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Panne fosse septique maison de moins de 10 ans

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Conseils pour résoudre un litige : Panne fosse septique maison de moins de 10 ans


Invité
invité
Bonjour, nous avons acheté en octobre 2007 une maison qui est de fin 2004, donc moins de 10 ans. Nous avons fait vider la fosse fin octobre 2007 car elle était pleine, on nous a dit à cet effet que l'ancien propriétaire avait obligation de la faire vider pour pouvoir la vendre, est-ce vrai ? De plus, nous l'avons fait vider par des professionnels qui nous ont informé qu'a priori elle ne fonctionne pas correctement, voire pas du tout, et effectivement nous venons d'avoir un souci, c'est à dire que dès que la pompe est branchée le disjoncteur saute, nous sommes donc obligé de la laisser débranchée. Cela relève-t-il de la décennale et quelles sont les démarches que nous devons effectuer ? Merci de votre réponse.
Problème 1 litiges travaux

Panne fosse septique maison de moins de 10 ans

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour, c'est un cas un peu complexe... quelle est cette pompe ? Une pompe de relevage ? Cette pompe marchait à votre entrée dans les locaux ? Avez-vous une fosse toutes eaux débouchant sur un champ d'épandage (ça existe encore bien qu'en voie de disparition légale) ou sur l'égout ? Selon le cas, vous pourriez peut-être vous rapprocher de votre assurance habitation pour avoir leur avis ? Cordialement.
Problème 2 litiges travaux

Panne fosse septique maison de moins de 10 ans


Invité
invité
Bonjour, j'ai exactement le même problème mais ma pompe n'a que 16 mois. Le terrassier qui m'a fait les travaux ne veux pas la changer vu qu'elle n'est garantie que 12 mois !
Avez vous eu des réponses de votre assurance habitation ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Bien cordialement
23 janvier 2008 à 12:48
Problème 3 litiges travaux

Panne fosse septique maison de moins de 10 ans


Invité
invité
Bonjour
J'ai exactement le même problème sur la pompe de relevage branchée sur une fosse toutes eaux.
D'après mon assurance habitation, l'assurance décennale s'applique.
De plus, la pompe en question est enterrée sans aucun accès possible (regard d'entretien par exemple).
Y a t-il malfaçon de la part du poseur ?
Je vais saisir une association de consommateurs car l'artisan fait la sourde oreille, m'expliquant que la pompe n'était garantie que deux ans par le constructeur (l'installation remonte à 6 ans) et qu'il n'a rien à voir dans ce cas précis. Que faire ? Où se renseigner ?
Merci pour vos réponses.
29 septembre 2009 à 10:53
Problème 4 litiges travaux

Panne fosse septique maison de moins de 10 ans


Invité
invité
Bonjour,
je viens par hasard sur ce site et (en tant qu'avocat) ne peux m'empêcher de vous demander si :
1- vous avez mis en demeure l'entreprise qui a fait les travaux de venir constater les dégâts ;
2- vous avez procédé à une déclaration de sinistre auprès de votre assurance ;
3- contacté un avocat afin de faire une demande de dommages et intérêts pour faire réparer les dégâts ?
Bon courage à tous, Sylvia.
25 novembre 2009 à 17:11

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