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Membre inscrit jocrus sur le forum Litiges Travaux

jocrus
a posté 3 messages sur le forum Litiges Travaux :


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Merci Alma 1 de vos indications.
J'ai donc suivi votre conseil et j'ai trouvé dans le règlement sanitaire départemental des Pyrénées Orientales paragraphe 31.2 :
" Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble."
S'agissant d'une cuisine de restauration rapide, je suppose que cela s'applique à plus forte raison.
J'espère que cela sera suffisant ?
Ce qui m'étonne c'est que j'avais contacté le service d'hygiène de la préfecture et que l'on m'avez répondu :
" Vous savez la législation est assez laxiste sur ce point, il faudrait vous adresser au maire et me rappeler pour m'informer du résultat."
Depuis j'ai essayé de le recontacter sans succès.
J'espère qu'avec ce nouvel argument le syndic mettra en demeure l'intéressé mais vu l'énergie qu'il dépense pour le protéger, cela reste aléatoire. Si non, je contacterai le député et peut-être pour une fois, un politique osera se mouiller.
Merci.
03 septembre 2014 à 02:11
forum consulter ce sujet Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

Bonjour,

Merci à Alma1 et à GL de m'avoir répondu.
Le Maire m'a répondu en m'orientant vers les services d'hygiènes, qui ces services d'hygiène m'orientent vers le MAIRE.
Pour les solutions collectives c'est encore moins facile, je m'explique : La résidence est composée de 32 lots.
7 lots sont occupés par des commerçants dont la pizzeria, ces commerçants sont très solidaires ! Sur les 25 lots restants, 15 lots ne sont occupés par leur propriétaire qu'au moment des vacances soit 3 semaines par an, ce qui fait qu'ils ne perçoivent pas la gène de la même façon.
Pour les 10 derniers lots, 4 sont du côté sud et 6 du côté nord. Avant cette installation les fumées partaient uniquement par les portes ouvertes de la pizzeria dans la rue côté nord. Les habitants du côté nord étaient gênés, sur leur balcon et ont conseillé cette installation à la pizzeria pour envoyer les fumées dans le sous sol et par conséquent gêner les 4 habitants côté sud dont je fais parti. Les 3 autres personnes ne souhaitent pas entrer en conflit avec la pizzeria. Il est certain que si 17 personnes me signaient une attestation, le problème serait résolu.
Ce n'est pas pour autant que je dois passer le reste de mes jours dans des odeurs constantes de pizza.
Je suppose qu'il existe des lois, une réglementation qui gère ce genre de cas, il suffit de les faire appliquer, mais lesquelles et par qui ?
02 septembre 2014 à 07:53
forum consulter ce sujet Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

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Bonjour,

Depuis plus d'un an une pizzeria s'est installée au rez de chaussée dans notre copropriété de 32 copropriétaires.
Le propriétaire de cette pizzeria a percé le mur qui sépare son établissement du sous sol où se trouve les garages et les départs des cages d'escalier pour y évacuer l'air vicié de cette pseudo VMC.

Bien sûr des odeurs remontent par ces escaliers et arrivent quelque fois dans les appartements.
J'ai contacté le Maire sans résultat.
J'ai contacté le syndic sans résultat (travaux effectués sans autorisation).
Une expertise a eu lieu par l'expert de mon assureur, résultat : aucune odeur, juste un peu dans le sous sol (la pizzeria ne fonctionnait pas depuis deux jours ni au moment de l'expertise mais cela n'a pas été consigné dans le rapport ?).
Cette installation a été réalisée dans sa plus simple expression : une bouche de prise d'air au dessus du four à pizza, un conduit de 6 mètres horizontal jusqu'au mur avec ventilateur d'extraction.

Quelqu'un peut-il m'aider en m'indiquant avec l'appui d'une norme ou de texte de loi si envoyer ses odeurs de restauration rapide dans un sous sol est interdit ou autorisé.
Je pense d'ailleurs à la propagation de fumées toxiques et dangereuses en cas de départ d'incendie dans la pizzeria.
Merci.
29 août 2014 à 11:11
forum consulter ce sujet Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol