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Travaux sur toiture mitoyenne

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Questions Forum Litiges : Travaux sur toiture mitoyenne


Invité
invité
Bonjour tout le monde.
Merci pour l'acceptation sur votre forum.

Je suis en conflit avec ma voisine depuis plus de 4 ans, celle-ci a fait la réfection de son toit il y a 2 ans, maintenant sans jamais rien nous demander, les ouvriers ont détuilé mon toit pour changer les liteaux ensuite ils ont mis une semelle béton pour séparer le toit dans la limite de sa propriété sans jamais nous demander d'autorisation oral ou écrit.

Aujourd'hui c'est moi qui refait mon toit à neuf, j'ai prévenu le maitre d’œuvre qu'il y aura certainement des problèmes avec cette voisine, il me dit que de toute façon il n'a pas le choix il va être obligé de retirer la semelle béton de ma voisine pour refaire le toit et vu qu'il redresse la charpente il risque d’être légèrement plus haut qu'à l'origine, mais qu'il remettra une séparation en zinc qui sera mieux que cette séparation en béton.
Vu la situation très tendue avec cette personne je crains qu'elle ne fasse stopper le chantier nous mettant ainsi dans une situation très gênante.
Quel est mon recours ?
Peut-elle refuser qu'ils touchent à cette semelle béton ?

Une autre question svp :
J'ai vu que si un mur est mitoyen, le toit est mitoyen également.
Est-ce que cela s'applique aussi à l'inverse, si un toit est mitoyen le mur de séparation de cour est aussi mitoyen ???
Merci de me venir en aide car là je suis perdue.
31 août 2021 à 20:48
Réponse 1 du forum litiges travaux

Travaux sur toiture mitoyenne

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 478 messages
Bonjour Invitée X....

Vous savez que pour une réfection simple, totale de toiture, il vous faut faire une Déclaration Préalable de Travaux.

Voici comment j'opérerais.
- Demander le document au secrétariat de votre mairie
- Prendre rendez-vous près d'un responsable du Service Technique Habitat de votre commune (parfois de la Communauté des Communes). Vous pourrez lui expliquer votre problème et il pourra aussi, si besoin, vous aider à remplir le document.
- Prévenir votre voisine par courrier LRAR que vous allez faire refaire votre toiture par une entreprise déclarée et assurée pour ce travail (c'est à contrôler) et que vous avez une Déclaration de Travaux en cours ,déposée en mairie.(Sans plus de détails et en la prévenant avant l'envoi, oralement si possible...).

Il est évident qu'elle ne peut en aucun cas s'opposer à ces travaux.

- Semelle béton : Techniquement, c'est sur place que l'on peut se rendre compte de la situation ...Faites confiance à votre couvreur et faites valoir ultérieurement, si besoin, près de votre voisine ,qu'il n'a aucun intérêt à réaliser un travail qui ne serait pas étanche pour vos deux habitations.
- Mur mitoyen, s'il est unique cela va de soi, toiture comprise et zinc séparatif sur l'axe.

Lorsque votre toit sera découvert, il serait bon de faire des photos de la semelle et des liteaux rajoutés sur votre toit sans votre accord.

Surtout ne vous inquiétez pas outre mesure, en faisant les choses en règle, ce sera "tout bon" pour vous.

Merci de vous identifier et de nous tenir au courant de la suite de votre projet afin de vous apporter de nouvelles indications, si besoin.
Cela peut permettre aussi d'avoir des informations pour des internautes ayant le même problème.

Cordialement. Gad
01 septembre 2021 à 15:42

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