FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 044 questions dans le forum litiges Travaux


1128

Conseils pour régler un litige : Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade


Invité
invité
Bonjour
J'ai acquis une propriété qui dispose d'un nouveau coffret Edf en façade. Celui-ci et son positionnement a été accepté par le vendeur auparavant.
Or, ce coffret installé suite à l'enfouissement des lignes aériennes du village par le Syndicat départemental d'électricité, nuit au projet de classement de ma façade.
Ce coffret ne me concerne pas uniquement (il dessert un voisin) et se situe sur domaine public.
Ni la mairie, ni ERDF, ni le SDE ne veulent prendre en charge le déplacement sur 4 mètres.
Je précise que l'alimentation chez moi est toujours aérienne car je n'ai pas donné mon accord pour la poursuite des travaux de raccordement au compteur (un poteau EDF situé à côté d'un riverain est du coup resté... debout).
Que puis je faire ? Merci de vos éclaircissements
25 mai 2010 à 11:55
Litiges travaux - 1

Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Dès lors que le coffret est situé sur le domaine public, vous ne pouvez exiger son déplacement, sauf en cas de préjudice sérieux et avéré, ce qui ne paraît pas être votre cas.
Vous nous parlez de classement de façade : la seule chose que vous puissiez tenter c'est d'essayer de vous faire "appuyer" par l'architecte des Bâtiments de France de votre département.
Cordialement
26 mai 2010 à 11:31
Litiges travaux - 2

Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade


Invité
invité
Vous souhaitez un classement de votre façade, mais qui vous a informé qu'il fallait déplacer ce coffret ? Effectivement vous devez déjà être en contact avec l'architecte de la DRAC où avec un technicien des affaires culturelles, car vous de votre propre chef ne pouvez rien imposer !
Comme la DRAC a de très bons contacts avec les mairies et tous les services réseaux, votre question semble surprenante !
Pour moi la DRAC veut bien inscrire votre façade à l'inventaire supplémentaire (ce qui n'est pas un classement !). Car en cas de classement aux monuments historiques il y au préalable plusieurs réunions avec tous les intervenants (exploitants des réseaux, propriétaires, commune, Conseil Général),
Votre affaire semble bizarre car on vous a proposé l'enfouissement de votre ligne et vous avez refusé ! C'était peut être justement pour supprimer un poteau qui ne fait pas beau, et pour envisager un éventuel classement ! Il faut toujours agir avec beaucoup de diplomatie si déjà vous aviez la chance que l'on vous propose un raccordement en sous terrain, c'est qu'une suite était envisagée...
Souvent mieux vaut discuter avec les administrations en s'expliquant clairement ! Peut votre refus a-t-il été pris pour un refus de classement ! Car le classement exige des contraintes du propriétaire...
Le temps où l’État payait tout est terminé ! Ces informations je les connais parce que j'habite une zone classée et de part mon métier d’ingénieur en bâtiments !
Vous ne dites pas tout dans votre courrier enfin me semble-t-il... (24/07/11)

24 juillet 2011 à 19:28
Litiges travaux - 3

Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade


Invité
invité
Bonjour, en effet cela est mal exposé dans ma question : le classement est en fait une labéllisation par la Fondation du Patrimoine, l'architecte DES BÂTIMENTS DE FRANCE a effectué une visite, cela est en bonne voie. Il a été informé du positionnement du coffret de réseaux, à ce jour pas de réponse de sa part.
Pour en revenir aux coffrets, ils ont été implantés sur accord de l'ancien propriétaire qui n'a rien signalé lors de l'acte notarié. La mairie n'a rien signalé non plus en terme d'enfouissement des réseaux. Toujours est-il que j'ai découvert les coffrets en cours d'installation en février... j'ai signalé mon désaccord aussitôt au SDEGM et à ETDE (entreprise exécutante) qui ont fait le sourd et continué le branchement...
J'ai alors envoyé ma demande par écrit au Syndicat (SDE-GM) qui a la délégation de maitrise d'ouvrage, mais ils ne veulent rien savoir hormis mon branchement sur ma propriété depuis ces coffrets afin de faire disparaitre une ligne aérienne et un poteau béton situé plus loin qui ne m'affecte pas. Évidemment, si j'accepte ce branchement, je n'ai plus aucun moyen de pression pour faire déplacer ou intégrer les coffrets... J'ai toujours conditionné ce branchement auquel je reste favorable à une négociation sur les coffrets.
Le directeur du SDE est intransigeant et ne veut rien négocier malgré 4 correspondances. La mairie m'a indiqué qu'elle n'a rien pu négocier (a priori, car c'est quand même elle qui a l'initiative des travaux) et ne souhaite pas me répondre par écrit.
Tout cela s'est déroulé avec diplomatie.
Le problème reste donc entier, il me semble pourtant que si le déplacement du coffret est dorénavant difficile (câbles devant être prolongés, en milieu urbain, il est procédé à la dissimulation des coffrets dans une chambre technique enterrée (étanche) au sol in situ.
Par ailleurs, ces coffrets devront être démontés car il s'appuient sur mon mur, or quand je vais intervenir sur celui-ci pour le remettre d'aplomb, ils devront être eux aussi remis d'aplomb ! Merci, cordialement pour vos éclairages.
26 août 2011 à 09:05

