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Demande de conseil garantie décennale de l'artisan ne fonctionne pas

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Litige travaux de rénovation : Demande de conseil garantie décennale de l'artisan ne fonctionne pas


Invité
invité
Bonjour,
à la suite du remplacement de ma fosse septique pour raison de non conformité j'ai fait appel à une entreprise -un vrai cauchemar- je n'ai pas eu le certificat de conformité, donc je porte plainte, visite de l'expert nommé par le tribunal, qui me donne raison ; j'ai pour 9000 € de travaux, sans compter les notes diverses de l'huissier, avocat, et de l'expert.
Maintenant que l'entreprise doit régler ses comptes, c'est un autre problème, mais la seule chose que je voudrais savoir pourquoi la garantie décennale de l'artisan ne fonctionne pas, est-ce qu'elle n'est valable que si c'est lui qui reprend les travaux, et vu le bazar qu'il a mis je ne veux pas qu'il mette les pieds chez moi. J'ai besoin d'aide. Merci.
12 décembre 2009 à 15:56

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