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Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

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Problème odeur restaurant : Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

jocrus
Membre inscrit
jocrus
3 messages
Bonjour,

Depuis plus d'un an une pizzeria s'est installée au rez de chaussée dans notre copropriété de 32 copropriétaires.
Le propriétaire de cette pizzeria a percé le mur qui sépare son établissement du sous sol où se trouve les garages et les départs des cages d'escalier pour y évacuer l'air vicié de cette pseudo VMC.

Bien sûr des odeurs remontent par ces escaliers et arrivent quelque fois dans les appartements.
J'ai contacté le Maire sans résultat.
J'ai contacté le syndic sans résultat (travaux effectués sans autorisation).
Une expertise a eu lieu par l'expert de mon assureur, résultat : aucune odeur, juste un peu dans le sous sol (la pizzeria ne fonctionnait pas depuis deux jours ni au moment de l'expertise mais cela n'a pas été consigné dans le rapport ?).
Cette installation a été réalisée dans sa plus simple expression : une bouche de prise d'air au dessus du four à pizza, un conduit de 6 mètres horizontal jusqu'au mur avec ventilateur d'extraction.

Quelqu'un peut-il m'aider en m'indiquant avec l'appui d'une norme ou de texte de loi si envoyer ses odeurs de restauration rapide dans un sous sol est interdit ou autorisé.
Je pense d'ailleurs à la propagation de fumées toxiques et dangereuses en cas de départ d'incendie dans la pizzeria.
Merci.
29 août 2014 à 11:11
Réponse litige 1 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 002 messages
Bonjour.
Il est quand même curieux que les personnes concernées (surtout le Maire) n'aient pas donné suite à votre demande.
J'espère que vous les avez contactés par courrier et même en recommandé avec accusé de réception ? S'il n'en a pas été ainsi, vous pouvez réécrire.
N'ayant pas eu de résultat localement, vous pouvez vous adresser directement au Service d'Hygiène de votre Préfecture qui a un Règlement Sanitaire Départemental.
Vous leur indiquez les grandes lignes des problèmes occasionnés. Ils seront réactifs.
Cordialement.
30 août 2014 à 09:40
Réponse litige 2 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

GL
Membre inscrit
GL
19 597 messages
Bonjour. Il semble que ces travaux effectués sans autorisation soient de la responsabilité de l'ensemble des copropriétaires, donc du syndic.
L'activité de cet établissement est-elle prévue dans le règlement de la copropriété, et dans quelles conditions concernant l'évacuation de l'air vicié ?

Je ne suis pas certain que le maire soit concerné pour ce qui semble être une propriété privée. Mais au moins aurait-il pu vous assister dans vos démarches.
Il y a peut-être une action concertée à envisager avec l'ensemble des copropriétaires.
A priori pas d'autres solutions que d'écrire autant de fois qu'il faut en recommandé avec accusé réception comme conseillé par Alma1.
Si plainte il y a, elle ne peut être individuelle.

L'autre solution est de boucher cette évacuation un soir en période de fermeture longue avec une bonne auge de béton tout préparé (5 € le sac en GSB). Mettez vous à plusieurs. Peut-être faudrait-il inviter le syndic.

Avec comme thème de recherche règle d'évacuation hotte sur le net, j'ai trouvé ce témoignage :

"selon votre domiciliation, il existe aussi des éléments dans le Règlement sanitaire départemental, au chapitre « Assainissement de l’atmosphère des locaux ».
Celui de mon département (ils sont tous fait de la même manière) précise à l’article 24 : « L'air vicié doit être évacué directement à l'extérieur ou par les systèmes d'évacuation d'air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC). Le rejet de l'air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. »

- Le même Règlement sanitaire départemental, ajoute à l’article31-2 : «Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble.»


Attendons d'autres avis.
Cordialement.
30 août 2014 à 15:41
Réponse litige 3 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 002 messages
Bonjour jocrus.
Je vous ai orienté vers le Service d' Hygiène de votre département du fait qu'au niveau de votre mairie, vous n'avez eu aucun résultat.
Le maire responsable de la sûreté et de la salubrité publique a dû participer à la validation de l'installation concernée.
Les conduits de ventilation, puisque c'est cela le principal problème, doivent être exécutés dans les règles de l'art, c'est à dire pas de bricolage adapté...
La situation de "gêne pour les occupants" semble flagrante.
Essayez comme le préconise GL de dynamiser d'autres résidents, certains ont peut-être des raisons de ne pas se sentir concernés...
Bon courage, vous réussirez.
01 septembre 2014 à 09:30
Réponse litige 4 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

jocrus
Membre inscrit
jocrus
3 messages
Bonjour,

Merci à Alma1 et à GL de m'avoir répondu.
Le Maire m'a répondu en m'orientant vers les services d'hygiènes, qui ces services d'hygiène m'orientent vers le MAIRE.
Pour les solutions collectives c'est encore moins facile, je m'explique : La résidence est composée de 32 lots.
7 lots sont occupés par des commerçants dont la pizzeria, ces commerçants sont très solidaires ! Sur les 25 lots restants, 15 lots ne sont occupés par leur propriétaire qu'au moment des vacances soit 3 semaines par an, ce qui fait qu'ils ne perçoivent pas la gène de la même façon.
Pour les 10 derniers lots, 4 sont du côté sud et 6 du côté nord. Avant cette installation les fumées partaient uniquement par les portes ouvertes de la pizzeria dans la rue côté nord. Les habitants du côté nord étaient gênés, sur leur balcon et ont conseillé cette installation à la pizzeria pour envoyer les fumées dans le sous sol et par conséquent gêner les 4 habitants côté sud dont je fais parti. Les 3 autres personnes ne souhaitent pas entrer en conflit avec la pizzeria. Il est certain que si 17 personnes me signaient une attestation, le problème serait résolu.
Ce n'est pas pour autant que je dois passer le reste de mes jours dans des odeurs constantes de pizza.
Je suppose qu'il existe des lois, une réglementation qui gère ce genre de cas, il suffit de les faire appliquer, mais lesquelles et par qui ?
02 septembre 2014 à 07:53
Réponse litige 5 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 002 messages
Bonjour.
Comme je vous l'ai indiqué, puisque vous n'avez pas de réponse localement, adressez-vous à votre Service d'Hygiène Départemental.
Pour ce qui est de la recherche de textes vous le pouvez par : "Règlement Sanitaire Départemental "(suivi du n°) puis" Hygiène de l'Alimentation" et "Aération et Ventilation".
Vous pouvez également demander rendez-vous à votre député.
Bon courage.
02 septembre 2014 à 09:41
Réponse litige 6 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

jocrus
Membre inscrit
jocrus
3 messages
Merci Alma 1 de vos indications.
J'ai donc suivi votre conseil et j'ai trouvé dans le règlement sanitaire départemental des Pyrénées Orientales paragraphe 31.2 :
" Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble."
S'agissant d'une cuisine de restauration rapide, je suppose que cela s'applique à plus forte raison.
J'espère que cela sera suffisant ?
Ce qui m'étonne c'est que j'avais contacté le service d'hygiène de la préfecture et que l'on m'avez répondu :
" Vous savez la législation est assez laxiste sur ce point, il faudrait vous adresser au maire et me rappeler pour m'informer du résultat."
Depuis j'ai essayé de le recontacter sans succès.
J'espère qu'avec ce nouvel argument le syndic mettra en demeure l'intéressé mais vu l'énergie qu'il dépense pour le protéger, cela reste aléatoire. Si non, je contacterai le député et peut-être pour une fois, un politique osera se mouiller.
Merci.
03 septembre 2014 à 02:11
Réponse litige 7 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 002 messages
Bonjour.
Si vous avez des inquiétudes au sujet des gaines de ventilation et des risques possibles, vous pourriez contacter le Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département. www.sdis(le n°).fr en leur indiquant la situation et vos interrogations.
Cordialement.
04 septembre 2014 à 09:49
Réponse litige 8 odeur restaurant

Pizzeria évacue ses odeurs dans le sous sol


Invité
invité
Bonjour,

Vous dites dans votre 1er message que des travaux ont été faits (sans autorisation) et qu'un percement a été réalisé pour évacuer les odeurs...
On ne perce pas des murs sans autorisation, s'agissant d'une restauration collective (ERP) il y a des normes à respecter (incendie...).
Vous devriez vous rapprocher de la préfecture ou des pompiers pour avoir leur avis.
Il reste aussi la possibilité de contacter votre assurance (protection juridique) ou une asso de défense des consommateurs.

@+
11 septembre 2014 à 14:51

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