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Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation

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Conseils pour résoudre des litiges : Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation


Invité
invité
J'ai signé un devis pour travaux de plomberie avec livraison du chantier à une date précise, car les locataires doivent entrer très vite.
Le chantier ne sera pas prêt le jour dit, puis-je appliquer automatiquement la pénalité de retard en défalquant le montant par jour, du solde dû ? Merci.
02 février 2011 à 12:34
Conseils 1 démarches litiges

Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Qu'est-il spécifié à ce sujet précis dans le contrat ou devis bon pour travaux que vous avez signé ?
03 février 2011 à 08:54
Conseils 2 démarches litiges

Pénalités par jour de retard dans travaux de rénovation

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Oui, vous pouvez l'appliquer sous réserve que le contrat prévoit des pénalités de retard. Cordialement
03 février 2011 à 10:16

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