FORUM LITIGES TRAVAUX


S'inscrire Aide

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :

Actuellement

1 929

questions dans le
forum litiges Travaux


1108

Litige propriétaire locataire : Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur


Invité
invité
Bonjour à tous,
bien voilà, je suis actuellement en expertise judiciaire suite à une assignation en référé de installateur de ma PAC Air/eau qui est sous-dimensionnée (75 % des problèmes selon l'expert).
J'ai fourni tous les documents en ma possession à mon avocat et la partie adverse remet en cause le bilan thermique réalisé en avril 2008 par le commercial. Ce dernier ne faisant plus partie de l'entreprise qui m'a installée la PAC, le gérant renie ce document non signé qui mettait à l'époque en évidence la prise en compte de mes besoins jusqu'à -10°C sans appoint électrique.
Quelqu'un pourrait-il me dire si une entreprise vendant des Pompes à Chaleur n'est pas tenue de présenter un devis accompagné d'un bilan et/ou diagnostic thermique ?
De plus, n'existe-t-il pas une réglementation obligeant ces professionnels dans la RT 2000, 2005 ou ailleurs à cette obligation sachant que cette PAC m'a été vendue pour remplacer ma chaudière à fuel en chauffage principal et non en relève ou appoint, ce qui a été confirmé à l'expert judiciaire par l'installateur.
PS : cette société n'est pas Qualipac... dommage.
Merci à tous pour votre aide, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée.
04 avril 2010 à 20:50
Litige facture

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur


Invité
invité
Je constate que votre litige a donné lieu à une action en référé qui sera vraisemblablement suivie d'une action au fond. Votre avocat, qui a toutes les pièces du dossier et notamment le rapport d'expertise en mains, est donc à même d'évaluer les chances d'aboutir de l'action au fond, et surtout de déterminer en fonction des circonstances de l'espèce les moyens qu'il convient d'utiliser à titre principal et éventuellement à titre subsidiaire (a priori ils sont nombreux).
Faites-lui confiance et ne vous mettez pas martel en tête devant les arguments soulevés par votre adversaire pour se défendre. J'ajouterai à l'occasion qu'il existe d'excellents artisans dans le domaine du chauffage, qui n'ont pas besoin de commerciaux pour se faire connaître et avoir des chantiers.
Je n'en dirai pas plus. Cordialement. MD.
06 avril 2010 à 17:24
Litige facture

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur


Invité
invité
Existe t-il une obligation de fonctionnement du chauffage au delà de l'année de garantie ; l'article 1792-3 du code civil s'applique t-il ? Sachant que la pompe à chaleur a été installée il y a 1 an et demi, qu'elle fonctionne mal et que l'installateur n'existe plus ? Merci de vos réponses.
30 septembre 2010 à 10:47
Litige facture

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur


Invité
invité
Bonjour, j'ai fait exactement le même constat, ma PAC est sous-dimensionnée... donc une facture électrique très salée... avez-vous avancé dans votre action en justice ? Merci pour votre retour.
04 janvier 2011 à 21:15

Proposer une réponse à Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur



image_addAjouter nouveau fichier

   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Problème sur-tension pompe à chaleur air eau Atlantic modèle R/O 8R
    N°950 : Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur air eau Atlantic modèle R/O 8R. En 2008, suite à une panne mon installateur a remplacé la carte "démarreur puissance", cette pompe à chaleur étant sous garantie, deux mois plus...
  • 2. Absence de chauffage pompe à chaleur
    N°722 : Bonjour Je suis propriétaire, j'ai acheté une pompe à chaleur haute température en mai 2008 qui est sous garantie. Mon système de chauffage est défectueux depuis 2 mois, l'installateur et le constructeur se renvoient la...
  • 3. Mauvaise installation d'une pompe à chaleur
    N°1399 : Bonjour. C'est le 3ème hiver que je passe avec ma pompe à chaleur et chaque hiver, un nouveau problème se pose. Ma consommation d'électricité ne cesse d'augmenter. Quel recours ai-je pour me retourner contre l'installateur ? Je...
  • 4. Problème isolant déchiré installation de pompe à chaleur
    N°1494 : Bonjour, Mon constructeur a fait installé par un technicien agréé une pompe à chaleur air/eau. Cette personne, en passant les tuyaux en cuivre du module extérieur vers le module intérieur a déchiré de façon...
  • 5. Installation pompe à chaleur sur toit problème urbanisme
    N°740 : Bonjour, j’ai fait installé une pompe à chaleur sur le toit par un professionnel qui m’a assuré verbalement qu’il n’y aurait pas de problèmes avec l’urbanisme. Et maintenant je reçois un courrier de l’urbanisme. Ai-je un...
  • 6. Installation pompe à chaleur pompe immergée sans résultat
    N°303 : Bonsoir, voilà maintenant 11 mois qu'une entreprise d'installations thermiques de génie climatique est venue chez mes parents pour réparer notre pompe à chaleur. Au cours de l'opération, l'ouvrier casse une pièce, repart pour...
  • 7. Commande d'une pompe à chaleur
    N°144 : Bonjour, j'ai acheté une pompe à chaleur lors d'une foire, le problème c'est qu'ils ne m'ont pas livré la bonne marque (ils ont livré une pompe à chaleur qui au bout de deux jours fuyait déjà et consomme 3 fois plus que ce...
  • 8. Changement du branchement avant compteur EDF installation pompe à chaleur
    N°506 : Bonjour...! Pour notre maison, qui date de 1972, nous avons actuellement un compteur en triphasé avec un disjoncteur 500 Ma 10-30 A qui appartient à EDF, et suite à l'installation d'une PAC nous avons besoin d'un ampérage de...
  • 9. Avis entretien pompe à chaleur
    N°1926 : Bonsoir. Tous les 2 ans, nous effectuons l'entretien de notre pompe à chaleur. Pas tous les ans du fait qu'on a installé un poêle à bois (bon investissement sans regret). Et tous les 2 ans il y a des frais à faire sur la...
  • 10. Contraindre un artisan à réparer une pompe à chaleur
    N°1710 : Bonjour. Un artisan a remplacé ma première pompe à chaleur défectueuse installée par une entreprise disparue. Le compresseur de cette seconde pompe à chaleur est tombé en panne, mais est sous garantie. L'artisan refuse...
>>> Résultats suivants pour : Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvtuyau evacuation 2litige fuite d eauprobleme nettoyage facade



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite
La Croix Rouge - premiers secours
6 gestes élémentaires à connaitre absolument Posez votre question de bricolage en cliquant ici Proposition de site
© Bricovidéo