FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 017 questions dans le forum litiges Travaux


148

Litige travaux de rénovation : Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard


Invité
invité
Bonjour, nous faisons de gros travaux de rénovation dans une maison individuelle de 2 étages ; le contrat signé prévoyait une fin des travaux en 2 parties fin sept pour la 1ère partie (avec réemmenagement possible), et fin oct pour la fin définitive, avec au delà pénalités de retard. Or à ce jour de semaine en semaine l'entrepreneur et l'architecte nous mène en en bâteau, nous garantissant un emménagement possible pour le week-end d'après, sans cesse repoussé. Les causes ? Problèmes techniques survenus pendant les travaux (réfection de poutres...), cheminée mal conçue de leur fait et due être refaite, non séchage de lambourdes bloquant la pose du parquet, + erreurs manifestes de leur fait (branchement WC sur eau chaude, fuites d eau...). Quelle est la procédure pour essayer de faire activer, et qu'ils mettent en oeuvre TOUS les moyens possibles pour terminer au + vite ? Peut-on faire jouer les pénalités quand décalage dû à problèmes techniques survenus + erreurs manifestes de leur fait ? Merci de vos réponses !
Litiges informations 1 conseils

Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard


Invité
invité
Bonjour, votre cas étant relativement complexe, je préfère vous citer directement les éléments que donne à ce sujet l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir.
"L'entrepreneur est tenu de respecter le délai d'exécution des travaux indiqué sur le contrat (...). Si le délai prévu pour l'exécution des travaux est dépassé (...), mettez-le en demeure de les achever. Par ce courrier, adressé en recommandé avec accusé de réception, indiquez à l'entrepreneur les préjudices que vous subissez du fait de ce retard et informez-le que vous n'hésiterez pas à lui réclamer des dommages et intérêts s'il n'intervient pas rapidement (...). L'entrepreneur peut s'exonérer de son retard en cas de force majeure. Le critère de la force majeure s'apprécie également très restrictivement. En effet il faut que la cause invoquée soit indépendante de la volonté de l'entrepreneur, n'ait pu être ni prévue ni empêchée et ait mis l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de respecter ses obligations (...). Il ne peut pas l'invoquer par exemple s'il a commandé ses matériaux avec retard, s'il a mal calculé son délai ou sous-estimé les difficultés d'exécution. De même la défaillance d'un sous-traitant n'est pas considérée comme un cas de force majeure (...). Si vous avez pris la précaution lors de la signature du contrat, d'indiquer une clause prévoyant que l'entrepreneur vous versera une somme de X par jour de retard, il ne vous reste qu'à la faire appliquer. Vous devez mettre en demeure l'entrepreneur par LRAR, de vous verser les sommes dues conformément au contrat. A défaut d'accord amiable, vous serez tenu de déposer votre demande devant le tribunal d'instance (environ 5000 €) ou de grande instance."
Espérant vous avoir éclairé, et remerciant l'UFC Que Choisir pour son support "logistique", je vous souhaite bonne chance pour venir à bout de cette galère. Cordialement. JF

Proposer une réponse à Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Comment faire jouer la clause de pénalités de retard
    N°934 : Bonjour Je fais faire des travaux de rénovation dans mon appartement. Ces travaux devaient durer 2 mois et demi. A ce jour, il y a 2 mois de retard. Il est prévu une pénalité de retard de 60 € par jour au contrat. Ce retard n'a...
  • 2. Retard de chantier rénovation
    N°1970 : Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur le forum ou plus généralement sur internet. EXPOSE DU CAS : Devis signé le 06/08/2019, portant sur la...
  • 3. Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation
    N°1326 : J'ai signé un devis pour travaux de plomberie avec livraison du chantier à une date précise, car les locataires doivent entrer très vite. Le chantier ne sera pas prêt le jour dit, puis-je appliquer automatiquement la pénalité...
  • 4. Fin des travaux en 2007 pénalités de retard
    N°879 : Bonjour, A l'automne 2005, j'ai signé un contrat avec un maître d'œuvre pour un agrandissement et une rénovation d'une maison ancienne. Fin des travaux au printemps 2007. Relances par fax, lettres recommandées avec mise en...
  • 5. Problème de retard travaux rénovation complète d'une maison
    N°1724 : Bonjour. Nous avons fait appel à une société pour une rénovation complète d'une maison. Après signature du devis les travaux ont commencé le 20 mai dernier. La date de fin de travaux a été convenue oralement (nous...
  • 6. Retard travaux agrandissement maison
    N°1662 : Bonjour, Nous avons signé le 01/02 un contrat avec un artisan pour la réalisation d'un agrandissement de notre maison (23 chambres supplémentairement) + la réalisation d'une salle de bain dans une ancienne chambre. Notre...
  • 7. Malfaçons et retard construction maison
    N°1899 : Bonjour. Après 2 mois de retard le constructeur n'a toujours pas fini notre maison lors de notre visite la semaine passée. Nous nous sommes aperçus que, la maison était plus haute de 1 mètre mais bon on peut s'en arranger...
  • 8. Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
    N°1627 : Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre maison, nous avons fait appel à une association intermédiaire pour la réalisation de contre cloisons et cloisons en placo. Celles-ci présentent de nombreuses malfaçons en...
  • 9. Litige travaux rénovation salle de bain retard et malfaçons
    N°696 : Bonsoir à tous, Voici notre cas : Nous avons démarré début février des travaux de rénovation de salle de bain qui devaient durer 2 semaines (pas de date de fin définie sur le devis... on saura pour la prochaine fois)....
  • 10. Retard travaux
    N°649 : Bonsoir, Je suis propriétaire d'une maison que je loue. Le locataire étant parti en novembre dernier, j'en profite pour faire des travaux de rénovation. J'ai donné la clé de cette maison au plaquiste-peintre qui s'occupe de...
>>> Résultats suivants pour : Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvtravaux toiture terrasse 02bvtravaux toiture terrasse 03bvlitige travaux toiture



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite