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Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

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Conseils litige travaux : Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

titi2309
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titi2309
3 messages
Bonjour,

Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils).
Au mois de juillet 2014, j'ai versé un acompte de 3850 euros (soit 30%), les travaux devant débuter au mois d'août, en même temps que la construction de la maison.

Sur le devis, n'apparait ni date de début ni date de fin de travaux, malgré mes multiples demandes (mail, sms, appels), ces dates ne m'ont pas été communiquées par l'artisan, le devis n'a pas été signé par l'artisan.

Au mois d'août, il m'informe qu'il commencera les travaux après fondations et montage des murs (ne voulant pas gêner les autres professionnels).

Au mois de septembre, il m'informe qu'il commencera les travaux après pose de la toiture (pour que les soudures ne tombent pas sur la résine).
Au mois d'octobre, il m'informe qu'il commencera les travaux après le mur de soutènement, monté en 3 jours (éviter que les maçons n'abiment la piscine).
Depuis le 13 octobre, il commence "demain".
Le 05 novembre, il a fait livrer 6 tonnes de gravier sur le chantier.
Le 12 novembre, j'ai déposé plainte auprès procureur TGI pour escroquerie et vol.
Suite au dépôt de plainte, le 13 novembre 2 "ouvriers" sont venus installer des lignes de niveau.
Le 19 novembre, je me rends à l'évidence que je n'aurais pas la piscine avant le 24 décembre (délais de séchage, inertie de l'artisan, refus de me donner un devis signé de sa main, date de début et fin de chantier).

Le 19 novembre, il m'appelle pour me proposer ou de commencer les travaux le 20, ou de résilier le contrat et me rembourser mon acompte.
Je l'informe verbalement de ne pas poursuivre la collaboration.
Il me demande un mail + rib afin de procéder au remboursement..
Le 21 novembre, sans nouvelles, je lui adresse par mail une copie de la lettre envoyée en AR, exigeant le remboursement sous huitaine (après application du taux d'intérêt en vigueur, acompte versé supérieur à 3 mois) sous 14 jours (application majoration 10 jours, 30, et 60 jours).
1 heure après l'envoi du mail, l'artisan m'appelle exigeant un courrier de ma part sur le retrait de ma plainte sinon, absence de remboursement de mon acompte.
Je passe sur les insultes suite à la plainte du 13/11/14.
Le courrier en LRAR, ne lui est toujours pas parvenu (adresse non reconnue par les services postaux).
Que faire ?
Le mail peut-il être considérer comme date de départ du délai (il l'a lu, il m'a appelé).
J'ai trouvé un autre pisciniste qui me propose de réaliser la piscine avant le 24/12 en coque, pas en béton comme prévu initialement, avec un coût supérieur de 6000 euros.
Mais ai-je le droit d'engager un autre professionnel avant la réponse du premier ?
S'il met autant de temps à me répondre que pour commencer les travaux, mon fils n'aura jamais sont cadeau : préjudice moral et financer très important (à chaque fois qu'il devait commencer les travaux, j'annulais mes journées de travail pour signer le PV de début de chantier, donc perte activité pour moi donc rentrée d'argent, et pour la nouvelle piscine, je ne peux plus bénéficier des prix salons, donc beaucoup plus onéreuse que prévu).
Dans l'attente d'une réponse rapide 26/11, moins d'un mois avant Noël.
Merci.
26 novembre 2014 à 02:21
Réponse 1 avis litige entrepreneur

Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

kristus
Membre inscrit
kristus
247 messages
Bonjour,

Au risque de vous chagriner.... cette affaire semble "très mal" engagée :
Citation :
Sur le devis, n'apparait ni date de début ni date de fin de travaux, malgré mes multiples demandes (mail, sms, appels), ces dates ne m'ont pas été communiquées par l'artisan, le devis n'a pas été signé par l'artisan.

Pour être reconnu "valable", un devis DOIT obligatoirement comporter :
Une raison sociale identifiant clairement l'entreprise intervenant.
Un montant détaillé de la prestation (matériels ET main d'œuvre)
Le montant de la TVA
La date PRÉVISIONNELLE de DÉBUT de travaux
La date de FINALISATION de travaux (généralement augmentée raisonnablement par les deux parties, en fonction des aléas de chantiers pouvant être rencontrés)
La SIGNATURE d'une personne MANDATÉE par l'entreprise intervenant. A défaut, le devis n'est PAS valable.
Cela fait beaucoup.., mais la tranquillité est à ce prix...
Citation :
Au mois de juillet 2014, j'ai versé un acompte de 3850 euros (soit 30%)

Première entorse. Vous avancez 30% d'un montant sans avoir la certitude que les travaux seront engagés. Vous faites une avance sur travaux en JUILLET.... alors que les travaux ne débutent qu'en AOÛT.... Je ne sais pas comment a pu être rédigé le devis, mais ce montant DEVAIT être prévu au COMMENCEMENT des travaux, et non pas par anticipation.
Comme vous le dites plus loin, il ne s'agit PAS d'une COQUE... mais d'une piscine maçonnée.
Ce qui aurait pu justifier une commande par anticipation d'une coque auprès d'un fabricant. Votre artisan n'étant alors que l'installateur.
Nous citons :
Citation :
Le 12 novembre, j'ai déposé plainte auprès procureur TGI pour escroquerie et vol.

Avis personnel : l'escroquerie n'est PAS caractérisée... en l'absence de DÉLAIS de réalisation, l'artisan a tout "loisir" (euphémisme) de réaliser à sa convenance.... en l'absence de détail sur le devis.
Quant au "vol".... je ne vois pas bien ce qu'il a volé.... partant du principe que votre acompte vous engage de manière irréversible...

Pour mémoire : "Acompte"
L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte."
Dont acte.

Revenons à votre dépôt de plainte.
Vous me permettrez de donner un avis de procédurier : Si cette affaire devait se poursuivre en justice, sachez que le juge demanderait avant tout, quelles ont été vos démarches amiables pour faire évoluer ce dossier. Bref, il demandera un dossier comportant des courriers circonstanciés (datés, renseignés....) prouvant vos bonnes intentions, avant d'engager un quelconque recours envers l'entreprise.
Vous avez agi sur le coup de l'émotion.... difficile de faire machine arrière.
En tout état de cause, quand bien même vous feriez intervenir une protection juridique, voire tout simplement un avocat, ce "détail" pèserait lourd dans la balance, mais ce n'est que mon tout petits avis....

Nous relevons :
Citation :
Je l'informe verbalement de ne pas poursuivre la collaboration

Difficile de "bétonner" un dossier, si tout se passe verbalement.....
Nous relevons :
Citation :
Le 21 novembre, sans nouvelles, je lui adresse par mail une copie de la lettre envoyée en AR, exigeant le remboursement sous huitaine (après application du taux d'intérêt en vigueur, acompte versé supérieur à 3 mois)

Toujours sous le coup de l'émotion....
Difficile de parvenir à un consensus, en commençant à calculer des intérêt moratoires.... alors que vous avez versé un ACOMPTE qui vous ENGAGE irrémédiablement en l'absence de délai de réalisation (voir plus haut).
Nous observons :
Citation :
Mais ai-je le droit d'engager un autre professionnel avant la réponse du premier ?

Vous êtes LIÉS par un contrat.... boiteux, certes.... mais un contrat tout de même.
Citation :
préjudice moral et financer très important

Décidément, votre affaire ne s'arrangerait pas devant un juge.... car c'est bien au Tribunal d'évaluer le préjudice des parties (à moins que vous ne soyez juriste, ce qui n'a pas été mentionné).
Citation :
à chaque fois qu'il devait commencer les travaux, j'annulais mes journées de travail pour signer le PV de début de chantier

J'ai du mal à comprendre.... vous "signez" un PV de "Début de Travaux" ?!?!?!..... seriez-vous en train de construire une piscine pour une collectivité, soumise au Code de Marchés Publics ?.... avec toutes les procédures administratives qu'il impose ? Vous n'avez PAS de date de DÉBUT, et encore moins de FIN de TRAVAUX.... et vous souhaitez disposer d'un écrit indiquant une date ?.... dans quel but ?
Pardonnez-moi d'avoir été un peu "brut de décoffrage", mais j'ai souhaité vous répondre avant le délai que vous souhaitiez.
Aussi, je vous donnerais un petit avis qui n'engage que ma modeste personne :
Faites le "dos rond", annulez la plainte (qui n'apportera RIEN au final), contactez votre entreprise qui vous réalisera une bonne piscine.
Au premier plongeon, vous vous direz avoir été bien conseillé.

Amicalement.
Kristus
26 novembre 2014 à 15:45
Réponse 2 avis litige entrepreneur

Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

titi2309
Membre inscrit
titi2309
3 messages
Bonjour donc, si j'ai bien compris, le devis n'est pas" valable" absence de :

Un montant détaillé de la prestation (matériels ET main d'œuvre).
La date PRÉVISIONNELLE de DÉBUT de travaux
La date de FINALISATION de travaux (généralement augmentée raisonnablement par les deux parties, en fonction des aléas de chantiers pouvant être rencontrés).
La SIGNATURE d'une personne MANDATÉE par l'entreprise intervenant. A défaut, le devis n'est PAS valable.

Donc, je ne peux être engagé de manière "irréversible", ni l'artisan.
J'ai réglé l'acompte de 30% le 20 juillet à la demande de l'artisan pour :"achat et commande des matériaux ", les travaux devant débuter le 04 août.

L'escroquerie n'est PAS caractérisée... en l'absence de DÉLAIS de réalisation, l'artisan a tout "loisir" (euphémisme) de réaliser à sa convenance.... en l'absence de détail sur le devis.
Quant au "vol".... je ne vois pas bien ce qu'il a volé.... partant du principe que votre acompte vous engage de manière irréversible...

Selon la loi (Code pénal) définit l'escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

A mon sens, j'ai été victime d'une escroquerie, et d'un vol (3850euros).
Effectivement, je n'ai aucun document écrit de la part de l'artisan, mais je me suis basé sur sa bonne foi (j'avais confiance dans ces propos : jusqu'au mois d'octobre, ces excuses me paraissait tout à fait légitimes : chacun son boulot.

Ce n'est qu'après l'édification du mur de soutènement, qu'il ne répondait plus ni au téléphone, ni SMS, ni mail (plus d'une 10/jours).
La plainte, ce n'est pas sous le coup de "l'émotion", tous les jours depuis le 13 octobre il m'informe qu'il commence "demain" au bout d'un mois, le "demain" n'étant jamais arrivé, j'ai fini, sur conseil association consommateur et services répression des fraudes, par déposer plainte.
Que faire d'autre ?
Effectivement aucune date de début et fin de chantier mais je ne peux attendre "éternellement" qu'il se décide : je dois emménager aux alentours du 15 décembre, jardin comportant un trou de plus de 6mX3X1m60.
Enfant de 4ans, PV de fin de chantier de la maison, donc comment faire avec ce trou pour la conformité ?

Bref, il demandera un dossier comportant des courriers circonstanciés (datés, renseignés....) prouvant vos bonnes intentions, avant d'engager un quelconque recours envers l'entreprise.

Vous avez agi sur le coup de l'émotion.... difficile de faire machine arrière.
En tout état de cause, quand bien même vous feriez intervenir une protection juridique, voire tout simplement un avocat, ce "détail" pèserait lourd dans la balance, mais ce n'est que mon tout petits avis....
]
Comme preuves, je n'ai malheureusement, que les mails, SMS que j'ai adressés, mon relevé téléphonique et des témoins lors de nos différentes rencontres (3) ou échanges téléphoniques (haut parleurs et enregistrement des propos).

Difficile de "bétonner" un dossier, si tout se passe verbalement.....
Suite à une entrevue le 18 novembre sur le chantier, il s'était donné jusqu'au lendemain pour accepter ma proposition d'annulation du contrat. Le 19 novembre, il m'a informé par téléphone (conversation enregistrée) qu'il "n'y avait aucun souci" il était entièrement d'accord pour résilier le contrat et me rembourser sous 24 heures, je devait juste lui fournir un rib.
Ce que j'ai fait le jour même.
Le 21 novembre, n'ayant aucune remboursement, je lui ai adressé un mail avec demande de remboursement sous huitaine. Suite à ce mail, il m'a appelé (conversation toujours enregistrée) pour m'informer que le remboursement ne se fera que SI je lui adresse un courrier signé lui informant du retrait de ma plainte. Je lui ai répondu que ce courrier lui serait adressé uniquement si il m'en faisait part par écrit (à ce jour, aucune nouvelle).

Je ne suis pas juriste, juste chef d'entreprise, et c'est à la demande de l'artisan, qui souhaitait pour la "conformité des travaux" que j'étais sur place à chaque fois pour signer ce fameux PV. Le 14 novembre étant sur place à 07h00 à sa demande, il m'a appelé pour m'informer "être sur la route" et présent dans les 30 minutes. J'en ai profiter pour l'informer de ma plainte. Les 2 ouvriers sont arrivés à 10h22 (sans artisan) et repartis à 10h45 (2 lignes de niveau ont été posées).
Je précise que j'étais sur place à chaque fois qu'il le demandait pour signer son PV. D'où pour moi, annulation de mes propres rdv, perte clientèle (à force d'annuler tous les jours) mon chiffre d'affaire s'en ressent!!
Sans parler des intérêts que je paye sur le prêt pour rien depuis mois de juillet, impossible de clôturer le prêt tant que cette fichue piscine n'est pas faite. Si il décide de faire la piscine dans ......, je dois payer les intérêts du prêt sans commencer les échéances? Du coup, ce n'est plus un prêt sur 10 ans mais sur ... siècles ????

Faites le "dos rond", annulez la plainte (qui n'apportera RIEN au final), contactez votre entreprise qui vous réalisera une bonne piscine.
Je veux bien annuler ma plainte, mais je VEUX être rembourser.
Quelle entreprise je contacte celle qui commence "demain" et avec qui je ne suis pas lier (contrat non valable) ou celle qui me propose une coque ?

Je suis plus que perdu dans l'histoire, car les avis sont différents d'une personne à l'autre (sans parler du mien), d'autant plus que j'ai appris hier que l'artisan avait contacter mon constructeur pour l'informer de ma mauvaise foi et qu'il avait été décidé d'un commun accord d'un règlement à l'amiable et qu'il allait me rembourser ("demain" certainement).

En attendant "demain", les jours passent, sans aucune réponse de la part de l'artisan, noël se rapproche, et un petit garçon se retrouvera sans cadeau !!!!!!!
Alors si une personne à une réponse pour faire bouger les choses au plus vite, je suis plus que preneur.

Amicalement.
titi
27 novembre 2014 à 03:11
Réponse 3 avis litige entrepreneur

Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

kristus
Membre inscrit
kristus
247 messages
Bonjour.... et MERCI de participer !

Permettez-moi de vous proposer une issue favorable à votre problème momentané :
Ainsi, votre fils serait satisfait, le papa (ou la maman, ou les deux), aussi, ainsi que l'entrepreneur, à qui nous allons proposer une solution.

Pour mémoire, et si tout a été fait dans le cadre réglementaire d'une déclaration de travaux pour création de piscine :
"La durée de validité est actuellement de 2 ans.
Pour les déclarations déposée avant le 31 décembre 2010, le délai est de 3 ans. Un prolongement d'1 an a été mis en œuvre jusqu'à fin 2010, il s'appliquait aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008 et aux déclarations préalables délivrés jusqu’au 31 décembre 2010 (décret du 19/12/08).

Commencement des travaux.
Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable.

Prolongation de la déclaration préalable.
Si les travaux ne peuvent être commencés dans ce délai ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable."

Dans l'hypothèse où votre déclaration a été accordée :
Vos travaux n'ont pas débuté. La déclaration, et donc l'accord sont suspendus pendant un an si vous en faites la demande.
Je vous propose une solution "médiane" qui satisfera TOUT LE MONDE !.....
Vous optez pour une piscine en coque (de vous à moi, BEAUCOUP plus fiable dans le temps, au niveau d'éventuelles fissures).

Avantages :
Votre "acompte" sert de montant pour réaliser la fouille ainsi que la mise en place des margelles, ainsi que divers accessoires alentours (plage, aire barbecue....)
L'entreprise n'est plus tenue à la gorge pour réaliser en amont. Son seul "travail" est de réaliser une fouille permettant d'introduire la coque.

Vous disposez donc d'un budget (si j'ai bien lu) de :
Fouille et divers : 3850,00 € (30%)......Reste : 70%, soit 12.800,00 € - 3.850,00 € = 8.950,00 €
8.950,00 €, auxquels vous ajoutez une somme de 6.000,00 €...., soit environs 15.000,00 €
Consultons un piscinier réputé pour la qualité de sa prestation : http://www.alliancepiscines.com/nos-piscines/devis-piscine.html

Vous avez une piscine de 9m sur 4m, livrée et installée (se renseigner sur le surcoût du transport, selon la région). Vous avez un équipement livré, équipé, prêt à mettre en eau en 72 HEURES !
Cela vaut bien le coup de revenir vers votre entreprise pour lui proposer ce deal (en fait il faudrait plutôt lui imposer).

Conclusions :
Reprendre votre déclaration préalable de travaux,
Reprendre contact avec votre entreprise, pour transformer votre devis "boiteux", en réalisation de fouille aux dimensions, ainsi que la réalisation de massif bétonné, et de pose de margelles et divers accessoires de plage(s) (faites faire un devis CO-SIGNÉ !!!!
Contacter un piscinier de renom (il y en a sûrement d'autres).
Commandez
Faites installer....
Mettez en eau....
Plongez !
C'est le meilleur avis que je puisse vous donner.