Proposer une réponse à Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade



image_addAjouter nouveau fichier

Novembre 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Pose coffret électrique sans autorisation sur façade
    N°1678 : Bonjour, Dans ma rue il effectue des travaux de dissimulation de réseau électrique. Mon mari et moi avons signé une convention où il était bien stipulé que le coffret devait se trouver devant ma façade et non pas...
  • 2. Rebrancher un compteur de chantier coupé par EDF
    N°1122 : Bonjour Depuis 6 mois, j'habite dans un logement neuf (location). Mon immeuble tourne sur un compteur de chantier depuis ce temps là et ce matin, un agent Edf est passé pour couper le compteur, d'après lui, sous les ordres de mon...
  • 3. Compteur électrique du voisin devant ma façade
    N°1713 : Bonjour, Mon futur voisin a racheté un terrain derrière ma maison. Vu qu'il y a une servitude, il m'a demandé l'autorisation pour effectuer une tranchée afin de faire passer les câbles électriques. J'ai accepté mais...
  • 4. Déplacer compteur EDF des voisins sur la façade de ma maison
    N°1659 : Bonjour. J'ai acheté une maison de ville il y a deux ans sans vraiment faire attention au compteur EDF sur ma façade qui en fait n'est pas le mien.... Je voudrais savoir si je peux faire déplacer ce compteur afin qu'il soit...
  • 5. ERDF a posé sur ma façade un coffret sans mon accord
    N°1534 : Bonjour, ERDF a posé sur ma façade un coffret regroupant plusieurs logements, donc gros environ 1 mètre sur 1. Sans mon accord ils me proposent un arrangement, que puis-je demander ? Merci.
  • 6. Raccordement électrique maison rénovée
    N°650 : Bonsoir, J'ai acheté il y a 6 ans une vieille maison restée inhabitée 10 ou 20 ans en Seine et Marne que je souhaitait restaurer. J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie qui m'a accordé ces travaux. J'ai...
  • 7. Pose compteur du voisin sur ma façade
    N°1763 : Bonjour. Mon voisin fait des travaux d'assainissement. En partant hier matin ma façade était intacte, et en rentrant hier soir un coffret ERDF était encastrée dedans. Il me dit qu'il n'avait pas le choix ! Nous avons une...
  • 8. Fissures horizontale sur façade de maison neuve
    N°30 : Bonjour à tous. Je fais construire, et juste le crépi fait, il est apparu des fissures horizontales, tout le long de la façade, à environ 0.50 et 1 m de hauteur. Que me conseillez-vous ? Merci de me répondre.
  • 9. Installation coffret électrique devant maison
    N°2006 : Bonjour. Des travaux d’enfouissement de réseaux sont en cours dans ma rue, hors un coffret électrique ayant pour fonction de remplacer le poteau qui se trouvait devant chez moi a été fixé dans ma façade et cela à moins...
  • 10. Changement du branchement avant compteur EDF installation pompe à chaleur
    N°506 : Bonjour...! Pour notre maison, qui date de 1972, nous avons actuellement un compteur en triphasé avec un disjoncteur 500 Ma 10-30 A qui appartient à EDF, et suite à l'installation d'une PAC nous avons besoin d'un ampérage de...
>>> Résultats suivants pour : Acquisition d'une résidence avec coffret Edf en façade >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
page en travauxbricolage videobricolage videolitige travaux maconnerie



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite