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Travaux absence d'assurances décennales

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Question Forum Litiges Travaux : Travaux absence d'assurances décennales

Forl
Membre inscrit
Forl
3 messages
Bonjour.

J'ai fait réaliser par une même entreprise un ensemble de travaux : reprise sous-œuvre, maçonnerie, cloisons, plomberie, électricité, papier peint, peinture.
Suite à ma demande, cette entreprise m'a envoyé les assurances décennales pour reprise sous œuvre et maçonnerie mais rien pour le reste.
Elle me dit qu'elle me fournira les autres assurances après la réception des travaux !
Je n'y crois pas, que dois-je faire ?

Il faut savoir que dans cette histoire c'est l'expert de mon assurance habitation qui a fait faire les devis à cette entreprise pour réaliser les travaux sur ma maison qui est en catastrophe naturelle.

Par ailleurs, j'ai une série de malfaçons, cloisons non verticales, non parallèles, plan non respecté (couloir un peu trop large, évacuation WC déplacé de 10cm, porte qui s'ouvre à l'envers, papiers peints disjoints, laine de verre mal posée, tablier de la baignoire mal fixé...), délai de livraison dépassé de plusieurs mois.
Que dois-je faire ?

Je vous remercie pour vos avis.
04 juillet 2022 à 15:29
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Travaux absence d'assurances décennales

Alma1
Membre inscrit
Alma1
3 093 messages
Bonjour Forl.

Il semble assez paradoxal que c'est l'expert de votre assurance qui s'est occupé de faire faire des devis à une entreprise mal assurée.

Une entreprise doit être assurée et à jour de ses règlements pour l'ensemble des travaux qu'elle exécute et pour la période de ces travaux, pas après. Vous êtes en droit de vous renseigner sur cette situation près de l'assurance concernée.

Il serait bon que vous fassiez appel à un expert en bâtiment au vu des nombreuses malfaçons que vous indiquez.
Vous pouvez demander la même chose, (gratuitement) à l'expert de votre assurance.

A défaut d'arrangement, de mauvaise volonté de l'entreprise pour rectifier ces erreurs, c'est certainement la voie judiciaire qu'il faudra envisager.
Votre assurance se doit de vous conseiller, vous avez sans doute une assistance juridique.

Il est bon de communiquer par courrier LRAR pour tout sujet important demandant une réponse précise.
Cordialement. Gad
05 juillet 2022 à 10:10

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