
Le syndic a envoyé un fax à mon assureur pour lui confirmer.
Facture 1 : Recherche fuite et dépannage provisoire pour avoir l’eau potable = 70 Euros arrondis.
Facture 2 : Remplacement des canalisations eau froide + chaude. = 240 Euros arrondis.
A savoir mon assurance habitation est de 210 €/an pour une maison de 40 m2.
Je paye bien cher pour peu de remboursement !
Merci de me donner votre avis, Guy.
Litiges problème 3 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour Guy,
Effectivement la fuite étant chez vous, je comprends la réaction du syndic. Si votre assurance rejette cette prise en charge (et le coût de réfection du sol) vous pourriez avantageusement regarder ailleurs. J'ai personnellement une mutuelle qui fait beaucoup mieux pour le même prix. Cordialement.
Litiges problème 4 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété


Invité
invité
Bonsoir. Voici quelques éléments de réponse :
1/ Les recours contre les entreprises dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage se prescrivent par dix ans (garantie décennale) et par deux ans pour les équipements (garantie biennale). Vous êtes donc forclos.
2/ La notion de vice caché implique que ce vice rende la chose impropre à sa destination ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu. En tout état de cause, c'est le juge du fond qui apprécie souverainement s'il y a vice caché ou non. Je doute fort qu'une fuite survenant 23 ans après la construction soit prise en considération.
3/ J'ajoute enfin qu'il est très probable que votre acte d'acquisition contienne une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés. Désolé.
Litiges problème 5 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété


Invité
invité
Bonjour,
Merci aux 3 personnes qui m’ont apportées de l’aide dans cette affaire.
Je vous informe des conclusions de mon affaire. Pas de recours pour ce type de problème correspondant à vos réponses.
Sur une facture de 315€, j’ai obtenu le remboursement 69€ de recherche de fuite malgré une franchise de 150€.
J’ai dû négocier avec mon assureur et sur vos conseils j'ai modifié mon contrat (trop cher).
Il m’a fait un geste commercial (j’ai 4 contacts d’assurance chez celui-ci).
Merci encore. Cordialement. Guy
Litiges problème 6 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Merci à vous, Guy, pour ce retour d'information. Cordialement.
Litiges problème 7 travaux

Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété


Invité
invité
Bonjour
A titre d'information, les assurances prennent en compte la recherche de fuite et les travaux de sauvegarde à hauteur de 1500 € en général, ainsi que tout ce qui a été endommagé par le dégât des eaux, mais en aucun cas ils remboursent la réparation.
Partant de là, je trouve que le plombier aurait dû vous proposer une solution de travaux moins lourde comme un passage en apparent du nouveau réseau ou par les combles.
Ensuite, il me semble judicieux, dans le cadre d'un dégât des eaux, de prendre contact avec son assureur sur la marche à suivre et quelles prestations ils prennent en charge.
Cordialement.
10 avril 2009 à 01:04

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