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Assainissement fosse toutes eaux fissurée

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Questions litiges droit en ligne : Assainissement fosse toutes eaux fissurée


Invité
invité
Bonsoir. Il y a 7 ans mon constructeur a aussi effectué mon assainissement individuel.
La fosse s'est fissurée. Il ne veut pas se déplacer et ne veut rien faire. Que dois-je faire ? Merci.
30 mars 2009 à 02:04
Conseils 1 démarches litiges

Assainissement fosse toutes eaux fissurée


Invité
invité
Bonjour,
J'ai un doute sur le fait que cet "ouvrage" soit rattaché aux éléments de structure couverts par la décennale. Si c'était le cas, vous pourriez déboucher facilement l'oreille de votre constructeur. Un internaute pourra peut-être lever le doute là-dessus ?
Au fait, où en est votre localité par rapport au raccordement obligatoire à un réseau d'assainissement (dispositions européennes)? C'est peut-être imminent, ce qui résoudrait votre souci.
Cordialement. JF

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