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MALFAÇONS ENTREPRENEUR RÉCLAME PAIEMENT FACTURE

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#357 Astuces FAQ litiges travaux : Malfaçons entrepreneur réclame paiement facture
Nous sommes en train de rénover une maison et pour cela nous avons fait appel à un entrepreneur pour les travaux de maçonnerie et quelques artisans (maître d'oeuvre : nous). Nous avons eu de nombreux problèmes avec les travaux effectués par l'entrepreneur. Les délais n'ont pas été respectés et de nombreuses malfaçons ont eu lieu (dues à un manque de communication entre les ouvriers et le chef de chantier). Pour exemple : l'évacuation de l'évier de la cuisine a été placée sans notre avis, l'ouverture d'une fenêtre n'a pas été déplacée (suite à la démolition d'un mur qui s'avérait ne pas être assez solide et la construction d'un autre moins épais), la pose de marches d'escalier pas à la bonne hauteur... Nous avons reçu au mois de décembre une facture que nous refusons de payer tant qu'une réunion ne se fera pas, regroupant chaque partie afin de discuter de tous les points (car nous ne voulons pas payer des choses mal faites...). Nous avons donc envoyé un courrier en recommandé stipulant cette demande de réunion ainsi que chaque point qui sont à discuter... Mais nous n'avons toujours pas de réponse de l'entrepreneur... Des travaux d'encadrement de fenêtres ont été commencés mais nous avons demandé à l'entreprise de stopper ces derniers qui étaient en train de "saccager" notre façade... Nous aimerions savoir quels sont nos droits ? Il y a-t-il un délai pour qu'il y ait prescription de la facture ? Doit-on relancer l'entrepreneur (pour faire valoir les malfaçons) ou doit-on attendre que ce soit lui qui le fasse ? Merci d'avance.
Voir les pièces jointes ici : facture et lettre envoyée à l'entrepreneur
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QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
1. Malfaçons et facture non conforme au devis
N°1163 : Bonjour Je vous résume. J'ai engagé un artisan pour me faire une isolation de ma cave et faire une trémie et pose d'escalier... réagréage du sol.. Cet artisan a posé le placo ok mais pas conformément au devis où il précisait qu'il posait placo et doublage (résultat doublage sur un petit mur de 2m) ma pièce fait 25m²

2. Liquidateur judiciaire réclame solde chantier pas fini
N°150 : Bonjour, voilà un an et demi que nous nous battons pour que l'entrepreneur finisse les travaux pour lesquels il a été payé. Il a fallu une mise en demeure pour le toit qui a finalement été réalisé mais dans la maison après doublage des murs certains endroits n'ont jamais été poncés, ni l'impression facturée enduit, de plus une des fenêtres faites sur mesure a eu un carreau cassé lors de la pose en janvier 2007, nous n'avons donc pas payé la fin des travaux exigeant un nouveau carreau

3. Facture entrepreneur correspondant pas aux travaux exécutés
N°290 : Bonsoir, j'ai un toit plat sur mon garage et cellier, le couvreur qui a fait les travaux m'a mis des coiffes d'accotères en tôles acier laquées au lieu de coiffes en alu laqués (facture en alu laqué) De plus ces coiffes ne sont pas droites, elles se chevauchent et à certains endroits, à la jonction des tôles j'ai des coulures sur mon enduit, esthétiquement ce n'est pas beau et j'ai des doutes sur l'étanchéité dans les années qui vont venir

4. Obliger entrepreneur à fournir une facture
N°281 : Bonjour. Nous avons fait refaire notre toiture et notre entrepreneur ne nous a toujours pas fourni la facture, que pouvons-nous faire ? Comment obliger notre entrepreneur à nous fournir notre facture

5. Travaux non finis et paiement réclamé par artisan
N°1090 : Bonjour J'ai fait appel à un artisan pour poser des fenêtres et le souci, c'est qu'il me demande de tout payer avant la fin des travaux. Sinon, il démontera déjà deux fenêtres, à moitié posées et il laissera comme ça

6. Paiement de la facture travaux mal fait
N°858 : Bonjour à tous, Ayant trouvé une fuite à mon solin qui lors de fortes pluies inonde mon grenier (et par la même occasion a trempé mon isolation), je contacte en août 2008 un artisan qui s'engage à venir effectuer la réparation

7. Faire valoir une garantie décennale pas de facture
N°217 : Bonjour. Dans ma maison que j'ai acheté en 2006, j'ai des problèmes d'étanchéité de toiture autour d'une cheminée. L'ancien propriétaire (décédé) avait fait refaire la toiture en 2001... j'ai retrouvé des devis de l'entrepreneur mais pas de facture

8. Facture exorbitante sans devis au préalable
N°143 : Bonjour, un ami artisan, PDG de plusieurs sociétés s'occupe en fait de la construction de ma maison, il choisit les artisans, surveille les travaux. Lui-même entrepreneur de plusieurs sociétés dans le bâtiment les fait travailler

9. Recours travaux non terminés et malfaçons
N°206 : Bonjour. J’ai fait appel à un artisan pour divers travaux dans mon pavillon. Quelques travaux ont étés mal effectués et certains non terminés. Suite à mes relances téléphoniques + 3 Lettres recommandées (dont une revenue avec la mention non réclamée) restées sans réponse, j'ai consulté un conciliateur afin d'être informée sur les démarches à suivre

10. Validité d'un devis sans mention de paiement
N°994 : Bonjour. Un devis est-il valable si aucune mention concernant les conditions de paiement n'est inscrite. Merci.

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