Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

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Conseils litiges en ligne : Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Bonjour, nous avons fait construire une maison et nous aimerions savoir qui doit payer la consommation d'eau à la réalisation ?

Conseils 1 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

L'eau est fournie par le client lors d'une construction.

Conseils 2 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Et bien non... ce n'est pas au client de payer l'eau pour SA construction c'est au constructeur de prendre en charge l'eau au même titre que le sable, le ciment etc. Le client met l'eau à disposition mais il se fait rembourser la consommation par le constructeur... On ne va pas en plus payer une prestation qui entre de plein droit dans la construction non ? Idem pour la consommation d'électricité...

Conseils 3 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Bonsoir, donc pour la réponse 2 il doit y avoir sur le détail de la facture le relevé compteur avant le commencement des travaux puis la quantité d'eau en débit relevé à la fin du chantier. Suivant votre raisonnement, pour tout dire, l'entreprise doit donc rembourser la consommation d'eau mais «comptablement» ( ?). Franchement, savez-vous l'intérêt qu'aurait le client à faire cela sachant que toutes ces prestations sont assujetties à la TVA, sans parler de faire ressortir avec exactitude une probabilité de consommation d'eau, aléatoire sur un devis ?

Conseils 4 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Même si l'entrepreneur payait l'eau, le prix serait intégré à la facture ou sur des plus value. Pour répondre à l'internaute 2, le sable et le ciment c'est le client qui paie à la finale, non ? Si non, pas de construction.

Conseils 5 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Absolument d'accord avec la réponse 4 ! Mais même si la consommation d'eau était inclus au devis ou facture il faudrait qu'elle ressorte de celle-ci pour en être bien distincte pour en ressortir le montant exact sur le chiffre d'affaire comme 15x10 sacs = 150€ de ciment 10x15 palettes de tuile = 1000 € HT etc. non ?

Conseils 6 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Soumettre un remboursement à la CAF.

10 janvier 2008 à 02:50

Conseils 7 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

Normalement c est le constructeur qui doit payer la consommation d'eau pour la construction du pavillon mais il ne prend la facture qu’à hauteur de 15m3 maxi

Conseils 8 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

En principe pour ne pas qu'il y ait de litige on se met d'accord avant de commencer les travaux. En fait la question ne se pose pas puisque l'un ou l'autre, peut-être les deux, la paieront.

04 février 2009 à 04:07

Conseils 9 pour résoudre des litiges

Qui paie consommation eau réalisation maison en construction

Invité

C'est bien au constructeur de payer sa consommation d'eau, tout comme l'électricité d'ailleurs.
Certains vous obligent l'ouverture des compteurs avant le début du chantier. C'est plus facile de tout avoir à demeure ! (voir contrat pour les constructeurs adhérents à l'UNCMI).
On nettoie sans regarder la bétonnière le soir ou le camion ou on laisse couler l'eau toute la journée parce-qu'on ne met pas de robinet d'arrêt en bout de tuyau (j'ai eu + de 20m3 d'eau !)
Des maçons viennent avec leur groupe électrogène ou leur citerne d'eau pour être autonome. Idem pour le charpentier.
Il faut donc bien veiller à évoquer ce point en début de chantier par un relevé contradictoire des compteurs, sinon on a encore la possibilité d'en discuter dans les 5% de réserve en fin de chantier.

30 août 2009 à 22:37

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