Amicalement.
Kristus
27 novembre 2014 à 13:42
Réponse 4 avis litige entrepreneur

Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

titi2309
Membre inscrit
titi2309
3 messages
Bonjour, je me permets de revenir.

En effet, suite à la proposition de Kristus, j'ai fait le tour des piscinistes, meilleur tarif obtenu : 21 650 euros pour une piscine de 5.9x2.9x1.60 m, livrée prête à plonger en 1 semaine, margelles incluses (Eh oui sous les tropiques, le luxe n'est pas donné !!!! en fin d'année).
Le terrassement m'est "offert", il reste environ 50 cm "à gratter". Le terrassement initial ayant déjà été réalisé à mes frais.
J'ai contacté la première entreprise pour lui proposer la réalisation du tour de la piscine pour le montant versé (muret pour maintenir terre et piscine, dalle pour local technique). Message laissé, absence de réponse !
Le pisciniste propose de commencer vers le 05 décembre.
QUESTIONS, au vue de ma situation :
1- existe-t-il une jurisprudence, un texte pouvant m'obliger à régler la première piscine ?
Car 34 500 euros le "bain de pied" fait très cher ?
2- Suis-je dans mon droit d'engager une deuxième entreprise, n'ayant pas de réponse de la première ?
Cordialement, titi2309
01 décembre 2014 à 02:29
Réponse 5 avis litige entrepreneur

Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...


Invité
invité
Bonjour, quelques nouvelles de la suite des opérations :

Fin décembre : PV de fin de chantier du constructeur déposé en mairie, mars 2015 refus conformité de la mairie.
Piscine en coque posée dans les délais.
Fin décembre l'artisan m'informe qu'il me rembourse début d'année : il doit terminer les bassins des autres clients et me rembourse donc avant 15 janvier.
Mi janvier je contacte l'assurance de l'arnaqueur afin d'être remboursé de mon acompte : document qui m'a été remis est un faux, l'artisan n'est plus assuré depuis janvier 2014 (absence paiement des cotisations).
Plainte pour faux et usage de faux déposée, à ce jour plaintes (escroquerie + faux et usage de faux) transmises au Parquet, attente nomination magistrat.
Entre temps, la banque se rend compte que le montant versé pour la piscine ne correspond pas au devis fourni.
Après explications, la Banque me demande de rembourser l'acompte versé.
Le pisciniste ayant posé la coque me réclame également l'acompte : en l'espace de 2 mois, je dois sortir la somme 2 fois !!!!
L'escroc est bien entendu injoignable : je me rends à l'adresse de l'entreprise à 3 reprises, qui s'avère être une maison individuelle.
La première visite : personne, je discute avec les voisins.
En gros je ne suis pas la première personne à venir, mais si je veux le rencontrer, préférable de revenir aux alentours de 06h00 du mat, car MR s'en va et ne revient pas avant 23h00.
Après le tour des voisins, je tombe sur agent de recouvrement URSAFF, ils avaient rdv à 9h00, Mr n'a pas payé ni déclaré ses salariés depuis 3 ans !
Deuxième visite le lendemain : l'escroc m'informe qu'il ne peut plus travailler à cause de ma plainte (il ne sait pas que j'ai rencontré l'agent la veille), il doit sous traiter mais me rembourse au 14 avril 2015 (document fait et signé de sa main).
Troisième visite une semaine plus tard où j'exige un paiement immédiat.
Il me remet un chèque du montant de l'acompte tiré sur compte privé, en m'informant qu'au 14 avril, il me remettra des espèces en échange du chèque.
J'encaisse le chèque le jour même, qui est rejeté une semaine plus tard pour défaut de provision.
Chèque que j'ai re-déposé en banque il y a trois jours, n'ayant pas de nouvelles de l'escroc.
Entre temps, je découvre que l'entreprise est en redressement judiciaire, ATD bancaire...
Mes sous, je ne les reverrais pas, la justice ne pourra être rendue vue l'insolvabilité.
Seule consolation : je suis a priori la dernière victime (selon mon avocat).
Morale de l'histoire :
1 - toujours vérifier conformité d'un devis avant de signer.
2- vérifier l'inscription au registre commerce et société.
3- appeler assurance pour s'assurer l'authenticité des documents.
4- exiger une caution bancaire en cas de versement d'acompte quel qu'en soit le montant.
Ces démarches sont rébarbatives, j'en conviens, mais nettement moins que d'être à découvert, noyer sous la paperasse administrative et juridique !
Suite au prochain épisode.
13 avril 2015 à 03:53

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